DECRET Décret n° 2009-1789 du 30 décembre 2009 relatif au diplôme d’expertise comptable NOR: ESRS0905375D Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Vu le code de commerce, notamment son article R 822-4 ;
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DECRET NOR: ESRS0905375D - expert-supcom
Décret n° 2009-1789 du 30 décembre 2009 relatif au diplôme d’expertise comptable NOR: ESRS0905375D Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Vu le code de commerce, notamment son article R 822-4 ; Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L 335-5, L 335-6, L 613-3, L 613-4, L 641-2 et R 335-5 à R 335-11 ; Vu