2003-699 du 30 juillet 2003 relatives à la prévention des risques techno-logiques et concernant l'intervention d'entreprises extérieures dans les établissements comportant au moins une installation classée figurant sur la liste visée à l'article L 515-8 du code de l'environnement (installations
Entreprise Utilisatrice etEntreprises Extérieures
tuent des documents de dialogue entre entreprise utilisatrice et entreprises extérieures La formalisation systématique de l’évaluation des risques Il faut formaliser par écrit de façon systématique l’évaluation des risques liés à l’intervention et les mesures associées à mettre en œuvre pour son bon déroulement
> Guide n°1 : Entreprises extérieures, prévention des risques et responsabilités > Guide n°7 : Gestion des risques liés à la maintenance > Guide n°8 : Accueil d’un nouvel arrivant Code du travail : Articles R 4511-1 à R 4514-10 RGIE Titre Entreprises Extérieures : EE2R Guides INRS
personnel des mesures de prévention définies dans le plan de prévention ou 4 La formation et information du personnel 16 l’analyse de risques Le plan de prévention doit être connu des agents sur place (gardiens, responsables de structure )
• l’analyse des risques pouvant résulter de l’interférence entre les activités, les installations et les maté- riels (cf annexe I du chapitre 8 1 2), • la liste des locaux et matériels mis à disposition de l’entreprise extérieure, la liste des documents remis et commentés à l’entre- prise extérieure
1 ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ DES ENTREPRISES EXTÉRIEURES 1 1 CADRE GÉNÉRAL Le présent document a pour fonction la définition de la politique et des processus de sécurité et prévention des risques applicables au sein du Parlement Européen -site de Strasbourg- par les EE intervenant pour le
ENTREPRISES EXTÉRIEURES prévention des risques et responsabilités > Intervention sur trémie de centrale BPE Un opérateur de centrale à béton a observé un début de colmatage dans une trémie Profitant d’un arrêt de production, il descend avec une barre à mine dans la trémie pour dégager celle-ci
Les risques et nuisances susceptibles (4 j) ; L’analyse des accidents du travail (1 j) ; L’évaluation des risques (1 j) ; Les entreprises extérieures (1 j) ; Incendie et ERP (1 j) ; La prévention routière (0,5 j) ; Sauveteur secouriste du travail (2j) ; La prévention des risques par un chargé de prévention
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Intervention d’entreprises extérieures
effectués par des entreprises extérieures et un suivi spécifique sont nécessaires Il s'agit de prévenir les risques liés à l'interférence entre les activités, les installations, les matériels des différentes entreprises pré- sentes sur les mêmes lieux de travail Cette prévention présente de nom - breux avantages pour les entreprises concernées : diminution du risque d
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intervention en urgence : une
Entreprises Extérieures et Visiteurs : Prévention des Risques (code 6293) 2 3 l’4accueil des Entreprises Extérieures aquitaine unicem 9 En cas de panne ou de désordres pouvant affecter l’outil de production, il est souvent fait appel à une Entreprise Extérieure afin de permettre un redémarrage rapide Cependant, la situation d’urgence n’exonère pas le chef de l’Entreprise Utilisatrice de ses responsabilités en matière de prévention
Entreprise Utilisatrice etEntreprises Extérieures
formalisation d’un plan de prévention des risques préalablement au début des travaux Les entreprises extérieures de transport de marchandises sont pour leur part soumises aux articles R 4511-1 et suivants du Code du travail relatifs aux opérations de chargement et de déchargement Il prévoit égle- ment l’élaboration d’un protocole de sécurité Par manque de respect à l
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L’intervention des entreprises extérieures
L’intervention des entreprises extérieures 8 Introduction 8 1 Le plan de prévention 8 1 1 Méthodologie Qu’est-ce que le plan de prévention destiné aux entreprises extérieures ? Qui rédige ce plan de prévention ? Quand doit-on rédiger ce plan de prévention ? Quelles responsabilités le décret n°92-158 du 20 février 1992 engage-t’il ? Qui peut consulter ce plan de prévention
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Intervention des entreprises extérieures : obligations en
Le plan de prévention 5 parties : l’opération, la collectivité et les entreprises intervenantes l’organisation des secours, les qualifications des 13 salariés, les moyens mis à disposition L’analyse des risques Les mesures de prévention Les moyens mis en place pour le suivi du plan de prévention, sa réactualisation et son application
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A QUOI SERT LE GUIDE DES BONNES PRATIQUES ? Les 6 étapes
