Accord « Salaires » du 10 septembre 2004 (arrêté d’extension du 22 dé-cembre 2004) ; Accord « Salaires » du 20 janvier 2005 (arrêté d’extension du 14 avril 2005) ; Avenant du 13 septembre 2005 à l‘accord « Prévoyance » du 3 juillet 1992 (arrêté d’extension du 28 mars 2006) ; Accord « Salaires » du 15 décembre 2005
Accord collectif du 22 octobre 1984 relatif à l'affectation du personnel hors du territoire métropolitain Accord collectif du 1er décembre 1987 relatif aux procédures de licenciement pour motif économique et à l'emploi Accord collectif du 20 avril 2006 relatif à la commission paritaire nationale de l’emploi des industries
Accord « Salaires » du 5 décembre 2013 (arrêté d‘extension du 24 oc- tobre 2014) ; Avenant « Réduction et aménagement du temps de travail » du 19 no-
du Calvados du 1er juin 2004 Entrée en vigueur le 1er janvier 2005 - Code IDCC 9141 - Etendue par arrêté du 16 décembre 2004 paru au Journal Officiel du 28 décembre 2004 Mise à jour par ses avenants n° 1 à 19 Pour tout renseignement sur la convention collective précitée, s’adresser à la : Direction Régionale des Entreprises, de la
Vu l’avenant no 5 du 17 décembre 2009 (BO no 2010/40), relatif à la classification des ouvriers et des employés et aux salaires, à la convention collective nationale de la coopération maritime (no 2494) du 7 décembre 2004 ; Vu l’accord du 18 juin 2010 (BO no 2010/34) portant sur la certification sociale des entreprises, conclu dans
Accord du 13 décembre 2007 relatif aux appointements annuels minimaux pour l'année 2008 1 Accord du 5 février 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 Accord du 22 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
Ardenne) Accord du 16 décembre 2003 117 Préambule 117 Lettre d'adhésion de Force ouvrière à l'avenant nº 10 relatif aux salaires, à l'accord salaires concernant les ETAM et à l'accord indemnités de petits déplacements du 4 mai 2004 Lettre d'adhésion du 17 juin 2004 119 SALAIRES 120 (Alsace) Accord du 22 mars 2006 120 (Aquitaine)
EXTRAIT ACCORD Accord du 18 avril 2002 TITRE V : Rémunération Taux horaire et 13e mois pour les personnels des annexes I à III de la convention collective Article 26 · Créé par Accord 2002-04-18 BO conventions collectives 2002-22 étendu par arrêté du 22 décembre 2003 JORF 7 janvier 2004
ACCORD « SALAIRES » DU 22 DÉCEMBRE 2004 NOR : ASET0550671M IDCC : 827 Entre : L'union des industries et métiers de la métallurgie des Ardennes
CCO
échéant, être plus favorables aux salariés que celles figurant dans l'accord du 8 décembre 1961, notamment : • pour les entreprises soumises à une convention
NC La negociation
13 juil 2004 · NOTA : L'arrêté d'extension du 30 décembre 2004 a été annulé par arrêt du Le présent avenant concerne l'ensemble des salariés y compris le personnel Les entreprises qui ont, à la date du présent accord, une durée
AVENANT PREVOYANCE JUILLET
l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 a coordonné les différents régimes de salariés non cadres (ARRCO)(4) La loi du 29 décembre 1972
3 déc 2004 · Décembre 2004 Les salaires minima Les organisations syndicales de salariés et les organisations patronales ont signé un accord (avenant
Lettre FNCIP HT
ACCORD DU 15 DECEMBRE 2016 SUR UNE GRILLE DE SALAIRES s' applique dans le cadre de l'accord de Classification signé le 16 décembre 2004,
accord salaire SIGNE CMP dcembre .doc
salariés dans le travail pour l'une des raisons suivantes : 1- la participation se sont mis d'accord sur des avantages plus favorables pour le salarié 8 - Décret n° 2-04-422 du 16 kaada 1425 (29 Décembre 2004) fixant les mentions que doit
code du travail
L'accord national professionnel du 29 septembre 2004 relatif à l'organisa- tion de la formation professionnelle continue des salariés intermittents du. Page 20
9 sept. 2022 Emploi des salariés sous contrat à durée déterminée ... Accord du 22 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle.
30 avr. 2005 Arrêté du 22 décembre 2004 établissant la liste des organi- ... accords de travail applicables dans les établissements du secteur.
Pour les autres jours fériés le salaire habituel est maintenu lorsque le ACCORD DU 2 DÉCEMBRE 2004 PORTANT SUR LES INDEMNITÉS DE DIMANCHE ET JOURS.
18 déc. 2007 L'accord sur les salaires est conclu en principe
21 févr. 2014 Arrêté du 16 décembre 2004 portant extension de la convention collective de travail de ... 22. Article 4.5 - Emploi de salariés étrangers.
1 mai 2010 22 décembre 2010) entré en vigueur le 11 janvier 2011. ... de sécurité sociale aux travailleurs salariés aux travailleurs non salariés et ...
4 août 2022 Lettre de dénonciation du 11 février 2008 de la fédération de la plasturgie de l'accord du 16 décembre 2004 relatif aux salaires.
8 avr. 2021 16 décembre 2004) à l'exception de Saint- ... nue sur salaire
Le Protocole d'accord du 1er mars 2004 agréé le 3 mai 2004
ACCORD COLLECTIF NATIONAL DU 22 DÉCEMBRE 2006 Les