FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR: Intitulé du texte : Décret n° XXX portant diverses dispositions en matière de commande publique Ministère à l’origine de la mesure : Ministère de l’économie et des finances Date d’établissement de la présente fiche (le cas échéant, date de sa dernière modification):
1 FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR: RDFB1518886D, RDFB1518882D, RDFB1518888D, RDFB1518885D Intitulé du texte : - Décret portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR: 1 DEVP1422973A pour le projet d’arrêté modifiant une série d'arrêtés ministériels pour prendre en compte la nouvelle nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement entrant en vigueur au 1 er
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR : FCPX1431022R Intitulé du texte : Ordonnance relative à la transposition de la directive 2009/138/CE (Solvabilité II) et portant diverses dispositions d’adaptation de la législation concernant l’accès aux activités d’assurance et de
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR: FCPT1507316R Intitulé du texte : Ordonnance relative aux succursales établies sur le territoire français d’établissements de crédit ayant leur siège social dans un Etat qui n’est pas membre de l’Union européenne ni partie à l’accord sur l’Espace économique européen
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR: FCPT1413138D et FCPT1413136D Intitulé du texte : Projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation de la législation financière dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie Et
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR: DEVT1416204D Intitulé du texte : Projet de décret pris pour l’application de la loi n° 2014-742 du 1er juillet 2014 relative aux activités privées de protection des navires Ministère à l’origine de la mesure : Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR : EINM1600207D Intitulé du texte : Projet de décret relatif aux marchés publics Ministère à l’origine de la mesure : Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique Date d’établissement de la présente fiche (le cas échéant, date de sa dernière modification) :
Date de réalisation de la fiche d’impact: 11/09/2020 Texte(s) entrant dans le champ de la règle de la double compensation : ☐ oui X non ( si oui, joindre la fiche relative à la maîtrise du flux de la réglementation )
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR: Intitulé du texte : Ordonnance relative aux contrats de concession Ministère à l’origine de la mesure : Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique Date d’établissement de la présente fiche (le cas échéant, date de sa dernière modification): 22/07/2015 1
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FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE RÉGLEMENTAIRE
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE RÉGLEMENTAIRE NOR: AGRG1506378R (ordonnance) AGRG1506383D (décret) Intitulé du texte : PROJET D’ORDONNANCE et PROJET DE DÉCRET relatifs à la mise sur le marché et à l’utilisation de matières fertilisantes, des supports de culture et de leurs adjuvants Ministère à l’origine de la mesure
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FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE RÉGLEMENTAIRE
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE RÉGLEMENTAIRE NOR: Intitulé du texte : Décret modifiant le code des juridictions financières relatif à la dématérialisation des échanges Ministère à l’origine de la mesure : Premier ministre Date d’établissement de la présente fiche (le cas échéant, date de sa dernière modification): Octobre 2014 2 I PRESENTATION GENERALE DU TEXTE Titre
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FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR: FCPT1413138D et FCPT1413136D Intitulé du texte : Projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation de la législation financière dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie Et Projet de décret rendant applicables dans le Pacifique diverses dispositions en matière bancaire Ministère à l’origine
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FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR: à compléter Intitulé du texte : Projet d’ordonnance relative aux marchés publics Ministère à l’origine de la mesure : Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique Date d’établissement de la présente fiche (le cas échéant, date de sa dernière modification) : Version concertation – 12/2014 2 I
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FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR:ETLL1522924D Intitulé du texte : Décret relatif à la durée de validité des autorisations d’urbanisme et portant diverses dispositions relatives à l’application du droit des sols et à la fiscalité associée Ministère à l’origine de la mesure :
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FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR: Intitulé du texte : Ordonnance relative aux contrats de concession Ministère à l’origine de la mesure : Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique Date d’établissement de la présente fiche (le cas échéant, date de sa dernière modification): 22/07/2015 1
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FICHE D’IMPACT Nouvelles missions
FICHE D’IMPACT Nouvelles missions NOR : AGRT1615270D Intitulé du texte : - Décret relatif aux aides à l’installation des jeunes agriculteurs ; - Trois arrêtés pris en application de ce texte : • arrêté relatif à la mise en œuvre des aides à l'ins tallation ; • arrêté relatif aux conditions d'octroi de la dotation aux jeunes agriculteurs ; • arrêté relatif aux prêts à
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FICHE D’IMPACT GÉNÉRALE - Ministère de la Transition
Date de réalisation de la fiche d’impact: Texte(s) entrant dans le champ de la règle de la double compensation: ☒ oui ☐ non (si oui, joindre la fiche relative à la maîtrise du flux de la réglementation) Texte(s) soumis au Conseil national d’évaluation des normes : ☒ oui ☐ non 2 I PRÉSENTATION GÉNÉRALE Intitulé(s) Décret relatif à la limitation du niveau d’émission
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Guide de légistique (3e édition, mise à jour 2017)
cacité de leur projet de réglementation ; Etudes d’impact Le concepteur d’un texte dispose, à cet égard, de nombreux outils (voir fiche 1 4 1) Toutefois, au-delà de la connaissance et de l’analyse du droit existant, une réflexion doit être menée sur l’utilité de la « réglementation », l’insuffisance de cette réflexion figurant parmi les causes de l’excès ou
16 nov 2016 · FICHE D'IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR : Intitulé du texte : Décret n° XXX portant diverses dispositions en matière de
etude impact
FICHE D'IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR : à compléter Intitulé du texte : Projet d'ordonnance relative aux marchés publics Ministère à
fiche impact volet legislatif directives mp
FICHE D'IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR : ETST1523047D Intitulé du texte : Projet de décret relatif à la suspension temporaire de la
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FICHE D'IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR : EINC1517258D Intitulé du texte : Décret n° relatif aux obligations d'information sur les sites
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2 mai 2016 · Lorsque le projet de texte cible spécifiquement la jeunesse, de remplir la « fiche d'impact d'un projet de texte réglementaire sur les jeunes » qui
Le memento sur la clause d impact jeunesse.
L'étude d'impact ex ante est l'un des instruments de gestion réglementaire les plus la production des textes normatifs qui aille du ministère initiateur jusqu'au fiche financière sur l'impact budgétaire prévisible (auquel cas l'avant-projet est
elaboration des reglementations km fnbg
Intitulé du (des) texte(s) : Projet de décret relatif à l'indemnité de fin de contrat dans la (si oui, joindre la fiche relative à la maîtrise du flux de la réglementation )
tfpf d
d'une fiche d'impact financier faisant apparaître les incidences financières directes et procéder à une « analyse d'impact circonstanciée » pour tout projet de texte comprenant des l'élaboration des textes législatifs et réglementaires
France LIGNES DIRECTRICES POUR LELABORATION DES ETUDES DIMPACT
20 jan 2015 · Intitulé du texte : décret portant application de la loi n°2014-774 du 7 juillet visant à répartir les responsabilités et les charges financières
Fiche d impact CNEN du projet de decret OA