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reportés sur le bordereau des salariés entrant (F512.1.10);. Signer et cacheter les bordereaux de déclaration de salaire ;. Vous référez aux instructions
EMPLOYES / SALARIÉS. ➢ Certificat de salaire mensuel. + Attestation de congé. ➢ Derniers bulletins de paie. ➢ Historique CNSS + 3 derniers bordereaux CNSS.
CNSS) (3) ;. -. Attestation RIB ou spécimen de chèque (si le dépôt n'est pas ... Montant : 2/3 du salaire journalier moyen soumis à cotisation et perçu durant les ...
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Suite à l'entrée en vigueur de la loi 19-121 et à la publication du décret n°2.18.686 relatif aux conditions d'application du régime de la CNSS.
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Copie certifiée conforme du contrat de travail du travailleur de maison prévu dans l'article 3 de la loi N° 19.12 précitée ;. Demande d'affiliation à la CNSS (
https://www.casainvest.ma/sites/default/files/formulaire_322-4-02.pdf
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