analytique figure sous le numéro 373 et la cote « inv 428 » dans l'État des inventaires des Archives nationales au 1er janvier 1935, P 59; et sous le numéro 467, p 100, du Répertoire critique cité aux notes précédentes
août 1924, les Arrêtés royaux des 4 août 1933 et 29 janvier 1935 et l’Arrêté du Régent du 23 août 1948, auxquels il en est référé pour tous objets non réglés par les présents statuts Son siège social est établi à Bruxelles, cette dénomination comprenant toutes les communes de l’agglomération bruxelloise
d’appel de Paris 5; il faut attendre janvier 1952 pour que le ministère des Anciens Combattants qui les a récupérées dans l’intervalle, les verse avec les archives des autres organismes prisonniers de guerre aux Archives nationales, où elles intègrent la sous-série F 9
Roche-la-Molière A partir du 28 janvier 1929 rue Sadi Carnot, puis de 1930 dans celui de Beaulieu Mais, au cours de la première moitié du XXe siècle et plus encore après la seconde guerre mondiale, les SSM vont, elles aussi, développer des œuvres tout comme les Unions Régionales dont ce sera l’une des missions principales
005 1905 - janvier 1912 006 Février 1912 - décembre 1920 007 Octobre 1920 - janvier 1930 008 Février 1930 - 1935 009 1932 - 1941 010 1942 - avril 1956 manquant à la prise en charge du fonds 011 Mars1956- février 1965 manquant à la prise en charge du fonds 012 Mars 1965 - janvier 1977 013 Mars 1977 - septembre 1999
746 Loi n°88-50 du 18 janvier 1988 - art 16 JORF 19 janvier 1988 Les actes de mainlevée d'hypothèque afférents à des prêts hypothécaires initialement pris en la forme des actes administratifs en application de l'article 14 de la loi des 28 octobre et 5 novembre 1790 sont dressés en minute
N’oublions pas de nous souvenir pages 18-20 BORA :
La lettre de l'Association SUPAERO - n° 2003/1 – janvier 2003 Les Vœux du Président Chères et Chers Camarades, C’est avec un grand plaisir qu’en ce début d’année et au nom de notre Conseil d’Administration je souhaite à chacun et à chacune d’entre vous bonheur et
associations saint-maximinoises : Anciens Combattants, Chasse, Musique, Jardins ouvriers avant de devenir maire en 1935 Il épousa Georgette au retour d’Algérie Renée née en 1915, son père fut rapidement démobilisé et repris le travail chez son beau-père, Léon Puissochet
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L’Histoire du Régime minier de sécurité sociale dans le
En 1935(2) sont ensuite instaurées par grande région (7 au total), des Unions Régionales des SSM Elles ont pour Elles ont pour mission de constituer des fonds de réserve destinés à la création d’établissements cliniques, curatifs, prophylactiques
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Z1N CHAMBRE DE LA RÉFORMATION GÉNÉRALE DES HÔPITAUX
(6) Ces deux textes sont publiés à la suite de l'État général des unions faites des biens et revenus des maladreries, léproseries, etc , Paris, 1705 352
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MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES CENTRE DES ARCHIVES
politique sociale du Front populaire, la défense des anciens combattants En 1936 il devient président du Comité France-Allemagne, fondé en novembre 1935 pour promouvoir la réconciliation entre les deux pays, dont les chevilles ouvrières sont Fernand de Brinon et Otto Abetz Il rencontre Hitler à deux reprises et plusieurs fois Ribbentrop ; mais après
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UNION PROFESSIONNELLE DES CHIRURGIENS BELGES
août 1924, les Arrêtés royaux des 4 août 1933 et 29 janvier 1935 et l’Arrêté du Régent du 23 août 1948, auxquels il en est référé pour tous objets non réglés par les présents statuts Son siège social est établi à Bruxelles, cette dénomination comprenant toutes les communes de l’agglomération bruxelloise
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FFoonnddss EErrnneesstt EEssccllaannggoonn
polices (1933-1935), quittances (1935-1939), mandat (1951 ; compagnie Le Nord : reçus (1951), police (1951), correspondance (1951) ; publicité (sans date) À noter : Ernest Esclangon a souscrit un contrat à « La Nationale » (J Brémond, agent général à Sisteron) pour ses biens à Mison ; à la
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Code rural (ancien) - Droitorg
indirectes dans les conditions fixées par le décret du 23 octobre 1935 accordant des facilités nouvelles aux viticulteurs pour le financement de leurs récoltes 662 Décret 55-433 1955-04-16 La caisse nationale de crédit agricole et les caisses régionales de crédit agricole mutuel peuvent recevoir les
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ASSOCIATION DES JOURNALISTES SPORTIFS (AJS)
005 1905 - janvier 1912 006 Février 1912 - décembre 1920 007 Octobre 1920 - janvier 1930 008 Février 1930 - 1935 009 1932 - 1941 010 1942 - avril 1956 manquant à la prise en charge du fonds 011 Mars1956- février 1965 manquant à la prise en charge du fonds 012 Mars 1965 - janvier 1977 013 Mars 1977 - septembre 1999
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La Médaille Militaire
Né le 27 mars 1935, Henri Buf-fet est appelé au 71e d’Infanterie à Dinan le 1er mars 1956 Il sera envoyé à Oujda (Maroc) le 2 juil-let 1956, au 8e RIM Il gagnera ensuite l’Algérie et Saïda De retour à la vie civile à partir du 20 mars 1958, il intégrera l’EPG de Chaumont en
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DATES FAITS - socialgerie
1935, arrêté par les autorités françaises à Damas 1935 août : le VIIe Congrès de l’Internationale Communiste (IC) qui tient son Congrès à Moscou, le désigne comme membre de son Comité Exécutif 1938, se déplace en mission à Paris Il est arrêté par les autorités françaises
PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE État au 1" janvier 1935 Union générale La Convention d'Union signée à Paris le 20 mars 1883 est
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