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NOTE EXPLICATIVE A Contexte En 2015, l’Assemblé générale des Nations Unies a adopté le Programme de développement durable à l'horizon 2030 et ses Objectifs de développement durable (ODD), comprenant l’ODD 6 : garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau
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NOTE EXPLICATIVE CONCERNANT LE TEXTE COORDONNE ----- Ce texte comporte la coordination des textes suivants : - la convention collective de travail n° 17 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement, conclue au Conseil national du Travail le 19 décembre 1974 ; - un extrait de la convention collective de travail n° 17 bis conclue Taille du fichier : 225KB
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CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N° 10 DU 8 MAI 1973
NOTE EXPLICATIVE -----Ce texte coordonne : - la convention collective de travail n 10, relative aux licenciements collectifs, conclue le 8 mai 1973 au Conseil national du Travail - les conventions collectives de travail n s 10 bis, 10 quater et 10 quinquies, modifiant la convention collective de travail n 10, conclues respectivement le 2 octobre 1975, le 6 décembre 1983 et le 17 novembre
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NOTE EXPLICATIVE - UNECE
NOTE EXPLICATIVE A Contexte En 2015, l’Assemblé générale des Nations Unies a adopté le Programme de développement durable à l'horizon 2030 et ses Objectifs de développement durable (ODD), comprenant l’ODD 6 : garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau
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I Généralités
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1 Grille de niveaux et d’interprétation des notes
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FRA 2015 Termes et Définitions - Food and Agriculture
Termes, définitions et note(s) explicative(s) 3 1 Forêts et autres terres boisées 3 2 Forêts naturelles et plantées 7 3 taux de matériel sur pied er de croissance des forêts 9 4 production forestière 12 5 protection du sol et de l’eau et services écosystémiques 14 6
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