CAHIER DES CHARGES DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes » AVERTISSEMENT Cette modification du cahier des charges ne saurait préjuger de la rédaction finale qui sera retenue après instruction par le comité national des appellations d’origine relatives aux vins et
Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « LUBERON » homologué par décret n° 2011-1378 du 25 octobre 2011, modifié par décret n°2014-369 du 25 mars 2014, modifié par arrêté du 28 septembre 2017 publié au JORF du 6 octobre 2017 CHAPITRE Ier I - Nom de l’appellation
vignoble de l’appellation d’origine contrôlée « Condrieu » est inséré entre ceux des appellations d’origine contrôlées « Côte Rôtie », au nord, et « Saint-Joseph », au sud La zone géographique est ainsi délimitée sur sept communes réparties sur les départements du Rhône, de la Loire et de l’Ardèche
Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « HERMITAGE » OU « L’HERMITAGE » OU « ERMITAGE » OU « L’ERMITAGE » homologué par le décret n° 2011-1806 du 6 décembre 2011, modifié par décret n° 2013-1095 du 29 novembre 2013, publié au JORF du 3 décembre 2013 CHAPITRE Ier I – Nom de l’appellation
CAHIER DES CHARGES DE L'APPELLATION D’ORIGINE CONTRÔLÉE « ALSACE » OU « VIN D’ALSACE » homologué par décret n° 2011-1373 du 25 octobre 2011, modifié par décret n° 2014-1069 du 19 septembre 2014, modifié par arrêté du 20 juin 2016 publié au JORF du 29 juin 2016 CHAPITRE Ier I – Nom de l’appellation
CAHIER DES CHARGES DE L’APPELLATION D’ORIGINE PROTEGEE « Morbier » - Les modifications demandées apparaissent ci-dessous en caractères gras - Les dispositions proposées à la suppression apparaissent en caractères barrés XXX Avertissement : Les oppositions éventuelles qui seront formulées dans le cadre de la présente procédure ne
Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « CÉRONS » CHAPITRE Ier I ― Nom de l’appellation Seuls peuvent prétendre à l’appellation d’origine contrôlée « Cérons », initialement reconnue par le décret du 11 septembre 1936, les vins répondant aux dispositions particulières fixées ci-après II
CAHIER DES CHARGES DE L’APPELLATION D’ORIGINE CONTRÔLÉE « ARBOIS » CHAPITRE Ier I - Nom de l’appellation Seuls peuvent prétendre à l’appellation d’origine contrôlée « Arbois », initialement reconnue par le décret du 15 mai 1936, les vins répondant aux dispositions particulières fixées ci-après II
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CAHIER DES CHARGES DE L’APPELLATION D’ORIGINE CONTROLEE
Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « MUSCADET » homologué par le décret n° 2011-1569 du 16 novembre 2011, JORF du 19 novembre 2011 CHAPITRE I er I – Nom de l’appellation Seuls peuvent prétendre à l’appellation d’origine contrôlée « Muscadet », initialement reconnue par le
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Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée
Ce cahier des charges est établi conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 45-2675 du 2 novembre 1945 II – Types de produit L’appellation d’origine contrôlée « Crémant d'Alsace » est réservée aux vins mousseux blancs ou rosés III – Aires et
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CAHIER DES CHARGES DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE
CAHIER DES CHARGES DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE « Calvados Domfrontais » AVERTISSEMENT Cette modification du cahier des charges ne saurait préjuger de la rédaction finale qui sera retenue après instruction par le comité national des appellations d’origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l’INAO, sur la base notamment des résultats
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CAHIER DES CHARGES DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE
CAHIER DES CHARGES DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE « rhum agricole Martinique » AVERTISSEMENT Cette modification du cahier des charges ne saurait préjuger de la rédaction finale qui sera retenue après instruction par le comité national des appellations d’origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l’INAO, sur la base notamment des résultats
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I - Nom de l'appellation II - Dénominations
CAHIER DES CHARGES DE L’APPELLATION D’ORIGINE CONTRÔLÉE « MORGON » CHAPITRE Ier I - Nom de l'appellation Seuls peuvent prétendre à l’appellation d’origine contrôlée « Morgon », initialement reconnue par le décret du 11 septembre 1936, les vins répondant aux dispositions particulières fixées ci-après II - Dénominations géographiques, mentions complémentaires Pas de
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Cahier des charges IDOKI pour le vin d’Irouléguy
rent de l ’Appellation d ’Origine Contr ôlée Irouléguy Il doit donc avoir signé sa Déclaration d’Aptitudes, respecter en tous points le cahier des charges de l’A O C et présenter ses produits au contrôle de dégustation Afin de favoriser au mieux la nature spé-cifique du terroir et son effet millésime,
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LABELS APPELLATIONS CERTIFICATIONS ET NORMES
APPELLATIONS D’ORIGINE France (Source INAO, DGCCRF) L'AOC (Appellation d'origine contrôlée) atteste du lien entre un produit et un terroir C'est un gage d'authenticité, mais pas une garantie de qualité supérieure - Sous quelles conditions ? Pour obtenir l'AOC,
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si l'op rateur renonce la production de cette appellation d'origine contr l e selon les dispositions pr vues dans le cahier des charges ou, en l'absence de telles dispositions, par d claration faite aupr s de l'organisme de d fense et de gestion au plus tard le 31 juillet pr c dant la r colte;