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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES PRODUITS ET SERVICES Le genre masculin est utilisé sans aucune discrimination et dans le seul but d'alléger le texte TOUS LES LAISSEZ-PASSER (BILLETS ET ABONNEMENTS) SONT PERSONNELS, INCESSIBLES, NON TRANSFÉRABLES ET NON REMBOURSABLES Reconnaissance des risques et acceptation
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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION - Free Mobile
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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION - ManoMano
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION PRÉAMBULE La Société Colibri (ci-après « Colibri »), SAS au capital de 116 819,16 euros immatriculée au RCS de Paris sous le n°752 979 930, dont le siège social est situé 15 avenue de la Grande Armée 75116 Paris, ayant pour activité principale l’édition, la promotion et l’exploitation d’une plateforme électronique de ventes à distance Taille du fichier : 246KB
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Conditions Générales d’Utilisation Espace Client Version Fév 2018 ENGIE S A au capital de 2 435 285 011 EUROS - RCS NANTERRE 542 107 651 Siège Social : 1 Place Samuel de Champlain - 92400 Courbevoie 1 Conditions Générales d'Utilisation de l’« Espace Client» Préambule ENGIE a mis en place un Espace Client à destination de ses Clients qui souhaitent accéder à différentes
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Conditions Générales d’Utilisation - Linvosges
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