Vu l’avis du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, en date du 9 novembre 2015 La présente instruction a été adoptée par la décision du Président-directeur général de l’Inserm (réf
La première instruction concernant l'hygiène et la sécurité, et la médecine de prévention à l'INSERM a été publiée en 1984 Elle définissait l'organisation et le fonctionnement des différentes instances ayant en charge l'hygiène et la sécurité dans le cadre du décret n° 82 - 453 du 28 Mai 1982
Nouvelle instruction générale pour la santé et la sécurité au travail Cette instruction définit les principes et règles à mettre en œuvre afin d’amélio-rer le dispositif de prévention des risques professionnels qui sa’ ppliquent aux agents fonctionnaires et non titulaires de l’en-semble des unités de recherche, unités de
s’appuyer sur l’Instruction générale pour la santé et la sécurité au travail à l’Inserm, document mis à jour en 2016 Il définit les principes et règles à mettre en œuvre afin d’améliorer le dispositif de prévention des risques professionnels dans notre établis-sement, et peut être consulté sur le site RH de l’Inserm**
mise en œuvre des mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail (art 8 4 et 8 5) La mise en œuvre de cette procédure particulière fera l'objet d'un suivi annuel dans le cadre du bilan mentionné au point VI de la présente circulaire
Inserm la Direction générale de la santé (DGS), qui est chargée de concevoir la politique de santé publique après analyse des besoins de la population (définition de la politique vaccinale, par ex ) la Direction générale de l'offre de soins (DGOS), qui est chargée d'organiser l'offre de soins, hospitalière et ambulatoire
travail (DGT), direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), déléga - tion à l’information et à la communication (DICOM), d’agences régionales de santé (ARS Centre, ARS Rhône-Alpes) et d’autres organismes tels que l’Agence nationale de santé publique (ANSP) et Météo-France
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