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1 jan 2017 · gestionnaires exerçant les fonctions d'agents comptables de 6 EPLE au Indemnité de caisse et de responsabilité (décret n° 72-887 du 28
Circulaire RIFSEEP filiere administrative
2 mar 2016 · nouvelle indemnité mensuelle, l'IFSE, à compter du 1er janvier 2016 : ce document ne Fondé de pouvoir d'un agent comptable en EPLE Indemnité de caisse et de responsabilité (décret n° 72-887 du 28 septembre 1972
TractRIFSEEP
14 déc 2017 · de l'agent comptable du groupement ainsi qu'une indemnité de caisse et de responsabilité (ICR) au titre de sa responsabilité personnelle et
gcp
22 sept 2016 · des agents relevant d'une personne morale de droit public mentionnée à L' agent comptable d'un GIP est nommé, sauf exceptions, par un arrêté du S' ajoute à cette rémunération principale une indemnité de caisse et de
GIP fiche
6 avr. 2020 II-1 L'attribution de l'indemnité de caisse et de responsabilité allouée aux agents comptables des établissements d'enseignement (indemnité ...
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31 déc. 2009 établissements d'enseignement (indemnité de caisse code 0172) ainsi que celle ... gestion allouée aux agents comptables et gestionnaires des ...
La caisse de l'agent comptable est unique. Elle est justifiée par la somme des soldes des comptes 531. Direction des Affaires Financières • DAF A3.
25 mai 2021 L'agent comptable défère à l'ordre de réquisition. ... relatif aux indemnités de caisse et de responsabilité allouées aux agents comptables.
22 févr. 2016 GUIDE DE L'AGENT COMPTABLE OU REGISSEUR EN EPLE. Destinataires : Chefs d'établissements adjoints gestionnaires
17 oct. 2015 mise à jour du vadémécum de l'adjoint gestionnaire en EPLE ... Indemnités de responsabilité aux agents comptables de certains ...
5 nov. 2015 exerçant les fonctions d'agents comptables listés au point 4 du même ... Indemnité de caisse et de responsabilité (décret n° 72-887 du 28 ...
Article 2 - Le montant annuel de l'indemnité de caisse et de responsabilité alloué à l'agent comptable de l’Établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricoles d’Obernai est fixé à 80 du taux maximum prévu pour les agents comptables classés dans la 4ème catégorie
I - L’AGENT COMPTABLE I-1 Les missions de l’agent comptable Ces missions sont détaillées dans les articles 11 12 et 13 du règlement général de la comptabilité publique (décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962) et en ce qui concerne l’agent comptable de l’E P L E sont résumées à l’article R 421-64 du code de l’éducation
Objet: le décret identifie l'ensemble des bénéficiaires de l'indemnité de caisse et de responsabilité et détermine son montant dans le cadre d'un groupement comptable Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication
2 Décret n° 73-899 du 18 septembre 1973 relatif aux indemnités de caisse et de responsabilité allouées aux agents comptables des services de l'Etat dotés d'un budget annexe et aux agents comptables des établissements publics nationaux
Le régisseur peut percevoir une indemnité de responsabilité dans les conditions fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de la fonction publique Cette indemnité n'est pas cumulable avec l'indemnité de fonctions de sujétions et d'expertise prévue par le décret n° 2014-513
Il n’est obligatoire que pour les régies permanentes d’avances ou de recettes et seulement à partir d’un seuil de 1 220 € (2 440 € pour une régie d’avances et de recettes) Il permet de couvrir tout ou partie de la responsabilité personnelle du régisseur
l’indemnité forfaitaire de recouvrement au jour compris du paiement des intérêts moratoires et de l’indemnité forfaitaire dans leur ensemble Ces intérêts au taux légal français doivent être réclamés par le créancier au pouvoir adjudicateur pour pouvoir lui être versés
L’ agent comptable ou le régisseur nommé en EPLE constitue obligatoirement un cautionnement sauf pour les régies de faible montant La responsabilité du comptable définie par l’article 60 de la loi n°63-156 du 23 février 1963 est en effet très large :
indemnité de régie s’il n’est pas éligile à la RIFSEEP Le montant de l’indemnité est égal à elui de la régie proratisé au nombre de jours de la mission de suppléance 7- Le ou les mandataires du régisseur Le régisseur peut désigner un ou plusieurs mandataires après a ord de l’ordonnateur et à condition
Qu'est-ce que l'indemnité de caisse et de responsabilité ?
- Outre la rémunération principale, une indemnité de caisse et de responsabilité (ICR) dont le montant est fixé par arrêté (inter)ministériel est allouée par chacun des organismes membres du groupement comptable à l'agent comptable au titre de sa responsabilité personnelle et pécuniaire, sans possibilité de mutualisation et de remboursement. 7
Qui est l'agent comptable du groupement ?
- En application de l’article 60 modifié de la loi n° 63-156 du 23 février 1963 de finances pour 1963, l'agent comptable du groupement est personnellement et pécuniairement responsable des opérations comptables effectuées par le personnel du groupement placé sous son autorité.
Qui détache un agent comptable ?
- L'agent comptable est détaché par arrêté ministériel au sein de l'organisme support du groupement comptable.
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