Pour appréhender le nouveau code d’intervention des organismes de formation, la DIRECCTE met un guide à disposition des professionnels Ce guide juridique présente les grands principes de la législation et de la réglementation désormais applicables, ainsi que les missions du service de la Direccte chargé de son application
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DIRECCTE PACA Unité départementale des Hautes-Alpes Pôle 3 E Service MOE LISTE DES PIECES A FOURNIR EN VUE DE LA DÉLIVRANCE D’UNE AUTORISATION PROVISOIRE DE TRAVAIL A POUR CONCLURE UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE Documents relatifs à l’employeur :
Liste des documents à fournir pour effectuer une demande d’autorisation provisoire de travail pour un étudiant étranger en France auprès de la Direccte Selon l’article 1er de l’arrêté du 28 octobre 2016 fixant la liste des pièces à fournir pour l'exercice, par un ressortissant étranger, d'une activité professionnelle salariée
Juin 2019 DÉLIVRANCE D’UNE AUTORISATION DE TRAVAIL - CAS GÉNÉRAL Liste des informations et des documents à fournir à l’Unité Départementale de la DIRECCTE pour l’obtention de :
Demande d’Autorisation Provisoire de Travail pour l’exercice d’une activité salariée par des étudiants étrangers La demande d’autorisation provisoire de travail doit se faire par l’intéressé sur place, auprès de la DI R E C C T E de son lieu de résidence 15 jours AVANT le début du contrat de travail Les documents à fournir :
Il est à adresser à la DIRECCTE du département de résidence de l’intéressé(e) Ou lors de la demande de renouvellement de l'attestation arrivée à expiration, la demande d'autorisation de travail peut être déposée auprès de la préfecture
o les congés de reclassement définis à l'article L 1233-71 du code du travail ; o les périodes de contrats à durée déterminée conclus en application de l'article L 1242-3 du code du travail Réduction d’ancienneté Une réduction de la durée des services exigée pour l'obtention des quatre échelons est prévue pour :
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CFA Union : l'apprentissage à l'Universite, et IUT et en
Copie contrat d'apprentissage signé des 2 parties et tamponné par le CFA CERFA 15186*01 feuillet 1 et 2 uniquement à remplir par l'employeur en 2 exemplaires (attention : l'employeur ne paie AUCUNE TAXE pour la signature d'un contrat d'apprentissage, le document est téléchargeable sur www services-public ) Enveloppe au nom et adresse de l'apprenti, affranchie au tarif en vigueur Pour
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DECLARATION D’ - Direccte Ile-de-France
Pour vous procurer cet extrait, adressez une demande écrite (signée par l’intéressé et avec copie d Le dépôt des dossiers de demande de numéro de déclaration d’activité se fait uniquement par courrier à la Direccte d’Ile-de-France - A l’attention du Département du Contrôle de la Formation Professionnelle (déclaration d ’activité) - 19, rue Madeleine Vionnet - 93300
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GUIDE À L’USAGE DES ORGANISMES DE FORMATION
DIRECCTE D’ILE-DE-FRANCE PRÉFET DE LA RÉGION D’ILE-DE-FRANCE Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi SOMMAIRE Le département du contrôle de la formation professionnelle et ses missions _____ 04 Les Chiffres en 2015 _____ 05 1 Le champ de la formation professionnelle continue _____ 06 2 La déclaration d’activité
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Réunion d’information des bénéficiaires IEJ - Direccte
UNION EUROPEENNE Programme opérationnel national pour la mise en œuvre de l’Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) en métropole et outre-mer Réunion d’information des bénéficiaires IEJ Campagne de dépôt des bilans et de réalisation des CSF 2017 12 avril 2017 de 14h à 17h – Auditorium de la DIRECCTE Ile-de-France
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TRAVAIL − EMPLOI − FORMATION
de services ou en libre établissement en France Pour les agences établies en France, l’instruction des demandes de licence relève désormais de la compétence exclusive de la DIRECCTE Île-de-France Références : Loi no 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de
