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AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE
ARRETE ce qui suit: Article 1: Il sera perçu pour l’exercice 2021, 3 190 centimes additionnels au précompte immobilier Article 2: Ces centimes additionnels seront perçus par l’Administration des Contributions Directes Article 3: La présente délibération sera soumise à l’autorité de tutelle
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AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE La Secrétaire communale
Article 1 : Il est établi, pour l'exercice 2020, 2940 centimes additionnels au précompte immobilier Article 2 : Les centimes additionnels communaux au précompte immobilier sont recouvrés conformément aux règles établies par la loi pour la perception de l'impôt auquel ils s'ajoutent 40 votants :
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Modèle de règlement-relatif aux centimes additionnels au
Le modèle de calcul à employer pour les centimes additionnels au précompte immobilier est le suivant : Revenu cadastral imposé pour l'exercice 2009 (non indexé) (A) (à fournir par l'Administration du cadastre) :
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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE Focus sur le précompte immobilier
communes de ne pas dépasser un certain taux de centimes additionnels Pour l’exercice 2017, ce taux maximum recom-mandé est de 2 600 centimes additionnels En pratique, ce taux oscille entre 1 200 et 3 200 centimes additionnels en fonction des communes, pour
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Finances - Taxe relative aux centimes additionnels
De renouveler au taux inchangé de 3120 le règlement-taxe relative aux centimes additionnels communaux au précompte immobilier : Article 1 : Le taux des centimes additionnels communaux au précompte immobilier est fixé à 3120 pour l’exercice d’imposition 2020
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PROVINCE DE LIEGE ARRONDISSEMENT DE VERVIERS COMMUNE
- Il est établi au profit de la commune, dès l’entrée en vigueur de la présente délibération, pour les exercices 2019 à 2025, 1900 centimes additionnels au précompte immobilier Article 2
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QUOY, V DELPORTE, C KEIMEUL- BREFFE PUTTENEERS, L
Il est établi, pour l'exercice 2020, une taxe additionnelle de 2 600 centimes additionnels communaux au précompte immobilier due à l’État par les propriétaires d’immeubles sis sur le territoire de la commune Ces centimes additionnels seront perçus par l'Administration des Contributions directes Article 2
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#015/16122020/A/0010# Séance du 16 décembre 2020 Objet n
Revu sa délibération du 18 décembre 2019 fixant pour 2020 le taux des centimes additionnels communaux au précompte immobilier à 3810; Compte tenu de la nécessité de garder des ressources financières suffisantes pour faire face aux besoins de notre population ; Vu les rapports du Collège des Bourgmestre et Echevins des 17 et 24 novembre 2020, Vu la situation financière de la commune
21 oct 2019 · Article 1er : Le nombre des centimes additionnels au précompte immobilier, compte tenu des revenus cadastraux, est fixé à 2 600 pour l'exercice
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22 oct 2018 · Centimes additionnels au précompte immobilier pour l'exercice 2019 Règlement n°33 Article 1er : Le nombre des centimes additionnels au précompte immobilier , compte cadastraux, est fixé à 2 600 pour l'exercice 2019
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l'exercice 2020 Le taux de 2700 centimes additionnels au précompte immobilier est inchangé pour 2020 12 FINANCES/ FISCALITE – Taxe communale
compte rendu seance
l'exercice 2018 et de données disponibles au sein de Bruxelles Pouvoirs locaux ; compte immobilier, première source de recette pour la quatrième année consécutive dans toutes les communes bruxelloises, sauf les revenus des centimes additionnels sont les plus importants Additionnels au précompte immobilier
focus n fr
additionnels en matière d'impôt des personnes physiques et de précompte immobilier immobilier Les centimes additionnels sont perçus au même moment et selon les l'exercice 2015 en tenant compte de la pauvreté de la population La Région de des communes : une relation pour le moins com- plexe entre
brulocafiche taxes taxes additionnelles
Analyse des taxes communales : Exercice 2018 4 les centimes additionnels au précompte immobilier (P R I ) (à ne pas confondre avec le crédits pour leur propre compte ou pour le compte d'un organisme, sont visées par cette taxe
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COMMUNAUX AU PRECOMPTE IMMOBILIER AUX PERSONNES AYANT ACQUIS OU des centimes additionnels communaux au précompte immobilier durant la ne peuvent être prises en compte pour le remboursement partiel des centimes additionnels de rôle concernant le précompte immobilier, pour l' exercice
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CB Commune
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Considérant l'augmentation des centimes additionnels communaux au précompte immobilier réalisée dans notre commune entre les exercices 2015 et 2016 afin de
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