CONSTITUTION OF THE WORLD HEALTH ORGANIZATION1 THE STATES Parties to this Constitution declare, in conformity with the Charter of the United Nations, that the following principles are basic to the happiness, harmonious relations and security of all peoples: Health is a state of complete physical, mental and social well-being and
This Constitution recognizes and protects the auton omy, integrity, and identity of each indispensable part of 40258_IBT_Constitution_Text indd 1 6/2/17 7:46 AM
The Constitution was ratified by the people at an election held on October 1, 1889, and on November 11, 1889, in accordance with section 8 of the Enabling Act, the president of the United States proclaimed the admission of the State of Washington into the Union TABLE OF CONTENTS (A) Constitution of the State of Washington
CONSTITUTION OF THE STATE OF WASHINGTON This Constitution was framed by a convention of seventy-five delegates, chosen by the people of the Territory of Washington at an election held May 14, 1889, under section 3 of the Enabling Act The convention met at Olympia on the fourth day of July, 1889, and adjourned on the twenty-second day of August
CONSTITUTION OF THE STATE OF NEBRASKA OF 1875, AND SUBSEQUENT AMENDMENTS Preamble Preamble We, the people, grateful to Almighty God for our freedom, do ordain and establish the following declaration of rights and frame of government, as the Constitution of the State of Nebraska ARTICLE I BILL OF RIGHTS I-1 Statement of rights
This Constitution is the supreme law of the Republic; law or conduct inconsistent with it is invalid, and the obligations imposed by it must be fulfilled
Constitution shall be of no effect 2 All citizens, organs of state, political organizations, other associations as well as their officials have the duty to ensure observance of the Constitution and to obey it 3 It is prohibited to assume state power in any manner other than that provided under the Constitution 4
establish this constitution ARTICLE 1 DISTRIBUTION OF POWERS SECTION 1 Powers of government SECTION 2 Encroachment of power SECTION 1 Powers of government ART 1 The powers of the government of the State of Mississippi shall be divided into three distinct departments, and each of them confided to a separate magistracy, to-
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Constitution du 4 octobre 1958
CONSTITUTION Le Gouvernement de la République, conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, a proposé, Le peuple français a adopté, Le Président de la République promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit : PRÉAMBULE Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits deTaille du fichier : 179KB
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La Constitution est au-dessus de tous, elle est la loi fondamentale qui garantit les droits et les libertés individuels et collectifs, protège le principe du libre choix du peuple, confère la légitimité à l'exercice des pouvoirs, et consacre l'alternance démocratique par la voie d'élections périodiques libres et régulières
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La Constitution est au-dessus de tous, elle est la loi fondamentale qui garantit les droits et libertés individuels et collectifs, protège la règle du libre choix du peuple, confère la légitimité à l'exercice des pouvoirs, et consacre l'alternance démocratique par la voie d'élections libres et régulières Taille du fichier : 832KB
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CONSTITUTION DE L ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ
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CONSTITUTION - sudouest-legalescom
CONSTITUTION Aux termes d un ASSP en date du 01/03/2021, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : BERLANNE PERSPECTIVE Objet social : L activité se compose de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z), de l activité des sociétés holdings c est-à-dire de la prise de participations dans toutes sociétés et de la
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NOTICE RELATIVE A LA CONSTITUTION DU DOSSIER DE
La constitution par les candidats des dossiers de RAEP (cf modèle joint) doit permettre au jury de l’épreuve d’identifier, lors de l’entretien : - la nature précise des activités professionnelles, passées et/ou présentes, des candidats ; - les compétences et aptitudes professionnelles qu’ils ont acquises et/ou développées 3 3 Recommandations préalables Avant de procéder
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Constitution du dossier - ville-meauxfr
LA CONSTITUTION DU DOSSIER Les photocopies demandées sont obligatoires (sur présentation des originaux) LES DEUX ÉPOUX(SES) DOIVENT OBLIGATOIREMENT FOURNIR CHACUNE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES PIÈCE D’IDENTITÉ m Carte nationale d’identité française ou carte de résident/séjour en cours de validité ou bien accompagnée de son récépissé de renouvellement ou
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