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préSentation de l’expérimentation renforcer leS ompétenceS
le ministère de l’éducation nationale et les direccte Île-de-france et languedoc-roussillon leS partenaireS aSSociéS : la région nord-pas-de-calais via le c2rp À partir des enseignements de la première phase, l’équipe de l’ANLCI a mis en place des expérimentations régionales entre juin 2010 et juillet 2011, en partenariat avec les Conseils Régionaux 34 CFA ont été
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L’ACCES A L’APPRENTISSAGE DES JEUNES ETRANGERS HORS
L’ACCES A L’APPRENTISSAGE DES JEUNES ETRANGERS HORS UNION EUROPEENNE (Mise à jour : février 2019) Ce document de synthèse fait suite aux nombreuses interrogations soulevées par les développeurs de l’apprentissage au fil de l’eau, et plus particulièrement lors de temps d’échanges organisés avec eux par la Région sur le sujet Il est le fruit d’une collaboration entre la Taille du fichier : 328KB
30 avr 2020 · Les principales missions de la DIRECCTE : sous-traitants des centres de formation d'apprentis Le détail de ces données issues des bilans pédagogiques et situé sur le territoire d'un autre État membre de l'Union européenne à compter de la réception de la demande pour fournir les justificatifs
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Demandez à l'établissement de formation de compléter ou de vous fournir les Nous, la Direccte : aux Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et choisir d'adhérer au régime d'assurance chômage pour ses seuls apprentis Il atteste que le maître d'apprentissage répond bien à l'ensemble de ces
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La grande majorité de ces prestataires de formation est constituée de très La Direccte d'Île de France, créée en juillet 2010, rassemble huit entités le territoire d'un autre État membre de l'Union européenne champ de la formation professionnelle continue doit fournir, avant les centres de formation d'apprentis »
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8 sept 2020 · dynamique d'insertion, entre la région Île-de-France et l'association EQUALIS et convention de partenariat entre l'Etat (DIRECCTE, Direction Si, et dans la mesure où il n'est pas possible de fournir toutes ces informations en d' employeurs, CFA, organismes de formation, établissements scolaires, etc
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DIRECCTE Île-de-France, Délégation régionale de l'Union des entreprises du paysage moyens et les outils leur permettant de bénéficier de ces marchés de façon Les entreprises du paysage comptant au moins un salarié ou un apprenti cotisent au Fournir un effort collectif pour accroitre la visibilité de la profession
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Liste des pièces à fournir pour obtenir une autorisation provisoire de travail : Pour une 1ère demande : #7 idf-ut77.moe@direccte.gouv.fr. Accès: RER D
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Le CFA UNION gère très majoritairement des contrats d'apprentissage dans le cadre de toutes ses formations. Pour certaines d'entre elles il est possible
20 févr. 2019 d'œuvre étrangère (MOE) 78 94 et 95 de la Direccte Île-de-France. 1. DISPOSITIONS RELATIVES A L'AUTORISATION DE TRAVAIL. 1.1. Pour entrer ...
Il vous sera retourné deux exemplaires originaux portant le numéro d'enregistrement : un pour l'employeur et un pour l'apprenti. Nous la Direccte :.
Il est l'interlocuteur du CFA ou lieu d'enseignement. Pour tenir véritablement son rôle auprès de l'apprenti le maître d'apprentissage doit connaître l'
Pour de plus amples renseignement concernant la liste de pièces à fournir lors de aux cachets d'entrée en France (ceux figurants uniquement sur votre ...
La Direccte d'Île de France créée en juillet 2010
de la région Ile-de-France (chefs d'entreprise salariés
en Ile-de-France. Parmi eux plus de 10 000 sont à Paris et 3600 dans les Hauts-de-Seine. L'activité de ces prestataires est répartie pour nombre d'entre
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