Imprimerie Officielle de la République Tunisienne 6 P-˝ (1899 16) 1317 7 - E $˜ 1532 1364 ccc D 1351 1248 c D 1227 113 cc D 110
3 1966 30 1966 27 (1) ˇ(*) 1966 A 2 1936 4 3 234 29 28 27 ˜ ˚ : (1) 1966 ˛ (*) Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
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Imprimerie Officielle de la République Tunisienne Edition mise le 18 mai 2015 Imprimerie Officielle de la République Tunisienne Adresse: avenue Farhat Hached 2098, Radès ville - Tunisie Tél : 216 71 43 42 11 - Fax: 216 71 43 42 34 - 216 71 42 96 35 Site Web: www iort gov tn Pour contacter directement :
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne 3 Loi n°2009-48 du 8 juillet 2009, portant promulgation du code des ports maritimes (1) Au nom du peuple, La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne 6 Article 3 Le contenu de l’annexe jointe à la présente loi est inséré parmi les dispositions du code pénal dont le titre devient "le code pénal" Article 4 Il ne découle de la réorganisation du code pénal et de sa nouvelle rédaction aucune modification quant au fond
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne 3 Loi n° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du code du travail * Au nom du peuple, Nous, Habib Bourguiba, président de la République Tunisienne, L’Assemblée Nationale ayant adopté, Promulguons la loi dont la teneur suit : Article premier
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne 5 Décret du 13 août 1956 (6 moharem 1376), portant promulgation du Code du Statut Personnel (J O T n° 104 du 28 Décembre 1956) Louanges à Dieu Nous, Mohamed Lamine Pacha Bey, Possesseur du Royaume de Tunisie; Vu le décret en date du 5 mai 1876 (30 rabia II 1293) sur le
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Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne 7 1959 13 1959 6 1959 7 1959 128 27 1960 18 2 1958 117 1960 1958 4 1960 14 1960 31 K
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Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne 5 (1965 ˙ 12) 1384 11 1965 5 (1) (200 1965 23 19 10 ) ˆ˙˝˛ ˆ ˜" "#$ ˆ + -$+
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Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne ˝ 9 7 g˝& B ˝ l G3 Imprimerie Officielle de la République Tunisienne - 5& ˝ 5& ˝ >
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CONSTITUTION Imprimerie Officielle de la République
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne Constitution de la République Tunisienne 5 Décision du président de l’assemblée nationale constituante du 30 rabiaa I 1435 - 31 janvier 2014, ordonnant la publication de la constitution de la de la République Tunisienne (1)
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Imprimerie Officielle de la R publique Tunisienne
République Tunisienne Premier Ministère Accueil FAQ Contacts Actualités Liens utiles Plan du site Année texte: Type Texte: Date texte: Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 8 août 2011, modifiant l'arrêté du ministre de
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CODE Imprimerie Officielle de la République Tunisienne DE
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne 3 Loi n°99-58 du 29 juin 1999, portant promulgation du code de l'aéronautique civile(1) Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier - "Le code de l’aéronautique civile" est promulgué en vertu de la présente loi Article 2 - Les
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CODE Imprimerie Officielle de la République Tunisienne DES
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne 5 Loi n° 99-93 du 17 août 1999, portant promulgation du code des hydrocarbures(1) (JORT n° 67 du 20 août 1999, page 1464) Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier - Sont promulguées par
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Code de la fiscalité locale, Imprimerie Officielle de la
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne 7 Loi n° 97-11 du 3 février 1997, portant promulgation du code de la fiscalité locale(1) (JORT n° 11 du 7 février 1997) Au nom du peuple, La Chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier - Est promulgué par la
70 1958 4 1958 3 4 5 1 1964 20 1964 ¯ 1 1964 21 1964 (- 3 1957 4 1377 ) 1957 ( Page 8 Imprimerie Officielle de la République Tunisienne 8
StatutpersonnelArabe
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne 6 2016 : 2098 : 11 42 43 71 216 : 34 42 43 71 216 35 96 42 71 216 : www iort gov tn
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Imprimerie Officielle de la République Tunisienne 10 2015 : 2098 : 11 42 43 71 216 : 34 42 43 71 216 35 96 42 71 216 : www iort gov tn
TUN CodeJusticeMilitaire AR
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne Sommaire * Code de la protection de l'enfant * Convention des Nations-Unies sur les droits de l'enfant
TUN
Tout marin embarqué à bord d'un navire battant pavillon tunisien doit être immatriculé lors de son premier engagement au chef-lieu de quartier maritime du port d'
TUN
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne 45 ¯ 1865 1991 10 1991 ¯ ) 84 10 1991 1658 ( 92 1991 29 1991 ¯ : ¯ 2 10 1991
Doc
Loi n° 76-18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les
CODE DES CHANGES
(*). : . Page 20. Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. 20. 63. ).
(*). : . Page 20. Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. 20. 63. ).
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. REPUBLIQUE TUNISIENNE. CONSTITUTION. DE LA. REPUBLIQUE TUNISIENNE. 2015. Publications de l'Imprimerie
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la. République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat. Tunis le 6 juin 2005. Zine El Abidine Ben Ali
1134. 1996. 11. 1996. 2372. 1999. 27. 1999. 2649. 2003. 23. 2003. 3287. 2005. 19. 2005. 1844. 2006. 3. 2006 . Page 11. Imprimerie Officielle de la
17. 18. 3. 1908. 58. 1958. 23. 1958. 30. 1955. 13. 1957 . . 24. 1968 . (1). : 17. 1968 . Page 6. Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Page 7
34. 42. 43. 71. 216. 35. 96. 42. 71. 216. : www. iort.gov.tn. : : edition@iort.gov.tn. : commercial@iort.gov.tn. ¯. Page 3. Imprimerie Officielle de la
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. 3. Décret du 15 décembre 1906 portant promulgation du code Tunisien des obligations et des contrats.
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. 3. Loi n° 66-27 du 30 avril 1966 portant promulgation du code du travail. * . Au nom du peuple
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. 3. CODE DU STATUT PERSONNEL. En annexe les textes réglementant : * L'état civil.
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