Champ d’application 4 La présente partie s’applique seulement en l’absence d’une ordonnance alimentaire en vigueur enjoignant à l’intimé de verser des aliments au profit des enfants visés par la demande et du requérant, ou au profit de certains d’entre eux SECTION 1 Requérant résidant habituellement en Saskatchewan Demande d
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Chapitre I : Définition et champ d’application Chapitre II : Constitution et étendue du pouvoir de l'intermédiaire Chapitre III : Effets juridiques des actes accomplis par l'intermédiaire Chapitre IV : Cessation du mandat de l'intermédiaire Titre II : Commissionnaire Titre III : Courtier Titre IV : Agents commerciaux
CHAPITRE PREMIER PRINCIPE Article 01 03 01 - Il est institué, un impôt sur les revenus salariaux et assimilés (IRSA) réalisés à Madagascar perçu au profit du Budget Général de l’Etat CHAPITRE II CHAMP D’APPLICATION SECTION I REVENUS IMPOSABLES Article 01 03 02 -
Chapitre Ier : Dispositions générales Champ d'application Article 1 En vigueur étendu La présente convention détermine les rapports entre employeurs et salariés des exploitations conchylicoles situées sur le territoire de la France métropolitaine et des départements d'outre-mer
dans le champ d’application du présent document Page 4 RFN-IG-TR 01 B-03-n°004- Version 01 du 18-09-2019 CHAPITRE 2 : Circulations pouvant faire l’objet
Le chapitre 8 du présent CCAG (« Réparation-modification ») n’est applicable que si le marché s’y éfèe expessément Un envoi généal au AG -MI ne suffit pas CHAPITRE 1ER : GÉNÉRALITÉS Article 1er : Champ d'application Les stipulations du présent cahier des clauses administratives générales
d’une distance d = 10 cm dans une cuve contenant de l’huile (isolant électrique) et des grains de semoule, les grains s’orientent entre les deux plaques aux bornes des quelles on a appliqué une ten-sion U = 6 V Voir figure4 La valeur E du champ électrique entre les deux plaques est donné par la formule E = U d avec pour uni-tés le
Champ d'application du Règlement APA
seconde version du “Document d’orientation sur le champ d’application et les obligations essentielles du règlement (UE) nº 511/2014 relatif aux mesures concernant le respect par les utilisateurs dans l’Union du protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation” (2021/C 13/01) Vous pourrez
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Champ d’application : Les mentions obligatoires détaillées ci-dessous doivent être disponibles à tous les stades de la commercialisation du produit Type de distribution : Concerne uniquement la vente au détail (restauration exclue) Type de produits : codes douaniers du chapitre 03 à savoir : • Les poissons entiers, frais, réfrigérés ou congelés ; • Les filets de poissons et
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14 B-3-03 22 mai 2003 - 2 - SOMMAIRE GENERALITES 1 CHAPITRE I : CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION 3 SECTION 1 : Personnes concernées (articles 1 et 4 et point 2 du Protocole) 3 SOUS-SECTION 1 : Conditions pour être considéré comme un résident d'un Etat 5 SOUS-SECTION 2 : Cas des doubles résidents 9 A PERSONNES PHYSIQUES 10 1 Le foyer d'habitation permanent 12
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Livre V : Adaptations du règlement 2014-03
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Chapitre Premier De finitions et champ d’application
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Référentiel de certification - Focus Qualité
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RÈGLEMENT Relatif au plan comptable des organismes de
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12 nov. 2019 L'article 3 du RGPD définit le champ d'application territorial du règlement sur ... En outre les dispositions du chapitre V du RGPD peuvent.
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