Pour appréhender le nouveau code d’intervention des organismes de formation, la DIRECCTE met un guide à disposition des professionnels Ce guide juridique présente les grands principes de la législation et de la réglementation désormais applicables, ainsi que les missions du service de la Direccte chargé de son application
France de façon régulière à un autre titre que l’exercice d’un emploi salarié et qui souhaite occuper un emploi salarié La demande d’autorisation de travail dans le cadre d’une introduction est adressée à l’Unité Départementale de la DIRECCTE du département dans lequel se trouve l’établissement auquel le
DIRECCTE PACA Unité départementale des Hautes-Alpes Pôle 3 E Service MOE LISTE DES PIECES A FOURNIR EN VUE DE LA DÉLIVRANCE D’UNE AUTORISATION PROVISOIRE DE TRAVAIL A POUR CONCLURE UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE Documents relatifs à l’employeur :
Liste des documents à fournir pour effectuer une demande d’autorisation provisoire de travail pour un étudiant étranger en France auprès de la Direccte Selon l’article 1er de l’arrêté du 28 octobre 2016 fixant la liste des pièces à fournir pour l'exercice, par un ressortissant étranger, d'une activité professionnelle salariée
Juin 2019 DÉLIVRANCE D’UNE AUTORISATION DE TRAVAIL - CAS GÉNÉRAL Liste des informations et des documents à fournir à l’Unité Départementale de la DIRECCTE pour l’obtention de :
Demande d’Autorisation Provisoire de Travail pour l’exercice d’une activité salariée par des étudiants étrangers La demande d’autorisation provisoire de travail doit se faire par l’intéressé sur place, auprès de la DI R E C C T E de son lieu de résidence 15 jours AVANT le début du contrat de travail Les documents à fournir :
Il est à adresser à la DIRECCTE du département de résidence de l’intéressé(e) Ou lors de la demande de renouvellement de l'attestation arrivée à expiration, la demande d'autorisation de travail peut être déposée auprès de la préfecture
o les congés de reclassement définis à l'article L 1233-71 du code du travail ; o les périodes de contrats à durée déterminée conclus en application de l'article L 1242-3 du code du travail Réduction d’ancienneté Une réduction de la durée des services exigée pour l'obtention des quatre échelons est prévue pour :
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devcfa-unionorg
Liste des pièces à fournir pour obtenir une autorisation provisoire de travail : ère Pour une 1 demande : Copie recto verso du titre de séjour étudiant en cours de validité ou récépissé Lettre de demande d'autorisation de travail Copie du ou des derniers diplômes obtenus Copie de la carte d'étudiant de l'année en cours ou attestation d'inscription du CFA Copie contrat d
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DECLARATION D’ - Direccte Ile-de-France
Pour vous procurer cet extrait, adressez une demande écrite (signée par l’intéressé et avec copie d Le dépôt des dossiers de demande de numéro de déclaration d’activité se fait uniquement par courrier à la Direccte d’Ile-de-France - A l’attention du Département du Contrôle de la Formation Professionnelle (déclaration d ’activité) - 19, rue Madeleine Vionnet - 93300
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Notice d’aide Comment remplir le Cerfa FA13 - Direccte
Direccte Ile-de-France Unité Départementale de Paris Service Apprentissage Public et Mesures Relatives aux Demandeurs d’Emploi 35 Rue de la Gare - CS 60003 75144 Paris Cedex 19 75144 PARIS Cedex 19 • Il vous sera retourné deux exemplaires originaux portant le numéro d’enregistrement : un pour l’employeur et un pour l’apprenti Nous, la Direccte : • Nous transmettrons une copie Taille du fichier : 320KB
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GUIDE À L’USAGE DES ORGANISMES DE FORMATION
DIRECCTE D’ILE-DE-FRANCE PRÉFET DE LA RÉGION D’ILE-DE-FRANCE Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi SOMMAIRE Le département du contrôle de la formation professionnelle et ses missions _____ 04 Les Chiffres en 2015 _____ 05 1 Le champ de la formation professionnelle continue _____ 06 2 La déclaration d’activité
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TRAVAIL − EMPLOI − FORMATION
de services ou en libre établissement en France Pour les agences établies en France, l’instruction des demandes de licence relève désormais de la compétence exclusive de la DIRECCTE Île-de-France Références : Loi no 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de
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CONVENTION DE FORMATION PAR APPRENTISSAGE
En contrepartie des prestations fournies à cette convention, l¶OPCO verse au CFA un montant annuel constitué de la somme du niveau de la prise en charge fixé par les branches conformément aux dispositions des articles L 6332-14 I 1° et R 6332-25 III du code du
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préSentation de l’expérimentation renforcer leS ompétenceS
le ministère de l’éducation nationale et les direccte Île-de-france et languedoc-roussillon leS partenaireS aSSociéS : la région nord-pas-de-calais via le c2rp À partir des enseignements de la première phase, l’équipe de l’ANLCI a mis en place des expérimentations régionales entre juin 2010 et juillet 2011, en partenariat avec les Conseils Régionaux 34 CFA ont été
30 avr 2020 · Les principales missions de la DIRECCTE : sous-traitants des centres de formation d'apprentis Le détail de ces données issues des bilans pédagogiques et situé sur le territoire d'un autre État membre de l'Union européenne à compter de la réception de la demande pour fournir les justificatifs
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Demandez à l'établissement de formation de compléter ou de vous fournir les Nous, la Direccte : aux Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et choisir d'adhérer au régime d'assurance chômage pour ses seuls apprentis Il atteste que le maître d'apprentissage répond bien à l'ensemble de ces
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La grande majorité de ces prestataires de formation est constituée de très La Direccte d'Île de France, créée en juillet 2010, rassemble huit entités le territoire d'un autre État membre de l'Union européenne champ de la formation professionnelle continue doit fournir, avant les centres de formation d'apprentis »
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Les missions de la CCI Paris Île-de-France commerce et d'industrie, Chambre de métiers ou Chambre d'agriculture) ou à la Dirrecte Si l'apprenti est détaché par son employeur dans une entreprise de l'union fournir ces informations
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La Direccte Île-de-France a sollicité l'ORS Île-de-France pour la réalisation Si les données se sont considérablement développées au cours de ces Pour les régions participant au projet, les effectifs permettent de fournir des médicaux et sociaux de santé au travail de la région Île-de-France (ACMS) et l'Association
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