PDF Déclaration sur l 'honneur de non-activité (PDF) PDF

Déclaration sur l’honneur

Déclaration sur l’honneur Je soussigné , dépose ma candidature pour les élections des administrateurs qui se dérouleront lors de l’assemblée générale du 15 avril 2016 Je suis candidat au poste d’administrateur de la fédération départementale des chasseurs des Hautes-Pyrénées sur l’Unité de Gestion n°

DECLARATION PREALABLE D’ACTIVITE (OUVERTURE OU MODIFICATION D

DÉCLARATION SUR L’HONNEUR

Jan 26, 2021 · Cette déclaratio ur l'honneur it être remplie pour haque ssage frontière ndant la période u anvie 21 u ar 021 S le oyage étrange st fréquent t épétitif, une déclaration sur l'honneur doi être remplie e eule is (voir u de ce ormulaire) outefois, une claration ur 'honneur oi être emplie ur chaque ype oyage

DECLARATION - Awex

Je déclare sur l’honneur que ENTREPRISE est en règle avec les dispositions légales régissant son activité et respecte ses obligations fiscales, sociales et environnementales Je certifie que ENTREPRISE est en ordre de paiement de tout montant exigible vis‐à‐vis de l’AWEX

DÉCLARATION SUR L’HONNEUR

Cette déclaration sur l'honneur doit être remplie pour chaque passage de frontière pendant la période du 27 janvier 2021 au 1er mars 2021 Si le voyage à l'étranger est fréquent et répétitif, une déclaration sur l'honneur doit être remplie une seule fois (voir en haut de ce formulaire) Toutefois,

DECLARATION D’ACTIVITE AGRICOLE ELEVAGES

Déclaration sur l'honneur ci-dessous Poulets Label avec parcours et poulets fermier Nombre de têtes présentes Superficie de poulaillers nombre de têtes par an Déclaration d'activité Elevage de Volailles Mars 2012 Page 1

Déclaration sur l’honneur - Securex

Je déclare sur l’honneur (indiquer les réponses qui conviennent) o Que je n’exerce aucune autre activité professionnelle en tant qu’indépendant, ni comme travailleur salarié o ni comme fonctionnaire o Que j’exerce en sus encore d’autres activités professionnelles, soit:

DECLARATION D’ACTIVITE AGRICOLE ELEVAGES

J'atteste sur l'honneur que les informations déclarées ci-dessus concernant l'activité de pêche à pieds sont exactes Pêche à pied Notion de cotisant solidaire inexistante Affiliation sur 1200 h et plus MSAdu Languedoc Service Cotisations Déclaration sur l'honneur ci dessous Critère d’assujettissement à compléter

D claration de qualification - evoportailfr

Exerçant une activité devant être soumise au contrôle effectif et permanent d’une personne qualifiée au sens de l’article 16 I de la loi n°96-603 du 5 juillet1996 (voir en annexe ou au verso la réglementation applicable) déclare sur l'honneur

[PDF] Déclaration sur l’honneur - Securex

Déclaration sur l’honneur Le soussigné (nom + entreprise) _____ _____ Déclare par la présente assumer dans l’entreprise _____ avec numéro d’entreprise_____ la direction technique quotidienne pour la profession réglementée de _____ _____ Je déclare sur l’honneur (indiquer les réponses qui conviennent) o Que je n’exerce aucune autre activité professionnelle en tant qu

[PDF] P0 DÉCLARATION DE CRÉATION D’UNE ENTREPRISE

Avez-vous déjà exercé une activité non salariée La déclaration sur l’honneur est définie par la loi Si vous remplissez délibérément cette déclaration de manière inexacte ou incomplète, vous vous exposerez à des poursuites OBSERVATIONS : ADRESSE de correspondance Déclarée au cadre n° Autre Code postal Commune Tél Tél Fax / mèl Certifie l'exactitude des renseignements

[PDF] Annexe 2 D claration de cr ation ou reprise d'entreprise

Déclaration sur l'honneur : NB : cette déclaration signifie que vous n’avez pas pour mission, en tant qu’agent public , de surveiller ou d’administrer l’entreprise que vous créez ou que vous reprenez (par exemple, vous n’exercez aucun contrôle fiscal sur cette entreprise, vous

[PDF] DECLARATION SUR L’HONNEUR DE NON CONDAMNATION

déclare sur l'honneur, conformément aux dispositions de l'article A 123-51 du Code de Commerce, n'avoir fait l'objet d'aucune condamnation pénale ou sanction civile ou administrative de nature à m'interdire soit d’exercer une activité commerciale, soit de gérer, d'administrer ou de diriger une personne morale

[PDF] D claration de qualification - evoportailfr

Exerçant une activité devant être soumise au contrôle effectif et permanent d’une personne qualifiée au sens de l’article 16 I de la loi n°96-603 du 5 juillet1996 (voir en annexe ou au verso la réglementation applicable) déclare sur l'honneur

[PDF] DECLARATION SUR L’HONNEUR D’ABSENCE DE SYMPTOMES D

déclare sur l’honneur, n’avoir pas connaissance d’avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les quatorze jours précédant le déplacement, et n’avoir présenté, au cours des dernières 48 heures, aucun des symptômes suivants : - de la fièvre ou des frissons, - une toux ou une augmentation de ma toux habituelle, - une fatigue inhabituelle, - un essoufflement

[PDF] DECLARATION DE NON-POLYGAMIE

DECLARATION DE NON-POLYGAMIE Je soussigné(e) Monsieur, Madame, (Rayer la mention inutile) Nom : (Nom de jeune fille pour une femme) Épouse : (le cas échéant) Prénom : né(e) le à (Ville et pays de naissance) de nationalité déclare sur l’honneur, ne pas vivre en France, en état de polygamie J’ai connaissance des sanctions pénales encourues par l’auteur d’une fausse Taille du fichier : 53KB

[PDF] DÉCLARATION DE NON-CONDAMNATION - CFE-Metierscom

Déclare sur l’honneur, conformément à l’article 17 de l’arrêté du 9 février 1988 relatif au Registre du Commerce et des Sociétés, n’avoir fait l’objet d’aucune condamnation pénale, ni de sanction civile ou administrative de nature à m’interdire de gérer, d’administrer ou de diriger une personne morale ou

[PDF] Déclaration de situation pour les prestations familiales

Emplacement réservé à la Caf Date demande : IDX W 1005004 U 971 - *00000001005000000000* PAGE 4/4 4 Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement * Les pays de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE) Allemagne – Autriche – Belgique – Bulgarie – Chypre – Croatie – Danemark – Espagne – Estonie – Finlande