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[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - Les services de lÉtat

20 jan 2020 · Direction départementale des finances publiques de l'Hérault Arrêté du 30 dec 2019, Centre de Prélèvement Services de Montpellier (CPS) : Une délégation d'actes délivrées par les huissiers de justice M Patrice 
Recueil n C B du janvier


[PDF] BOFIP-RHO-16-0698 du 13/09/2016 - Economiegouvfr

13 sept 2016 · l'avis émis par la commission administrative paritaire nationale n° 4 des inspecteurs de la Direction générale des Finances publiques dans sa 
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[PDF] BOFIP-RHO-14-0764 du 18/12/2014 - Economiegouvfr

18 déc 2014 · VU l'avis émis par la commission administrative paritaire nationale n° 4 des inspecteurs de la Direction générale des Finances publiques dans 
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[PDF] RDC Huissiers de justice PCA - better-place

Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire comptables de la Direction générale des Finances publiques ( DGFiP) à l'encontre des 34954 MONTPELLIER CEDEX 2 3 DATES D'ENVOI À LA 
reglement


[PDF] La fusion de la direction générale des impôts et de la - Sénat

6 oct 2011 · l'audition du directeur général des finances publiques qui lui a transmis par la suite des éléments Avant la création de la DDFIP, les huissiers « du Trésor » Montpellier, a fusionné les trésoreries de Lunas et de Bédarieux 
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[PDF] La Direction Régionale des Finances Publiques de Bretagne et du

Elle assure également le pilotage des huissiers des Finances publiques 10 DR FIP d e B re tagn
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[PDF] partie 1 - Les services de lÉtat en Lozère

16 sept 2015 · des finances publiques de la Lozère, par l'article 1er de l'arrêté du inactives, les constitutions de caution, les significations d'huissier, M Robert CHAZE, né le 16 février 1964 à Montpellier (34), demeurant à Massevaques
RAA SEPT part sept



DDFIP HERAULT http://www.impots.gouv.fr/ ddfip34@dgfip.finances

Direction Départementale des Finances Publiques 334 allée Henri II de. Montmorency – cs 17788 34954 MONTPELLIER CEDEX 2.



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

20. 1. 2020 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'HÉRAULT. CS 17788. 334 ALLÉE HENRY II DE MONTMORENCY. 34954 MONTPELLIER CEDEX 2.



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPECIAL N°105

30. 9. 2015 au profit de la ville de Montpellier ou de son concessionnaire ... Le Directeur régional des finances publiques de la région Languedoc ...



Syndicat National des Finances Publiques Force Ouvrière CAP

e-mail :fo.034@dgfip.finances.gouv.fr. Syndicat National Huissier du Trésor ... TAILLADES Renaud : Pôle expertise financière de Montpellier.



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPECIAL N°76

13. 7. 2015 finances publiques du Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault ... Fait à Montpellier le 1er juillet 2015.



RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture de lHérault SOMMAIRE

19. 10. 2010 Montpellier le 1 er octobre 2010. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES. DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LANGUEDOC- ...



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

10. 12. 2021 3/- Agent administratif des Finances publiques à la Trésorerie Est Hérault situé au 191 avenue du. Doyen Gaston Giraud à Montpellier.



BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

14. 1. 2010 MONTPELLIER. GESTION CONTROLE. 01/09/2009. 129843 MR BENHAMOU YVES. SCES CX DGFIP. NOISY LE GRAND. BUREAU SI-1E. 01/09/2009.



Organigramme fonctionnel DDFiP36 avril 2021 PREF36.odt

12. 4. 2021 des Finances Publiques. Maryvonne DESBOIS ... Pôle Gestion Publique. Céline LENFANT ... Huissiers de Justice privés – DHO –.



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°29-2021-062 PUBLIÉ

20. 10. 2021 fonction publique territoriale compétente à l'égard des sapeurs pompiers ... 2907-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /.



Direction générale des Finances publiques

Les services des impôts des particuliers (SIP) les services des impôts des entreprises (SIE) et les services de publicité foncière et de l'enregistrement (SPF-E) reçoivent principalement sur rendez-vous (RDV) ; la prise de RDV peut se faire sur Internet à la rubrique contact du site impots gouv fr par téléphone ou



Annuaire Huissiers - Hérault (34)

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DDFIP HERAULT Directeur départemental : Samuel BARREAULT

Direction Départementale des Finances Publiques 334 allée Henri II de Montmorency – cs 17788 34954 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél : 04 67 15 75 15 – Fax : 04 67 15 75 00 http://www impots gouv fr/ Directeur départemental : Samuel BARREAULT Directeur Ressources : André PIERRE Pôle RH-BIL : Eric ESTEVE – Pôle Pilotage : Jean-François BLAZY

Qui sont les huissiers de justice à Montpellier?

    Francis PONCE et Philippe CAZENAVE, Huissiers de Justice Associés à Montpellier dans l’Hérault, compétents sur l’ensemble du ressort du Tribunal de la Cour d’Appel de Montpellier vous... Cheung-Ah-Seung est huissier à Montpellier. Berthezene est huissier à Montpellier.

Quel est le rôle d’un huissier des finances publiques ?

    En résumé, l’huissier des finances publiques a pour mission principale le recouvrement des créances publiques. Les actions de poursuite qu’il met en œuvre peuvent prendre plusieurs formes, à savoir la saisie de biens, la saisie sur compte bancaire, ou encore la saisie sur salaire.

Comment recruter un huissier du Trésor public ?

    Leurs tâches nécessitent un goût affirmé de l'autonomie mais aussi, un sens aigu des responsabilités et des relations humaines. Les huissiers du Trésor public sont recrutés par la voie de deux concours externe et interne.

Qui sont les huissiers ?

    Les huissiers sont eux aussi des « agents de la paix », de même que toute personne employée à la signification ou à l'exécution de procédures judiciaires au civil.
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