Annexes à joindre : pièces justificatives attestant des revenus mensuels réguliers du(de la) garant(e) et une attestation de l'Office des poursuites si le garant réside en Suisse L’établissement de la présente attestation de prise en charge financière ne préjuge pas de la décision qui sera rendue par l'Office cantonal de la population
Je joins à la présente attestation les 3 documents suivants : 1 / photocopie de ma carte d’identité française OU de mon passeport en cours de validité OU de ma carte de séjour en cours de validité 2 / photocopies de l’intégralité du livret de famille (traduit en français ) pour les personnes mariées ET / OU
Détermination du montant de la prise en charge financière au regard des normes de calcul de l'aide sociale individuelle sur le canton de Genève (cf RIASI – RSGE J 4 04 01) Le montant de la prise en charge doit être au moins égal aux prestations de l’aide sociale individuelle qui comprend:
attestation de prise en charge a fournir obligatoirement en cas de prise charge financiere par un organisme tiers (employeur, organisme financeur) nom de l’employeur:
ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE (à remplir très lisiblement) ATTENTION: l’article 441-7 du Code Pénal sanctionne d’une peine d’emprisonnement d’un an et d’une amende de 15 000 € toute personne ayant établi une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts
Attestation de bourse d’une organisation internationale, une autorité nationale ou d’une personne morale belge ou étrangère L’Engagement de prise en charge (annexe 32): Engagement de prise en charge + preuve des revenus réguliers du garant Votre garant réside en Belgique :
Prise en charge Copie d’ate de naissan e ou photo opie intégrale du livret defamille Certificat de scolarité original Situation professionnelle parentale et autorisation de voyage des parents légalisée plus une prise en harge (s’il voyage tout seul) SANS PROFESSION Prise en charge
Une décision de non-divulgation a été prise par l’Autorité centrale conformément à l’article 40 Si cette case est cochée, les informations demandées aux points 2 d, e, f et g et 5 devront être fournies seulement à la page Informations à divulgation restreinte relatives au demandeur du présent formulaire
Si vous êtes afliés : attestation d’afliation MDA ou AGESSA en cours de validité Si vous êtes assujettis : attestation d’assujettissement, notes de droits d’auteurs, déclaration scale 2035, relevés SCAM, SACEM, SACD et justier de 9000€ de revenus brut 3 Conditions de dépôt de votre dossier
attestation de travail, ordre de virement bancaire permanent et irrévocable d’un minimum de 615€ par mois (éventuellement virement unique de 7380€) •••• Attestation de prise en charge par un répondant en France rédigée sur papier libre précisant le montant mensuel consenti Cette attestation doit être accompagnée du
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ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE POUR ÉTUDIANT(E
ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE POUR ÉTUDIANT(E) d’amende le fait d’établir une attestation ou un certificat faisant état de frais matériellement inexacts, de falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère ou de faire un usage d’une attestation ou d’un certificat inexact ou falsifié MAJ -06/2020 Created Date: 7/6/2020 4:29:54 PM
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CONSULAT GENERAL DE FRANCE A LIBREVILLE
Attestation de prise en charge financière d’un étudiant majeur par un particulier pendant son séjour en France Année scolaire Je soussigné(e) Nom Prénom Adresse N° de téléphone fixe (domicile) N° de téléphone fixe (travail) Adresse électronique M’engage à subvenir (2) :Taille du fichier : 133KB
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ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE (n° 109)
ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE (n° 109) Author: HACHEMILE Created Date: 1/17/2011 6:09:47 PM
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ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE POUR
direction des migrations et de l’intÉgration bureau du droit au séjour attestation de prise en charge financiÈre pour Étudiant(e) par un garant vivant en france
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Attestation de prise en charge financière d un élève par
Période de validité de la prise en charge (2): du Au 30 juin 201 A : Le : Signature : (1) (1) Joindre une photocopie d’un document d’identité du signataire : carte nationale d’identité ou titre de séjour dont la validité doit être supérieure à la durée du séjour prévue de l’étudiant
