20134 du 29 11 2011 qui porte l’âge de la retraite à 62 ans 1 er janvier: augmentation du SMIC de 2,4 10 janvier: mise en place d’un travail commun S NOPA/SNPTRI 11 janvier: le sénat adopte le projet d e loi relatif à la réorganisation de VNF 12 janvier: réunion DRH et OS sur les résultats des élections du 20 octobre 2011
une indemnité compensatoire exceptionnelle à certains agents du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement 20 note de gestion du 12 avril 2012 (ICE) relative à la mise en œuvre d’indemnité compensatoire exceptionnelle allouée à
l’exercice du droit syndical A ce titre, comme l’indique la circulaire SE1 2014-2 du 3 juillet 2014 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique de l’Etat, « il est indispensable que les représentants syndicaux disposent d’un temps suffisant pour remplir leur mission »
travail entre services ministériels dont la dernière en janvier 2012 En parallèle, la DRH a utilisé la loi «relative à l'accès à l'emploi titulaire» du 12/03/12 comme vecteur législatif afin d'introduire le maintien, après intégration, du droit au départ anticipé pour les
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OPA Information CGT - snopa cgt
2012 UNE ANNEE DE TRANSITION JANVIER 29 décembre 2011 : sortie du décret n°2011-20134 du 29 11 2011 qui porte l’âge de la retraite à 62 ans 1 er janvier: augmentation du SMIC de 2,4 10 janvier: mise en place d’un travail commun S NOPA/SNPTRI 11 janvier: le sénat adopte le projet d e loi relatif à la réorganisation de VNF 12 janvier
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LR Nancy mai 2012 - Ministère de la Transition écologique
une indemnité compensatoire exceptionnelle à certains agents du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement 20 note de gestion du 12 avril 2012 (ICE) relative à la mise en œuvre d’indemnité compensatoire exceptionnelle allouée à certains agents du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ci
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Note d'information sur les points d'actualité OPA Dernière
Dernière mise à jour : 09 mai 2012 Comme celles précédemment diffusées par la DRH , la présente note vise à fournir aux services des informations actualisées sur les principaux dossiers réglementaires et statutaires concernant les ouvriers des parcs et ateliers, notamment : L'élaboration des textes d'application de la loi de transfert des parcs La révision du décret du 21 mai 1965
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Circulaire du 31 mars 2017 relative à l’application des
relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique dresse un bilan de la mise en œuvre de cette réforme dans la fonction publique et émet des recommandations Ce rapport, d’une part, met en évidence l’impact des spécificités des missions du
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PREAMBULE9 Toc73528720 TITRE PREMIER1 Article 2 1 Article
bonne gouvernance de la chose publique, la mise en œuvre rapide et en profondeur, de réformes administratives, judiciaires, fiscales et financières, le développement rural et la mise à niveau des entreprises - en mettant l'accent sur les secteurs où nous disposons
1 jan 2011 · Note de gestion du 12 avril 2012 relative à la mise en œuvre de du 22 mars 2012 attribuant une indemnité compensatoire exceptionnelle à
met
1 jan 2011 · Note de gestion du relative à la mise en puvre de l'indemnité compensatoire exceptionnelle allouée à certains agents du ministère de
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31 juil 2012 · note du 26 avril 2011 relative à la mise en œuvre de l'indemnité de performance et Secrétaire administratif de classe exceptionnelle les marges de variation qui seront mises en œuvre au MAAF en gestion pour 2012 Ce mécanisme compensatoire ne fait pas obstacle à une modulation à la baisse de
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7 du décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de Circulaire n° DGOS/DGCS/2012/241 du 19 juin 2012 relative à la mise en œuvre de la l'indemnité compensatrice de logement, se voit attribuer une cotation de la part dans les notes d'informations du Centre national de gestion organisant les
Instruction DGOS t
17 avr 2020 · Mise à jour question 3 : Information à noter sur le taux d'allocation Les modalités de calcul de l'indemnité versée par l'employeur au salarié ne sont pas favorisant la mise en œuvre de formations pour les salariés » précise les dispositions relatives à l'activité partielle pour certaines catégories de
covid doc precisions activite partielle
15 jan 2018 · relative aux modalités de mise en œuvre de l'indemnité compensatrice DU 7 NOVEMBRE 2012 RELATIF A LA GESTION BUDGETAIRE ET avril 2015 portant abrogation de l'indemnité exceptionnelle allouée à certains
IC CSG Circulaire signee
Décret n° 84-972 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l'Etat Décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte Circulaire DGAFP du 18 janvier 2012 relative aux modalités de mise en œuvre de fonctionnaires, un congé non pris ne donne lieu à aucune indemnité compensatrice
CA ARTT F
15 août 2015 · la santé et des sports en date du 22 avril 2008, fixant la liste des décret no 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de Circulaire dGCS/ dGOS no 2012-241 du 19 juin 2012 relative à la mise en œuvre de la prime de l'établissement ou mise à disposition), ni indemnité compensatrice
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6 août 2020 Les agents au RIFSEEP affectés dans le département de la Seine-Saint-Denis
3 août 2021 Le montant des primes et indemnités des agents bénéficiant d'une décharge partielle d'activité inférieure à 70% d'un service à temps plein pour ...
1 avr. 2018 Le troisième fondement est relatif à l'adoption de l'agriculture pour tous sans exclusion via la mise en œuvre des.
du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. ... Procédures d'audit mises en œuvre à l'issue de l'évaluation des risques.
impulser la mise en œuvre du pilotage et pour mobiliser l'ensemble des acteurs de national d'équivalence horaire note DGRH n°2010-0233 du 21 avril 2012.
16 août 2012 pour la non-observation et la modification de critères de réalisation — Rapport des services du FMI note d'information au public et communiqué ...
Ce dernier prend visaàavis des salariés la suite des obligations du précédent employeur notamment en ce qui concerne le montant des salaires et des indemnités
15 jan. 2018 relative aux modalités de mise en œuvre de l'indemnité compensatrice ... III DU DECRET DU 7 NOVEMBRE 2012 RELATIF A LA GESTION BUDGETAIRE ET.
9 juil. 2013 note du 26 avril 2011 relative à la mise en œuvre de l'indemnité de ... l'indemnité de gestion et de responsabilité (enseignement) instaurée ...
Bureau de la gestion de la sélection et de la collecte. Validation : Obligations législatives et réglementaires relatives aux archives publiques.
Note de gestion du 6 août 2020 relative à la mise en œuvre du