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revêt en droit de l'aménagement du territoire
2 févr. 2016 Développement du territoire 2016. Rapport d'activité VLP?ASPAN 2016. Éditeur: Association suisse pour l'aménagement national. Sulgenrain 20.
Législation sur l'aménagement du territoire et les constructions VLP-ASPAN Association suisse pour l'aménagement national. (depuis 2018: EspaceSuisse).
B. BREVE DEFINITION DU CONTINGENTEMENT EN TANT QU'INSTRUMENT ECONOMIQUE l'aménagement du territoire in : Informations VLP-ASPAN n° 2/2004
Introduction à laménagement du territoire