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REGLEMENT DE LA CONSULTATION AMENAGEMENT ET PLANTATIONS DE L’ENTREE EST - MOLLEGES DEC 2020 SOMMAIRE N° Article Libellé article Page 1 - Objet et étendue de la consultation 3 1 1 Objet 3 1 2 Mode de passation 3 1 3 Type et forme de contrat 3
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REGLEMENT DE LA CONSULTATION (Phase candidatures) Procédure avec négociation Articles R 2171-15, R 2124-3, R 2161-12 et suivants du code de la commande publique Objet de la consultation: Marché public global de performance pour la conception, la
article 2 – rÉalisation et durÉe de la mission 2 1 missions du candidat 2 2 calendrier previsionnel article 3 – conditions de la consultation 3 1 groupement d’operateurs eonomiques 2 2 sous-traitance article 4 – organisation generale de la consultation 4 1 contenu et retrait du dossier de consultation 4 2 presentation des offres
Consultation n°: 21-05-00-G-8 Page 3 sur 4 1 - Objet et étendue de la consultation 1 1 - Objet La présente consultation concerne : Aménagement du bourg de la commune déléguée de La Ferrière-Harang
ANNEXE 3 : Exemple de règlement de consultation PREAMBULE L’article 42 du code des marchés publics précise que : « Les marchés et accords-cadres passés après mise en concurrence font l’objet d’un règlement de la consultation qui est un des documents de la consultation
2 days ago · Article 1 : Objet de la consultation La présente consultation concerne la fourniture de denrées alimentaires Type de Marché : Marché de fournitures Forme du Marché : Les prestations feront l'objet d'un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, conformément à l'article R2122-8 du code de la commande publique Les
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4 déc 2017 · ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION Le présent règlement concerne l'appel d'offres ouvert sur offres de prix
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ARTICLE 1: OBJET DE REGLEMENT DE LA CONSULTATION Le présent règlement de consultation concerne l'appel d'offres ouvert sur offre de prix nº 07/ 2017
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Le présent règlement de consultation concerne l'Appel d'offres ouvert sul offre de prix n" 02/ 2014 ayant pour obiet: la refonte du site web de l'Agence Nationale
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ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION Le présent marché à pour objet, Travaux de Construction du Siege de la Délégation
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RC V
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ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION Les prestations du présent règlement ne peuvent en aucune manière déroger ou modifier les
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