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18 janv. 2022 location de locaux à usage commercial en meublés de tourisme en ... du code du tourisme adopté le 15/12/2021 par le Conseil de Paris et.
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6 juil. 1989 Champ du contrat type : le présent contrat type de location est applicable aux locations et aux colocations de logement nu et qui constitue la ...
meublé se trouve rue Davioud. Location Studio meublé d'une surface de 20 m² ... Location Appartement. Paris-16eme-arrondissement. 15 m2.
11 juin 2021 Syndicat des copropriétaires SDC 191 R SAINT HONORE 75001 PARIS ... mais les locations en meublé par appartement entier sont autorisées à la.
Champ du contrat type : Le présent contrat type de location est applicable aux locations et aux colocations de logement meublé et qui constitue la résidence
commercial à Paris en location meublée touristique de type. AIRBNB somme de 50.000 euros par appartement loué outre l'amende pour défaut.
construction et de l'habitation adopté le 15/12/2021 par le Conseil de Paris et publié au. Bulletin officiel du 6 janvier 2022 (délibération 2021 DLH 459).
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