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Nov 16, 2015 · In Titles 10 and 33 of the U S Code (U S C ), Congress authorized the USACE-CW to provide services on a reimbursable basis to other federal entities, both state and local, as well as tribal governments, private firms, and international organizations Additionally, authority to provide services to all federal agencies is found in Titles 15,
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Decret royal no du droits domaniaux
2 mar 2012 · des Nations Unies en vertu de la Charte des Nations Unies et leurs obligations en vertu de tout traité ou autre accord international, leurs oblig
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30 avr 2015 · (loi sur la concurrence), fiscal (nouveau code des impôts, création de Administration Générale eRegulations ou Commerce Comores) d'un
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réglementant les contrats électroniques et les activités types d'obligations Elle contribue à élaborer des régulations économiques, financières, commerciales et juridiques tests d'applications, des revues de code Ceci est bienvenu,
rapport numerique
19 nov 2013 · extractives serait la bienvenue efficaces ayant comme cadre une concurrence saine et l'absence d'interférences par des régulations réactualisation du Code Minier, y compris l'adoption d'un contrat type minier, et d'autre part par la mise à Réduire ou éliminer l'obligation du capital minimum versé,
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12 mai 2016 · Les discours de bienvenue qui ont suivi ont été délivrés par Mme Le Trade Portal (portail du commerce) est construit sur la base du système eRegulations, un outil régionales constituent des possibilités et non des obligations o Simplifier et harmoniser le législation douanière (code des douanes) et
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