Conditions d’utilisation Modalités et conditions d’utilisation applicables aux transactions effectuées par l’intermédiaire de cette plateforme Les modalités et conditions d’utilisation qui suivent sont celles de l’Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc (« iA Groupe financier »)
« Conditions Générales de Vente ou CGV » : conditions générales de vente applicables aux Transactions conclues entre le Vendeur et l’Acheteur « Déréférencement » : suspension ou suppression, temporaire ou définitive, d’offres mises en ligne par les Vendeurs sur la Marketplace, et ou du compte du vendeur sur la Marketplace
Les transactions effectuées par l’utilisation de l’Application mobile Ovnicar sont conclues directement entre la Concession et le Locataire Le Site Hébergeur n’agit en aucun cas comme intermédiaire et n’est pas le loueur des Véhicules : le Locataire est le co-contractant de la Concession pour la location des Véhicules
1 Les présentes conditions générales d'utilisation de la Plateforme Crowdimo Invest en date du 1er juin 2016 (ci-après dénommées les « Conditions Générales ») décrivent les termes et conditions applicables à l'accès aux Services proposés sur la Plateforme Crowdimo 2 La Plateforme Crowdimo Invest est la propriété
Les présentes conditions générales d'utilisation de la Plateforme EpargneParking-Consulting en date du 30 novembre 2004 (ci-après dénommées les « Conditions Générales ») décrivent les termes et conditions applicables à l'accès aux Services proposés sur la Plateforme EpargneParking-Consulting 2
Maison du numérique et de l’innovation Place Georges Pompidou 83000 TOULON Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les autres circuits de distribution et de commercialisation
En cas de violation des règles relatives aux codes d'accès et en particulier en cas d'utilisation de ces codes par plusieurs personnes, l'Association Stan music se réserve le droit de supprimer le service immédiatement sans indemnisation
sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des places disponibles uniquement A défaut, le Vendeur en informe le Client
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Conditions d’utilisation
Conditions d’utilisation Modalités et conditions d’utilisation applicables aux transactions effectuées par l’intermédiaire de cette plateforme Les modalités et conditions d’utilisation qui suivent sont celles de l’Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc (« iA Groupe financier ») Elles régissent l’utilisation des options transactionnelles de cette
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Conditions générales d’utilisation (CGU) Marketplace LDLC
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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE L’APPLICATION
vocation à régir les conditions et les modalités d’utilisation de l’Application Ovnicar accessible depuis les App Stores L’Utilisateur de l’Application reconnaît que la simple connexion à l’Application Ovnicar emporte son acceptation pleine et entière des présentes CGU, dans leur dernière version Les présentes CGU sont consultables dans l’Application Ovnicar, à tout
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Conditions générales d’utilisation de la plateforme Crowdimo
d’utilisation de la plateforme crowdimo il est important de lire attentivement et de comprendre ces conditions generales d'utilisation de la plateforme crowdimo invest, valant convention en acceptant les presentes, vous vous engagez a respecter les termes et conditions ci-apres si vous n'etes pas d'accord avec ces termes et conditions et que vous ne voulez pas les respecter, vous ne devrez
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Conditions générales de vente (CGV)
L’acceptation des conditions générales d’utilisation par le client est matérialisée dès sa première connexion à la plateforme pédagogique via ses identifiants Le client accède aux services décrits à l’article 3 des présentes conditions générales de vente grâce à des identifiants personnels communiqués par JurisCampus
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Contrat de conditions particulières Conditions générales
Les présentes conditions générales d'utilisation de la Plateforme EpargneParking-Consulting en date du 30 novembre 2004 (ci-après dénommées les « Conditions Générales ») décrivent les termes et conditions applicables à l'accès aux Services proposés sur la Plateforme EpargneParking-Consulting 2
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE SUR INTERNET
En cas de suspicion de l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe pa un tiers, le Client devra immédiatement alerter CLAUDIE PIERLOT en vue de changer son mot de passe et/ou choisir de faire clôturer son compte client CLAUDIE PIERLOT se réserve la possibilité de clôturer tout compte client et de refuser en conséquence toute vente à un Client dans le cas d'un défaut de
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE des produits en vente sur le
Nous effectuons sur l'ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics Ces données, non nominatives, nous permettent d'améliorer l'expérience d'utilisation de nos sites Internet, et de personnaliser les sites en fonction des demandes fréquentes des utilisateurs
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Conditions Générales de vente et d’utilisation du site
Des données faciles à utiliser : l̓exemple de la Banque centrale du Portugal 71 6 2 chapitre 3 traite des concepts et des définitions applicables cuits de transaction réunissent les conditions requises transférer des fonds, et permettent d'effectuer des trans- diaire d'un opérateur de transfert de fonds commence
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lées peuvent être consultées sur Internet à l'adresse http://dnb d-nb de Citation nal privé dans le labyrinthe des plateformes digitales, Publications de l'Institut Suisse de droit comparé, Le droit applicable aux transactions effectuées sur la blockchain 178 Est-ce que l'utilisation de cette technologie a un effet sur la
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applicables, elles commencent progressivement à être rattrapées par le droit En raison des curseur trop en faveur des plateformes, ou trop loin dans leur contrôle Si cet particulier l'exploitation massive de données, ainsi que sur l' utilisation d'assurer la conformité fiscale de leurs transactions effectuées au Québec
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3 jui 2018 · perspective plus terre à terre de l'efficacité de l'utilisation de cette diaires et en automatisant les transactions La blockchain pourrait modifier les modalités de contrôle des effectuer des transactions ou prendre part au consensus plateforme d'échanges de bitcoin Mt Gox aurait ainsi vu soudain
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