CAHIER DES CHARGES DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes » AVERTISSEMENT Cette modification du cahier des charges ne saurait préjuger de la rédaction finale qui sera retenue après instruction par le comité national des appellations d’origine relatives aux vins et
Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « LUBERON » homologué par décret n° 2011-1378 du 25 octobre 2011, modifié par décret n°2014-369 du 25 mars 2014, modifié par arrêté du 28 septembre 2017 publié au JORF du 6 octobre 2017 CHAPITRE Ier I - Nom de l’appellation
vignoble de l’appellation d’origine contrôlée « Condrieu » est inséré entre ceux des appellations d’origine contrôlées « Côte Rôtie », au nord, et « Saint-Joseph », au sud La zone géographique est ainsi délimitée sur sept communes réparties sur les départements du Rhône, de la Loire et de l’Ardèche
Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « HERMITAGE » OU « L’HERMITAGE » OU « ERMITAGE » OU « L’ERMITAGE » homologué par le décret n° 2011-1806 du 6 décembre 2011, modifié par décret n° 2013-1095 du 29 novembre 2013, publié au JORF du 3 décembre 2013 CHAPITRE Ier I – Nom de l’appellation
CAHIER DES CHARGES DE L'APPELLATION D’ORIGINE CONTRÔLÉE « ALSACE » OU « VIN D’ALSACE » homologué par décret n° 2011-1373 du 25 octobre 2011, modifié par décret n° 2014-1069 du 19 septembre 2014, modifié par arrêté du 20 juin 2016 publié au JORF du 29 juin 2016 CHAPITRE Ier I – Nom de l’appellation
CAHIER DES CHARGES DE L’APPELLATION D’ORIGINE PROTEGEE « Morbier » - Les modifications demandées apparaissent ci-dessous en caractères gras - Les dispositions proposées à la suppression apparaissent en caractères barrés XXX Avertissement : Les oppositions éventuelles qui seront formulées dans le cadre de la présente procédure ne
Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « CÉRONS » CHAPITRE Ier I ― Nom de l’appellation Seuls peuvent prétendre à l’appellation d’origine contrôlée « Cérons », initialement reconnue par le décret du 11 septembre 1936, les vins répondant aux dispositions particulières fixées ci-après II
CAHIER DES CHARGES DE L’APPELLATION D’ORIGINE CONTRÔLÉE « ARBOIS » CHAPITRE Ier I - Nom de l’appellation Seuls peuvent prétendre à l’appellation d’origine contrôlée « Arbois », initialement reconnue par le décret du 15 mai 1936, les vins répondant aux dispositions particulières fixées ci-après II
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CAHIER DES CHARGES DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLEE
CAHIER DES CHARGES DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLEE "BOURGOGNE PASSE-TOUT-GRAINS" 2/20 CHAPITRE PREMIER I - Nom de l'appellation Seuls peuvent prétendre à l'appellation d’origine contrôlée "Bourgogne Passe-tout-grains", initialement reconnue par le décret du 31 juillet 1937, les vins répondant aux dispositions particulières fixées ci-après II - Dénominations
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CAHIER DES CHARGES DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLEE
CAHIER DES CHARGES DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLEE "BOURGOGNE" 2/55 CHAPITRE PREMIER I - Nom de l'appellation Seuls peuvent prétendre à l'appellation d’origine contrôlée "Bourgogne", initialement reconnue par le décret du 31 juillet 1937, les vins répondant aux dispositions particulières fixées ci-après II - Dénominations géographiques et mentions
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CAHIER DES CHARGES DE L’APPELLATION D’ORIGINE CONTRÔLÉE
CAHIER DES CHARGES DE L’APPELLATION D’ORIGINE CONTRÔLÉE « BOURGOGNE », homologué par le décret n° 2011-1615 du 22 novembre 2011, modifié par l'arrêté du 30 octobre 2017 publié au JORF du 9 novembre 2017 CHAPITRE Ier I - Nom de l’appellation Seuls peuvent prétendre à l’appellation d’origine contrôlée « Bourgogne », initialement reconnue par le décret du 31 juillet
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cahier des charges fine 1903 - distillerie-labrandeviniere
Le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée “ Fine de Bourgogne “, annexé au présent décret, est homologué Article 2 Le décret n° 46-705 du 11 avril 1946modifié relatif à la définition des eaux-de-vie de vin de Bourgogne est abrogé Article 3 La ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, le ministre du budget, des comptes publics, de la
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CAHIER DES CHARGES - CAVB
CAHIER DES CHARGES DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE « POUILLY-FUISSE » AOC « Pouilly-Fuissé » 2/14 CHAPITRE PREMIER I - Nom de l'appellation Seuls peuvent prétendre à l’appellation d’origine contrôlée « Pouilly-Fuissé », initialement reconnue par le décret du 11 septembre 1936, les vins répondant aux dispositions particulières fixées ci-après II - Dénominations
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CAHIER DES CHARGES DE L’APPELLATION D’ORIGINE CONTRÔLÉE
CAHIER DES CHARGES DE L’APPELLATION D’ORIGINE CONTRÔLÉE « MOREY-SAINT-DENIS » CHAPITRE Ier I - Nom de l’appellation Seuls peuvent prétendre à l’appellation d’origine contrôlée « Morey-Saint-Denis », initialement reconnue par le décret du 8 décembre 1936, les vins répondant aux dispositions particulières fixées ci
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cahier des charge marc 1903 - distillerie-labrandeviniere
CAHIER DES CHARGES DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE "MARC DE BOURGOGNE" Chapitre Ier Conditions de production et lien à l'origine A - Nom de l'appellation "Marc de Bourgogne" B - Description de la boisson spiritueuse Le "Marc de Bourgogne" est une eau-de-vie de marc de raisin ou marc telle que définie au point 6 de l'annexe II du règlement (CE) n° 110/2008 du 15 janvier 2008 L
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CAHIER DES CHARGES DE L’APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE
CAHIER DES CHARGES DE L’APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE « BOURGOGNE » AVERTISSEMENT Cette modification du cahier des charges ne saurait préjuger de la rédaction finale qui sera retenue après instruction par le comité national des appellations d’origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l’INAO, sur la base notamment des résultats de la
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CAHIER DES CHARGES DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE
CAHIER DES CHARGES DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE « BOURGOGNE » AVERTISSEMENT Cette modification du cahier des charges ne saurait préjuger de la rédaction finale qui sera retenue après instruction par le comité national des appellations d’origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l’INAO, sur la base notamment des résultats de la
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CAHIER DES CHARGES - WordPresscom
Les eaux-de-vie répondant aux conditions de production fixées par le présent cahier des charges pour lesquelles a été délivré antérieurement à la date d’homologation du présent cahier des charges un certificat d’agrément peuvent bénéficier de l’appellation d’origine contrôlée « Marc de Bourgogne », si elles ont fait l’objet d’une déclaration de revendication telle