RECUEIL DE LEGISLATION 1729 A –– N° 94 30 mai 2016 S o m m a i r e REGISTRE DE COMMERCE ET DES SOCIéTéS RéGIME DE PUBLICATION LéGALE RELATIF AUX SOCIéTéS ET ASSOCIATIONS Loi du 27 mai 2016 modifiant, en vue de réformer le régime de publication légale relatif aux sociétés et associations,
RECUEIL DE LEGISLATION A N° 110 22 mai 2009 2393 A –– N° 155 11 août 2014 S o m m a i r e Règlement ministériel du 24 juillet 2014 instituant le cahier
RECUEIL DE LEGISLATION 2669 A –– N° 159 5 août 2016 S o m m a i r e Règlement grand-ducal du 5 juillet 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 19 juin 1992 fixant les modalités de structure et de fonctionnement de l’établissement public créé par l’article 14 de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques
S o m m a i r e MARCHES D’INSTRUMENTS FINANCIERS Loi du 13 juillet 2007 relative aux marchés d’instruments financiers et portant transposition de: – la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d’instruments financiers, modifiant les directives 85/611/CEE et 93/6/CEE du Conseil et la
Selected abbreviations only For all titles in the Library, see Library Catalogue 3 B W C C BUTTERWORTHS' WORKMEN'S COMPENSATION CASES Bull Civ BULLETIN DES ARRETS DE LA COUR DE CASSATION:
S o m m a i r e MÉDIATION EN MATIÈRE CIVILE ET COMMERCIALE Loi du 24 février 2012 portant RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 37 5 mars 2012 L UXEMBOURG 396
mondiale de la Santé, à Genève MEMBRES DU GROUPE DE TRAVAIL SURVEILLANCE AU SIEGE DE L ’OMS : Dr Stella Chungong, Dr Rajesh Sreedharan, Dr Jun Xing, Dr Bernardus Ganter, Dr Max Hardiman, M Bruce Plotkin, Mme Riikka Kosenmakki, Mme Anouk Berger, Dr Sébastien Cognat, M John
pour cause de pertes et dommages subis par M Georges Pinson, au mois de février 1915, dans la localité de Coyoacân, D F D'après l'exposé qu'en donne le mémoire français, ladite réclamation se base sur l'ensemble de faits suivants Le 13 février 1915, quand M Georges Pinson, à cette époque propriétaire
Recueil des Principaux Textes Règlementaires sur le Commerce Régional en Afrique de L’Ouest Page 3 sur 205 REGLEMENT C/REG 3/4/02 DU 23 AVRIL 2002, RELATIF A LA PROCEDURE D’AGREMENT DES PRODUITS ORIGINAIRES AU SCHEMA DE
“International law in the past third of a century”, Recueil des cours de l’Académie de droit international de La Haye, 1978-I, Alphen aan den Rijn, Sijthoff & Noordhoff, 1979, t 159, p 1 à 344 j
[PDF]
RECUEIL DE LEGISLATION
RECUEIL DE LEGISLATION 1729 A –– N° 94 30 mai 2016 S o m m a i r e REGISTRE DE COMMERCE ET DES SOCIéTéS RéGIME DE PUBLICATION LéGALE RELATIF AUX SOCIéTéS ET ASSOCIATIONS Loi du 27 mai 2016 modifiant, en vue de réformer le régime de publication légale relatif aux sociétés et associations, – la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociét
[PDF]
RECUEIL DE LEGISLATION - lbrlu
S o m m a i r e Règlement grand-ducal du 14 décembre 2011 déterminant la procédure de dépôt de la liasse comptable auprès du gestionnaire du registre de commerce et des sociétés, les conditions de contrôles arithmétiques et logiques concernant les comptes annuels et portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 janvier 2003 portant exécution de la loi modifiée du
[PDF]
RECUEIL DE LEGISLATION - gouvernement
RECUEIL DE LEGISLATION A N° 110 22 mai 2009 3207 A –– N° 168 13 septembre 2013 S o m m a i r e Protocole relatif aux immunités de la Banque des Règlements internationaux, fait à Bruxelles, le 30 juillet 1936 – Ratification et entrée en vigueur pour le Luxembourg; liste des Etats liés page 3208 Convention des Nations Unies contre le trafic illicite des stupéfiants et des
[PDF]
RECUEIL DE LEGISLATION - gouvernement