ENTREPRISES EXTÉRIEURES prévention des risques et responsabilités > Intervention sur trémie de centrale BPE Un opérateur de centrale à béton a observé un début de colmatage dans une trémie Profitant d’un arrêt de production, il descend avec une barre à mine dans la trémie pour dégager celle-ci Un camion de livraison de
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Annex I E - Organisation générale de la sécurité et
1 ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ DES ENTREPRISES EXTÉRIEURES 5 1 1 Cadre général 5 1 2 Opérations de bâtiment ou de génie civil 5 1 3 Opérations soumises à un plan de prévention 5 2 RESPONSABILITÉS DES INTERVENANTS 7 2 1 Entreprise Utilisatrice 7 2 2 Entreprise Extérieure (y compris travailleur indépendant) 8 2 2 1
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REALISEES PAR UNE ENTREPRISE EXTERIEURE
Ces Règles sont rendues applicables, pour ce qui les concerne, aux entreprises extérieures réalisant les opérations visées, par une stipulation expresse des contrats passés avec ces entreprises ; ces Règles sont systématiquement annexées à ces contrats La circulaire DPSN n° 4 du 28 août 2006 est abrogée Toute référence à ce texte, dans la réglementation
des risques techno- logiques et concernant l'intervention d'entreprises extérieures dans les la responsabilité de l'entreprise qui l'emploie : d'autres documents et une Information des salariés sur les risques et mesures prises et accueil
ed
l'intervention d'entreprises extérieures (EE) pour exécuter des travaux ou des prestations de service Rôle et responsabilités des différentes entreprises
Entreprises ext C A rieures
salarié dans une autre entreprise pour exécuter О exposition à des risques spécifiques, Il est de la responsabilité vention, l'entreprise extérieure le signe
plaq entreprises ext
plan de prévention afin d'identifier les risques liés à la coactivité et les vention à mettre en place en cas d'interventions d'entreprises extérieures, mais uniquement d'ap- porter un éclairage sur tection de la santé, sous la responsabilité du
TS INRS
contre les risques professionnels en entreprises, en raison de leur impact considérable à la responsabilités civile et pénale des employés et de l' employeur seront également La convention n° 155 de l'OIT sur la sécurité et la santé des travailleurs et le milieu du Les postes de travail extérieurs doivent être aménagés
st
4 nov 2011 · aux risques de l'activité de prestation : sa responsabilité d'employeur l' intervention de l'entreprise extérieure et les mesures à prendre pour
Point reglementaire FNP
Si une opération requiert l'intervention de plusieurs entreprises extérieures, la page I doit-être validée Attention : Tout prêt de Brandt France SAS peut engager sa responsabilité ANALYSE DES RISQUES - MESURES DE PREVENTION
Annexe Plan de pr+ C AEvention
travailleurs, mais également la population se trouvant à l'extérieur de Aborder la question des risques en entreprise ne peut se faire sans évoquer responsabilité civile (RC), en cas de faute d'une personne identifiable, ou de la mise en place volontaire d'un système de management environnemental (ex convention
SPIRE wp
Entreprise extérieure (EE) :celle qui effectue un travail sur le site d'une entreprise la responsabilité du chef d'EU d'assurer la coordination générale des mesures une EU, intervention susceptible de créer des risques de par sa nature, ait
R. Recours aux EE
Une aide “simple” pour prévenir les risques d'atteinte à la santé liés à l'inter- Coordination des entreprises extérieures durant les travaux.
formalisation d'un plan de prévention des risques préalablement au début des gations et responsabilités de l'employeur de l'entreprise extérieure.
04?/11?/2011 Les obligations du chef d'entreprise prestataire extérieur en cas de travail isolé ... d'une part des régles de prévention des risques.
logiques et concernant l'intervention d'entreprises extérieures dans les 4. Le plan de prévention. Un exemple de plan de prévention est présenté page 11 ...
18?/03?/1993 4. Mesures arrêtées : le plan de prévention. ... des risques liés à l'intervention d'une entreprise extérieure dans une entreprise ...
Entreprises Extérieures et Visiteurs : Prévention des Risques (code 6293) Le chef de l'EU a la responsabilité de la coordination et du suivi du bon ...
L. 4511-1. Travaux réalisés par une entreprise extérieure. Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs liés aux.
prévenir les risques liés à l'interférence entre les activités d'une entreprise extérieure et celles de la collectivité ou de l'établissement d'accueil.
Sous-section 4 : par des personnels. (agents territoriaux ou salariés d'une entreprise extérieure) disposant d'une attestation de compétence.
7/ Les risques liés à l'intervention d'entreprises extérieures . 4/ La responsabilité civile de l'employeur .
UNICEM-GuidePratique1-0812V2_Mise en page 1