Le Comité de surveillance, le prédécesseur de la section Sécurité sociale du Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé, a émis deux avis (n° 94/07 du 10 mai 1994 et 95/01 du 10 janvier 1995) relatifs à la communication à des mandataires politiques, de données sociales à caractère personnel par des institutions de
Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section « Sécurité sociale » CSSSS/18/081 DÉLIBÉRATION N° 18/047 DU 8 MAI 2018 PORTANT SUR LA COMMUNICATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL PAR DIFFÉRENTES INSTITUTIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE AUX INSTANCES DES COMMUNAUTÉS ET DES RÉGIONS QUI
Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section « Santé » CSSSS/17/075 DÉLIBÉRATION N° 11/046 DU 17 MAI 2011, DERNIÈREMENT MODIFÉE LE 18 AVRIL 2017, RELATIVE À LA NOTE CONCERNANT LE CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ DANS LE PROJET DES HUBS ET DU METAHUB Vu la loi du 21 août 2008 relative à l’institution et à l
personnel relatives à la santé doit faire l’objet d’une autorisation de principe de la section santé du Comité sectorielde la sécurité sociale et de la santé 2 17 Le Comité sectoriel est dès lors compétent pour traiter la demande d’autorisation,
Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section “Santé” CSSSS/17/024 DÉLIBÉRATION N° 14/016 DU 18 FÉVRIER 2014, MODIFIÉE EN DERNIER LIEU LE 21 FÉVRIER 2017, PORTANT SUR LE RÈGLEMENT DU PARTAGE DE DONNÉES DE SANTÉ ENTRE LES SYSTÈMES DE SANTÉ CONNECTÉS VIA LE RÉPERTOIRE DE RÉFÉRENCES DE LA PLATE-FORME EHEALTH
Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section « Sécurité sociale » CSSS/14/123 DÉLIBÉRATION N° 08/019 DU 8 AVRIL 2008, MODIFIÉE LE 2 SEPTEMBRE 2014, RELATIVE À LA COMMUNICATION DE CERTAINES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL PAR DE DIVERSES INSTITUTIONS PUBLIQUES
Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section « Sécurité sociale » CSSS/09/073 DELIBERATION N° 06/038 DU 16 MAI 2006 MODIFIEE LE 7 JUILLET 2009 RELATIVE A LA COMMUNICATION DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL A LA SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE « EANDIS », EN VUE DE LA MISE EN ŒUVRE DE MESURES DE NATURE
Banque-carrefour de la sécurité sociale, doit faire l’objet d’une autorisation de principe de la section sécurité sociale du Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé 14 La demande poursuit une finalité légitime, à savoir l'imposition correcte et le
[PDF]
Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé
Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section “Sécurité sociale” CSSSS/15/119 DELIBERATION N° 96/65 DU 10 SEPTEMBRE 1996, COORDONNEE LE 10 AOUT 1999 ET MODIFIEE LE 5 JUIN 2007 ET LE 7 JUILLET 2015, RELATIVE A UNE RECOMMANDATION DE LA BANQUE-CARREFOUR DE LA SECURITE SOCIALE
[PDF]
Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé
l’institution et à l’organisation d’une Banque-carrefour de la sécurité sociale, la section santé du Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé est notamment chargée de veiller au respect des dispositions fixées par ou en vertu de la loi visant à la protection de la
[PDF]
Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé
Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section “Sécurité sociale” CSSSS/17/252 DÉLIBÉRATION N° 17/112 DU 5 DÉCEMBRE 2017 RELATIVE À LA COMMUNICATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL PAR LE SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE AU SERVICE
[PDF]
COMITÉ DE SÉCURITÉ D CHAMBRE SÉCURITÉ SOCIALE ET SANTÉ
Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé, qui contient les règles générales d’accès aux registres Banque Carrefour par des organisations ayant accès au Registre national, a été actualisé le 1er octobre 2019 par la chambre sécurité sociale et santé du Comité de sécurité de l’information
[PDF]
Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé
«client/patient» dans le système BelRAI, la section Santé du Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé recommande que le gestionnaire de client soit un professionnel des soins de santé au sens de l‘arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l‘exercice des professions de soins de santé (de préférence un médecin), ou un psychologue5 ou un
[PDF]
Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé
Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section “Sécurité sociale” CSSSS/18/097 DÉLIBÉRATION N° 18/055 DU 8 MAI 2018 RELATIVE À LA COMMUNICATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL PAR LE SERVICE PUBLIC DE PROGRAMMATION INTÉGRATION SOCIALE À L’OFFICE DES ETRANGERS
[PDF]
Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé
Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section “Sécurité sociale” CSSSS/17/104 DÉLIBÉRATION N° 17/007 DU 7 FÉVRIER 2017, MODIFIÉE LE 6 JUIN 2017, RELATIVE À LA COMMUNICATION DE DONNÉES DE FACTURATION DE PRESTATAIRES DE SOINS ET ÉTABLISSEMENTS DE SOINS PAR LES
[PDF]
Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé
Le siège du comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé est établi dans les bureaux de la Banque Carrefour de la sécurité sociale, à l’adresse suivante: Quai de Willebroeck 38 -
Vu la note de la Banque-carrefour "relative à l'obtention d'une autorisation globale du Comité de surveillance, pour les institutions de sécurité sociale en vue de
f
Par son avis n° 94/07 du 10 mai 1994, le Comité de surveillance (le prédécesseur du Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé) s'est prononcé sur la
f
Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section répertoire des employeurs de l'Office national de sécurité sociale (ONSS) et de l'Office national
onss cbe deliberationsss
Vu la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque -carrefour de la sécurité sociale, notamment son article 5, § 15; Vu la demande
emt
Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section Vu le rapport de la Banque Carrefour de la sécurité sociale du 30 mars 2016; Vu le rapport de
f
Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section Vu le rapport d' auditorat de la Banque Carrefour de la sécurité sociale du 3 novembre 2008;
f registre liens
Vu la demande de STATBEL; Vu le rapport de la Banque Carrefour de la sécurité sociale; Vu le rapport de monsieur Yves Roger A OBJET 1 En vertu de la loi
f STATBEL
Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section Vu le rapport d' auditorat de la Banque Carrefour de la sécurité sociale du 18 juillet 2013;
f
Vu les demandes du Service public fédéral Finances du 10 juin 2013 et du 24 juillet 2014; Vu les rapports d'auditorat de la Banque Carrefour de la sécurité
f