RECUEIL DE LEGISLATION 2669 A –– N° 159 5 août 2016 S o m m a i r e Règlement grand-ducal du 5 juillet 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 19 juin 1992 fixant les modalités de structure et de fonctionnement de l’établissement public créé par l’article 14 de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques page 2670 Arrêté
[PDF]
RECUEIL DE LEGISLATION - gouvernement
RECUEIL DE LEGISLATION A N° 110 22 mai 2009 3909 A –– N° 166 28 août 2015 S o m m a i r e INSTITUT DE FORMATION DE L’ÉDUCATION NATIONALE Loi du 30 juillet 2015 portant création d’un Institut de formation de l’éducation nationale et modifiant 1) la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d’un Service de Coordination de la Recherche et de l’Innovation
[PDF]
RECUEIL DE LEGISLATION
RECUEIL DE LEGISLATION A N° 110 22 mai 2009 2393 A –– N° 155 11 août 2014 S o m m a i r e Règlement ministériel du 24 juillet 2014 instituant le cahier spécial des charges standardisé relatif aux clauses contractuelles générales et le cahier spécial des charges standardisé relatif aux clauses techniques générales, applicables à tous les marchés publics de travaux relatifs au
[PDF]
RECUEIL DE LEGISLATION - mesrpubliclu
2089 MEMORIAL MEMORIAL Journal OfficielAmtsblatt du Grand-Duché de des Grßherzogtumso Luxembourg Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N° 96 9 décembre 1987 S o m m a i r e MEDECINE SCOLAIRE
[PDF]
RECUEIL DE LEGISLATION - gouvernement
du rand-ucé de uxembourg RA Amtsblatt des roerogtums uxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N° 110 22 mai 2009 5611 A –– N° 264 29 décembre 2014 S o m m a i r e Règlement grand-ducal du 23 décembre 2014 relatif à la procédure applicable aux décisions anticipées rendues en matière d’impôts directs et instituant la Commission des
conformément auxdites législation et réglementation Dans la limite des prérogatives qui lui sont dévolues par la présente loi, l'AMMC représente le Maroc
Recueil Lois VF Septembre
Recueil des lois relatives à la protection de l'environnement Dahir n° 1-95-154 du 16 août 1995 portant promulgation de la loi n° 10-95 sur l'eau (B O n° 4325
Recueil Des Loisfr
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel à la suite du présent dahir, la loi n° 2-79 relative aux unités de mesure adoptée par la Chambre des
RECUEIL JURIDIQUE FR V
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel à la suite du présent dahir, la loi n° 2-79 relative aux unités de mesure adoptée par la Chambre des
recueil juridique fr v
Dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 ( 27-07-1972 ) relatif au régime de sécurité sociale, tel quʼil a été modifié et complété par le dahir n°
Receuil des textes legislatifs
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE PREMIÈRE PARTIE RECUEIL DES LOIS promulguées entre le 1 er janvier 2006 et le 31
recueil
Un guide pour rédiger la loi : pourquoi ? Le présent recueil-guide est destiné à tous nos correspondants étrangers -parlementaires, fonctionnaires parlementaires
Rediger la loi juin
Recueil de lois, décrets, ordonnances, arrêtés, circulaires, etc concernant les bibliothèques publiques communales, universitaires, scolaires et populaires Paris
recueil de lois decrets ordonnances arretes circulaires etc concernant les bibliotheques publiques communales universitaires scolaires et populaires publie sous les auspices du ministere de l instruction publique par ulysse robert
Cʼest dans cette optique que la CNSS procède à la mise à jour du recueil des textes à la législation de la sécurité sociale gérée par la Caisse nationale de
Receuil des textes legislatifs
de développement · - Circulaire n° 220 /DGUAAT du 15 Juin 1995 relative à la législation Vous voudrez bien trouver sous ce pli un recueil intitulé "Plans de
recueil des circulaires