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PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS DEMANDE CARTE DE RESIDENT (10 ans)

☑ formulaire de demande de carte de résident (joint) dûment complété ☑ Déclaration sur l’honneur selon laquelle l’étranger ne vit pas en France en état de polygamie (si le demandeur est marié et ressortissant d’un État autorisant la polygamie) Pièces spécifiques aux ressortissants algériens et marocains :


DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D’UNE CARTE DE SÉJOUR DE 10 ANS

d’identité ou de sa carte de séjour et acte de propriété (ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location de l’hébergeant ou facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à internet de l’hébergeant) 3 photographies d’identité récentes (format 35 mm x 45 mm - norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005


DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D’UN TITRE DE SÉJOUR

DE LA GIRONDE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D’UN TITRE DE SÉJOUR DE 10 ANS 10 Vous êtes déjà titulaire d’un titre valable 10 ans DMI / BASE / DC / Formulaire 10 rnvlmt titre séjour 10 ans / 750 / 06-19 Tournez la page INFORMATIONS IMPORTANTES


LISTE DE PIÈCES JUSTIFICATIVES POUR LA DÉLIVRANCE D’UN PIECES

PREFET DE L'ESSONNE LISTE DE PIÈCES JUSTIFICATIVES POUR LA DÉLIVRANCE D’UN TITRE DE SÉJOUR 1er demande de carte de résident de 10 ans PIECES SPECIFIQUES A LA DEMANDE Cas général toute nationalité c Justificatif de séjour ininterrompu en France de 5 ans c Justificatif de ressources propres individuelles ou des époux (à l’exclusion des


Demande de carte de résident d’une validité de 10 ans

wwww val-de-marne gouv Demande de carte de résident d’une validité de 10 ans Vous souhaitez solliciter une carte de résident d’une validité de 10 ans Avant d’en faire la demande, veuillez impérativement vérifier au verso du présent document si vous remplissez les conditions d’éligibilité à la carte de résident


FORMULAIRE DE DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR : RENOUVELLEMENT

renouveler votre carte de résident valable 10 ans : Vous devez déposer votre demande de renouvellement de carte de résident dans les 2 mois précédant l’expiration de celui-ci ⇒⇒⇒⇒ Vous êtes domicilié dans les arrondissements d’Orléans et de Pithiviers et vous voulez faire un changement de domicile ou d’état civil sur


2 possibilités pour déposer votre dossier

- Formulaire « Renouvellement d’un titre de séjour de 10 ans » dûment complété, daté et signé (pages 1,2,3,4) - Copie du titre de séjour à renouveler ; - 4 photos d’identité identiques, agrafées au dossier ou insérées dans une enveloppe avec votre nom : de face,


[PDF] DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D’UNE CARTE DE SÉJOUR DE 10

Préfecture de la Haute-Garonne DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D’UNE CARTE DE SÉJOUR DE 10 ANS Ce formulaire ne concerne pas les titulaires d’une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle Votre état civil N° étranger (sauf 1ère demande) PHOTO NOM (ne pas agrafer) Prénom Nationalité Informations utiles » Préparez votre dossier :


[PDF] LISTE DE PIÈCES JUSTIFICATIVES POUR LA DÉLIVRANCE D’UN

PREFET DE L'ESSONNE LISTE DE PIÈCES JUSTIFICATIVES POUR LA DÉLIVRANCE D’UN TITRE DE SÉJOUR 1er demande de carte de résident de 10 ans PIECES SPECIFIQUES A LA DEMANDE Cas général toute nationalité c Justificatif de séjour ininterrompu en France de 5 ans c Justificatif de ressources propres individuelles ou des époux (à l’exclusion des


[PDF] DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D’UN TITRE DE SÉJOUR

DE LA GIRONDE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D’UN TITRE DE SÉJOUR DE 10 ANS 10 Vous êtes déjà titulaire d’un titre valable 10 ans DMI / BASE / DC / Formulaire 10 rnvlmt titre séjour 10 ans / 750 / 06-19 Tournez la page INFORMATIONS IMPORTANTESTaille du fichier : 981KB


[PDF] Demande de carte de résident d’une validité de 10 ans

Demande de carte de résident d’une validité de 10 ans Vous souhaitez solliciter une carte de résident d’une validité de 10 ans Avant d’en faire la demande, veuillez impérativement vérifier au verso du présent documentTaille du fichier : 76KB


[PDF] FORMULAIRE DE DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR :

TYPE DE DEMANDE : RENOUVELLEMENT d’une carte de résident valable 10 ans CHANGEMENT DE DOMICILE ou D’ETAT CIVIL DUPLICATA NOM : NOM d'USAGE (nom d'épouse par exemple) photo PRENOM Sexe : masculin féminin Date de naissance : Lieu de naissance : Nationalité TITRE DE SEJOUR Numéro :Taille du fichier : 96KB


[PDF] Carte de Résident - Gard

Compléter et signer l'attestation sur l'honneur selon laquelle vous n'avez pas séjourné plus de 3 années consécutives au cours des 10 dernières années, hors de France Compléter la demande de titre de séjour Compléter et signer l'Attestation de Non Polygamie (uniquement les hommes) AUCUN DOSSIER INCOMPLET NE SERA ACCEPTE 2


