convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (С mr) et protocole de signature en date, à genève, du 19 mai 1956
Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) Genève - 19 Mai 1956 Et protocole du 5 juillet 1978 Convention on the Contract for the International Carriage of Goods by Road (CMR) Entrée en vigueur : 2 juillet 1961 Etats parties : 52 (à jour en avril 2008) signataires : 9 Texte : Nations Unies
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11 CONVENTION RELATIVE AU CONTRAT DE TRANSPORT INTERNATIONAL DE MARCHANDISES PAR ROUTE (CMR) Genève, 19 mai 1956 ENTRÉE EN VIGUEUR: 2 juillet 1961, conformément à l'article 43 ENREGISTREMENT: 2 juillet 1961, No 5742 ÉTAT: Signataires: 9 Parties: 58 TEXTE: Nations Unies, Recueil des Traités , vol 399, p 189 Participant Signature
Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) Genève - 19 Mai 1956 + Protocole du 5 Juillet 1978 + Protocole du 20 Février 2008 (Convention on the Contract for the International Carriage of Goods by Road – CMR) Entrée en vigueur CMR : Protocole 1978 : 2 juillet 1961 28 décembre 1980
Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) Genève - 19 Mai 1956 + Protocole « DTS » du 5 Juillet 1978 + Protocole « e-cmr » du 20 Février 2008 (Convention on the Contract for the International Carriage of Goods by Road CMR) Entrée en vigueur CMR : Protocole 1978 : Protocole e-cmr 2008 :
Etant Parties à la Convention relative au contrat de transport international de mar-chandises par route (CMR), en date, à Genève, du 19 mai 19561, sont convenues de ce qui suit: Art 1 Aux fins du présent Protocole, «Convention» signifie la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) Art 2 L
Protocole additionnel à la convention relative au contrat de tansport international de marchandises par route (CMR) concernant la lettre de voiture électronique LES PARTIES AU PRÉSENT PROTOCOLE, ÉTANT PARTIES à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR), faite à Genève, en date du 19 mai
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PROTOCOLE A LA CONVENTION RELATIVE AU CONTRAT DE TRANSPORT INTERNATIONAL DE MARCHANDISES PAR ROUTE (CMR) LES PARTIES AU PRESENT PROTOCOLE, ETANT PARTIES à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR), en date, à Genève, du 19 mai 1956, SONT CONVENUES de ce qui suit : Article premier
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UNITED NATIONS NATIONS UNIES - UNECE
PROTOCOLE DE SIGNATURE en date, à Genève, du 19 mai 1956 CONVENTION RELATIVE AU CONTRAT DE TRANSPORT INTERNATIONAL DE MARCHANDISES PAR ROUTE (CMR) Préambule LES PARTIES CONTRACTANTES AYANT RECONNU l’utilité de régler d’une manière uniforme les conditions du contrat de transport international de marchandises par route, particulièrement en
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Convention de Genève 1956 (CMR) et protocole 1978 (routier)
Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) Genève - 19 Mai 1956 + Protocole « DTS » du 5 Juillet 1978 + Protocole « e-cmr » du 20 Février 2008 (Convention on the Contract for the International Carriage of Goods by Road CMR) Entrée en vigueur CMR : Protocole 1978 : Protocole e-cmr 2008 : 2 juillet 1961 28 décembre 1980 5 juin 2011 Etats
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Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) Genève - 19 Mai 1956 Et protocole du 5 juillet 1978 Convention on the Contract for the International Carriage of Goods by Road (CMR) Entrée en vigueur : 2 juillet 1961 Etats parties : 52 (à jour en avril 2008) signataires : 9 Texte : Nations Unies Source : Nations-Unies Etats Signature Ratification
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11 CONVENTION RELATIVE AU CONTRAT DE TRANSPORT INTERNATIONAL DE MARCHANDISES PAR ROUTE (CMR) Genève, 19 mai 1956 ENTRÉE EN VIGUEUR: 2 juillet 1961, conformément à l'article 43 ENREGISTREMENT: 2 juillet 1961, No 5742 ÉTAT: Signataires: 9 Parties: 58 TEXTE: Nations Unies, Recueil des Traités , vol 399, p 189 Participant SignatureTaille du fichier : 110KB
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cmr f
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Ch XI B
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contrat cmr fr
international privé adopté le 19 mai 1956 qui règle les relations et le destinataire pour le transport international des marchandises par route Protocole est relatif à l'unité monétaire à utiliser pour le contrat de le soumettre aux règles de la Convention CMR transporteur, étant donné que cette dette a en général un
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1 oct 2014 · Les négociations et la prise de conscience que des dates d'abandon Gouvernement en ce qui concerne la signature ou la ratification de l'un des Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux Unies sur le contrat de transport international de marchandises Genève, 18 mai 1956
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11 jan 2010 · 2 Cf Convention relative au contrat de transport international de Signature, signés à Genève, en date du 19 mai 1956, Organisation des Nations marchandises par route (CMR) à adhérer au Protocole additionnel à la
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11. CONVENTION RELATIVE AU CONTRAT DE TRANSPORT INTERNATIONAL DE. MARCHANDISES PAR ROUTE (CMR). Genève 19 mai 1956 .ENTRÉE EN VIGUEUR:.
3 mar de 2008 RELATIVE AU CONTRAT DE TRANSPORT ... INTERNATIONAL DE MARCHANDISES ... Carriage of Goods by Road (CMR) done at Geneva on 19 May 1956
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