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ATTESTATION SUR L'HONNEUR DE PRISE EN CHARGE
déclare sur l'honneur prendre en charge l'étudiant (nom et prénom) _____ pour la durée de l'année scolaire 1) Pour le logement - la nourriture (1) 2) Par le versement d'une somme mensuelle d'au moins 615 € (1) Joindre : - une copie de la pièce d’identité de l’hébergeant (carte d’identité française ou européenne, titre de séjour) - un justificatif de domicile de l Taille du fichier : 38KB
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PRÉFET DE SEINE ET MARNE
ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE _n°109_ Author: JOUANCA Created Date: 2/17/2016 4:24:56 PM Keywords () Taille du fichier : 8KB
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EXEMPLE D’ATTESTATION DE DEPOT D’ORDRE DE VIREMENT
attestation De l'étudiant suivant Nom Prénom Date de naissance : Nationalité Etablissement scolaire en France Adresse de l'établissement scolaire Téléphone fixe de l'établissement scolaire Période de validité de la prise en charge Signature : (1) (1) Joindre une photocopie d'un document d'identité du signataire : carte nationale d'identité ou titre de séjour dont la
Attestation de prise en charge financière complétée par votre garant avec signature légalisée ou en commune bancaire (Voir page 3) ❑ Attestation bancaire du
liste ls etudes pour majeur
DIRECTION DES MIGRATIONS ET DE L'INTÉGRATION Bureau du droit au séjour ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE POUR ÉTUDIANT( E)
Attestation prise en charge C A tudiant
m' engage à subvenir (2) : · aux frais de séjour en France (subsistance, hébergement) durant la période des concours aux grandes écoles (Ecrits et oraux)
wdw Attestation de prise en charge financiere
ATTESTATION SUR L'HONNEUR DE PRISE EN CHARGE A établir par une personne résidant en France Je soussigné(e)
Modele attestation de prise en charge
Attestation de prise en charge financière d'un élève par un particulier validité doit être supérieure à la durée du séjour prévue de l'étudiant (2) indiquer
EngagGarant
m' engage à subvenir (2) : • aux frais de séjour en France (subsistance, hébergement, éducation) durant l'année scolaire et durant les vacances de cette année
engagement de prise en charge financiere d un etudiant par un particulier pendant son sejour en france
déclare sur l'honneur prendre en charge l'étudiant (nom et prénom) pour la durée de l'année scolaire 1) Pour le logement - la nourriture (1) 2) Par le
E PRISE EN CHARGE
ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE FINANCIERE Je soussigné (e) (NOM et prénom) Né (e) le
ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE n
Attestation de prise en charge financière (valant reconnaissance de dette irrévocable au sens de l'article 82 de la Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite
Attestation prise en charge
J'atteste que les ressources financières (ou leur contrepartie en nature) que je lui procure et dont l'étudiant(e) susnommé(e) dispose effectivement pour
certificat de prise en charge C A tudiant
Attestation de prise en charge financière complétée par votre garant avec signature légalisée ou en commune bancaire (Voir page 3).
DIRECTION DES MIGRATIONS. ET DE L'INTÉGRATION. Bureau du droit au séjour. ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE POUR ÉTUDIANT(E). JE SOUSSIGNÉ(E).
ANNEXE – CP/ETU-IV - SCOLARISATION D'UN ETUDIANT. Engagement de prise en charge financière d'un étudiant par un particulier pendant son séjour en France.
Ce formulaire est réservé aux étudiants qui seront majeurs le JOUR de leur Attestation de prise en charge financière complétée par votre garant avec ...
Attestation de prise en charge financière d'un étudiant majeur pendant son séjour en France. Année scolaire : 2012 - 2013. Je soussigné (e).
Le visa long séjour est réservé aux étudiants qui seront majeurs le JOUR de Attestation de prise en charge financière complétée par votre garant avec ...
Attestation de prise en charge financière d'un élève par un particulier pendant son séjour en France. Année scolaire. 201 - 201. Je soussigné (e).
BUREAU DU DROIT AU SÉJOUR. ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE POUR ÉTUDIANT(E). JE SOUSSIGNÉ(E). Monsieur. Madame.
J'atteste que les ressources financières (ou leur contrepartie en nature) que je à l'étudiant(e) des prestations sous forme d'allocation financière ?
ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE FINANCIERE Carte nationale d'Identité ou passeport n° ... de frais d'hospitalisation ou soins médicaux).
ATTENTION : Ce formulaire est réservé aux étudiants qui seront