[PDF] Votre séjour au Maroc - Marocains du monde

La carte d'immatriculation reste valable de un à 10 ans sauf si vous quittez le territoire pour plus doit quitter le territoire marocain dans le délai de 15 jours, à compter du jour Procédez à la demande de votre titre de séjour dans les délais ;
Quel est le cadre le CC gal qui re CC git votre se CC jour


[PDF] DEMANDE DE CARTE DE RÉSIDENT DE 10 ANS - Val de Marne

La carte de résident de 10 ans ne peut être sollicitée qu'à l'issue de 3 années révolues de présence régulière Il est statué sur la demande de carte de résident de 10 ans en tenant compte des conditions d'exercice Mise à jour : 03 07 2019
Carte de r C A sident au titre du s C A jour r C A gulier


[PDF] Demande de carte de résident dune validité de 10 ans - Val de Marne

Demande de carte de résident d'une validité de 10 ans Vous souhaitez solliciter une carte pas être prise en compte Document mis à jour Le 09 octobre 2014 
Formulaire demande de carte de r C A sident






[PDF] DEMANDE CARTE DE RESIDENT (10 ans) - Les services de lÉtat

DEMANDE CARTE DE RESIDENT (10 ans) DOCUMENTS A FOURNIR ( ORIGINAUX et PHOTOCOPIES) : Les documents doivent être rédigés en français ou 
Demande de carte de r C A sident


[PDF] ressortissants marocains : titre de séjour portant la - bas-rhingouvfr

PREMIÈRE DEMANDE : CARTE DE RÉSIDENT Vous résidez en France depuis au moins 3 ans sous couvert des titres de séjour Mise à jour : Mars 2017 
.CR+ +CR+ +ans+de+s C A jour+r C A gulier+ ere+demande


[PDF] Demande de carte de séjour de retraité ou conjoint - France-Visas

27 fév 2019 · Demande de carte de séjour de retraité ou conjoint de retraité prestataire, le jour du dépôt de la demande Il devra d'une validité de 10 ans
Liste des documents fournir retraites


[PDF] TAXES ET DROIT DE TIMBRE SUR LES TITRES DE SÉJOUR - GISTI

dont 50 lors de la demande CST – L 313-7 – Étudiant 79 (60+19) d'un an 49 si titre valable un an 95 si titre valable plus d'un an CST – L 313-7-1 – Stagiaire antérieure d'une carte de séjour temporaire) Mise à jour le 1er janvier 2017 6
tableau taxes






[PDF] DEMANDE DE PREMIERE CARTE DE RESIDENT (10 ANS) DU

22 août 2013 · souhaitant obtenir une carte de séjour de 10 ans du fait de leur durée Vous devez personnellement déposer votre demande aux guichets du 
ere dde carte resident ans du fait de la dur C A e du s C A jour et des ressources en france


[PDF] Cartes de résident subordonnées à la régularité du séjour

3 fév 2020 · Lorsqu'il s'agit d'une demande de premier titre de séjour : □ Certificat un minimum de 180 jours par an de séjour en France est requis) 2 9
+ +CR. +maj


[PDF] RENOUVELLEMENT DE VOTRE TITRE DE SÉJOUR

La demande de renouvellement d'une carte de séjour après son expiration entraîne le paiement CST – Étranger né en France ou entré en France avant l' âge de 13 ans et y résidant depuis lors l'enfant obligatoire le jour de la demande
Renouvellement, demande de carte de s C A jour pluriannuelle, demande de carte de r C A sident



LISTE DE PIÈCES JUSTIFICATIVES POUR LA DÉLIVRANCE DUN

TITRE DE SÉJOUR. 1er demande de carte de résident de 10 ans. PIECES SPECIFIQUES A LA DEMANDE. Cas général toute nationalité. ☐. Justificatif de séjour 



Carte de résident (10 ans)

Carte de résident (10 ans). PREMIERE DEMANDE. Pour tout renseignement merci de vous adresser à : pref-etrangers@manche.gouv.fr. VOTRE DOSSIER DOIT ETRE 



CARTE DE RÉSIDENT DE 10 ANS

Justificatif de nationalité : passeport (pages relatives à l'état-civil aux dates de validité et aux visas) ou à défaut



DEMANDE DE CERTIFICAT DE RÉSIDENCE ALGÉRIEN DE 10

4 juil. 2019 LA DEMANDE DE CERTIFICAT DE RÉSIDENCE ALGÉRIEN DE 10 ANS S'EFFECTUE. EXCLUSIVEMENT AU MOMENT DU RENOUVELLEMENT DE LA CARTE DE SÉJOUR D'UNE.



Demande de carte de résident dune validité de 10 ans

25 nov. 2015 Vous pouvez solliciter la carte de résident si vous justifiez de l'obtention de 3 cartes de séjour consécutives obtenus au titre du regroupement ...



Formulaire de demande de titre de séjour.pdf

DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR. Première demande. Renouvellement. Passage en carte de 10 ans. Changement de statut. Votre état civil. N°étranger. (Sauf 1ère demande).



Formulaire de renouvellement dune carte de résident de 10 ans.pdf

carte de séjour dont il est titulaire ». Pour toute demande déposée après l'expiration du titre de séjour une pénalité de retard d'un montant de 180 euros ...



Demande de carte de résident dune validité de 10 ans

Vous pouvez solliciter la carte de résident si vous justifiez de l'obtention de 3 cartes de séjour consécutives obtenus au titre du regroupement familial ( sous 



Liste des pièces à fournir Carte de résident.pdf

carte de séjour en cours de validité au moment de la demande. ▫ Nationalité ... 10 ans : copie des cartes de séjour obtenues pendant au moins 10 années.



Carte de résident en qualité de conjoint de français.pdf

18 nov. 2016 DE RÉSIDENT DE 10 ANS DANS UNE POCHETTE NOMMÉE CARTE DE RÉSIDENT. DE 10 ANS SÉPARÉE DE LA DEMANDE DE RENOUVELLEMENT ET REMETTRE. CELLE-CI ...



LISTE DE PIÈCES JUSTIFICATIVES POUR LA DÉLIVRANCE DUN

TITRE DE SÉJOUR. 1er demande de carte de résident de 10 ans. PIECES SPECIFIQUES A LA DEMANDE. Cas général toute nationalité. ?. Justificatif de séjour 



Ordonnance n. 3.153 du 19/03/1964 relative aux conditions dentrée

Sont dispensés de souscrire une demande de carte de séjour : il peut lui être attribué une carte de séjour de résident privilégié valable dix ans.



CARTE DE RÉSIDENT DE 10 ANS

Justificatif de nationalité : passeport (pages relatives à l'état-civil aux dates de validité et aux visas) ou à défaut



Carte de résident (10 ans)

Carte de résident (10 ans). PREMIERE DEMANDE. Pour tout renseignement merci de vous adresser Votre numéro d'étranger figurant sur ce titre de séjour :.



DEMANDE DE PREMIERE CARTE DE RESIDENT (10 ANS) DU

22 août 2013 souhaitant obtenir une carte de séjour de 10 ans du fait de leur durée ... Vous devez personnellement déposer votre demande aux guichets du ...



Demande de carte de résident dune validité de 10 ans

Vous pouvez solliciter la carte de résident si vous justifiez de l'obtention de 3 cartes de séjour consécutives obtenus au titre du regroupement familial ( sous 



DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR - NOTICE Étrangers en situation

A LIRE ATTENTIVEMENT AVANT TOUTE DEMANDE DE TITRE. QUAND ET COMMENT DÉPOSER LA DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR ? [ ] Carte de résident de 10 ans.



CARTE DE RÉSIDENT DE 10 ANS

Justificatif de nationalité : passeport (pages relatives à l'état-civil aux dates de validité et aux visas) ou à défaut



PRÉFET DU VAL DE MARNE OBTENTION DE LA CARTE DE

3 juil. 2019 l'examen en vue de la délivrance de la carte de résident de 10 ans. Les ressortissants étrangers ayant obtenu un titre de séjour étudiant ...



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18 nov. 2016 LA DEMANDE DE CARTE DE RÉSIDENT DE 10 ANS S'EFFECTUE. EXCLUSIVEMENT AU MOMENT DU RENOUVELLEMENT DE LA CARTE DE. SÉJOUR D'UNE ANNÉE OU ...



DEMANDE DE PREMIERE CARTE DE RESIDENT (10 ANS) DU FAIT DE LA

DEMANDE DE PREMIERE CARTE DE RESIDENT (10 ANS) DU FAIT DE LA DUREE DU SEJOUR ET DES RESSOURCES EN FRANCE Attention : Cette procédure s’adresse aux personnes déjà en situation régulière sur le territoire français sous couvert d’une carte d’un an permettant de s’installer durablement en



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Comment obtenir une carte de séjour de 10 ans ?

La demande de carte de séjour de 10 ans (ou plutôt celle de résident) est à effectuer auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture du lieu de résidence de la personne concernée. À Paris, le formulaire est disponible en ligne dans la sous-préfecture de son arrondissement en fonction de son lieu de résidence.

Comment faire une demande de renouvellement de carte de séjour 10 ans ?

Vous pouvez la demander si vous avez des attaches familiales en. La demande de renouvellement de la carte de séjour 10 ans doit se faire dans les 2 mois qui précèdent l’expiration de la carte. Nom, prénom adresse téléphone email. En effet, je réside en france depuis le xxx (date de votre arrivée en. Demande de carte de résident.

Comment obtenir une carte de résident de 10 ans ?

Vous pouvez, sous certaines conditions, demander une carte de résident de 10 ans. Elle peut vous être remise en premier titre de séjour ou en renouvellement d'une carte temporaire ou pluriannuelle. Nous vous expliquons les étapes à suivre.

Comment faire une lettre de demande de carte de séjour de 10 ans ?

lettre demande de carte de séjour de 10 ans. Si vous mentionnez plus d'un incident, divisez-le en 2 paragraphes différents et terminez le paragraphe avec les qualités qui doivent être mises en évidence avec chaque exemple.

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