Le programme dactions : fiches-actions P 74 Synthèse : écapitulatif des coûts et du calendie de mise en œuve P 108 Annexe : pésentation des dispositifs nationaux existants pou laide à lamélioation de lhabitat P 110 Programme Local de l’Habitat de la CDC du Grand Saint-Emilionnais
Programme Local de l’Habitat Septembre 2018 - page 2 Sommaire Préambule 4 1 Bien que marqué par la crise, un territoire qui reste dynamique 7 1 1 Une dynamique démographique moins forte que par le passé, mais qui reste soutenue 7 1 2 Des mutations socio-démographiques 13 2 Un marché de l’habitat sélectif 17 2 1
articles L 302-1 à L 302-4 (partie législative) et R 302-1 à R 302-13 (partie règlementaire) Le Programme Local de lHabitat est élaboré pour une durée d¶aumoins 6 ans par lEPCI et pour lensemble de ses communes membres Il associe tous les acteurs impliqués dans le domaine de lhabitat et du cadre de vie
Le Programme local de l’habitat (PLH) est un instrument de définition, de programmation et de pilotage de la politique locale de l’habitat Il constitue le document fondateur et fédérateur de l’élaboration et de la mise en œuvre de cette politique
Un outil de programmation territorialisé en matière de logement Le code de la construction et de l’habitation définit avec précision le contenu du programme local de l’habitat (L 302-1 CCH) Mais au-delà du contenu prévu par le code, et imposé par
Programme, (2008) Faludi, A , ZTerritorial cohesion, territorialism, territoriality and soft planning: A critical review Environment and Planning, Vol 45 (2013) Malawi Ministry of Health Guidelines for Evidence Use in Decision-Making in the Health Sector in Malawi [(2016)
g Création obligatoire par certains EPCI tenus de se doter d’un programme local de l’habitat (PLH), ayant la compétence « habitat » et au moins un QPV (+ commune de Paris et les établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris + métropole de Lyon) d’une conférence intercommunale du
Programme, (2008) §Faludi, A , ‘Territorial cohesion, territorialism, territoriality and soft planning: A critical review’ Environment and Planning, Vol 45 (2013) §Malawi Ministry of Health ‘Guidelines for Evidence Use in Decision-Making in the Health Sector in Malawi’(2016) §Gluckman, Peter
local para enfrentar el problema y adoptar el plan • Los actores de los grupos técnicos han optimizado y fortalecido sus capacidades y conocimientos en procesos EPM desde la experiencia local, en cuanto a enfoques multisectoriales, marcos metodológicos flexibles, conceptos e instrumentos, estrategias para la acción y compromisos
enough local stakeholder engagement to this point i Bahamas Eco-Regional Assessment ii TNC - Internship project for habitat classification of major habitat types in The Bahamas for all islands b Financial Assessment: i Department of Marine Resources has included funding in their budget for marine reserve management ii
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l'élaboration d'un programme local de l'habitat territorialisé
L'élaboration d'un programme local de l'habitat territorialisé - Guide méthodologique et actions exemplaires de PLH Rhônalpins 9 le Plh, support de la délégation de compétence des aides à la pierre les aides à la pierre sont l’ensemble des aides accordées par l’état destinées à favoriser l’investissement immobilier sous forme de prêts aidés ou de primes les
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4ÈME ÈME PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT HABITAT
Ce document présente la deuxième et la troisième phase du 4ème Programme Local de l’Habitat territorialisé de la communauté de communes du Bassin de Pompey et définit la politique et les modalités d’intervention de la Communauté de Communes sur l’ensemble des questions liées à l’habitat - Une première partie présente les orientations stratégiques et le scénario d
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PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT
PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT Besné Donges La Chapelle-des-Marais Montoir-de-Bretagne Pornichet Saint-André-des-Eaux Saint-Joachim Saint-Malo-de-Guersac Saint-Nazaire Trignac 2016 - 2021 PROGRAMME D’ACTIONS TERRITORIALISÉ 3 52 CARENE • PLH 2016-2021 • Programme d’actions territorialisé SOMMAIRE Fiche counale p 4 Besné p 6 La ChapelledesMarais p 10 Donges
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Programme Local de l’Habitat (2014-2019) - Saint-Lys
Programme Local de l’Habitat (2014-2019) 2 Axe 1 Un développement de l’habitat davantage territorialisé : calibrer et orienter la production de logements Axe 2 Un développement de l’habitat plus diversifié et solidaire : répondre à la pluralité des besoins en logement des habitants du territoire
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Programme Local de l’Habitat 2018-2023 - La Cali
Le programme local de l’habitat a été réalisé par le cabinet Enéis Conseil, avec le concours du Département de Gironde Sphère de Coutras Coutras Abzac Bayas Chamadelle Guîtres Lagorce Le Fieu Les Eglisottes-et-Chalaures Les Peintures Sablons PLH La Cali 2018 - 2023 - Programme d'actions territorialisé FICHE-ACTION COMMUNALE Coutras Sphère de Coutras Portrait de la commune
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Programme Local de l’Habitat de l’agglomération rémoise
Le Programme Local de l’Habitat définit, pour une durée de six ans, les objectifs et les principes de la politique locale en matière d’habitat, laquelle vise à répondre aux besoins en logement et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale, et à
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Programme Local de l’Habitat 2016-2022
Programme Local de l’Habitat de la CDC du Grand Saint-Emilionnais PLH Grand Saint Emilionnais 3 Rappel de la démarche et du cadre méthodologique Calendrier d’élaboration du PLH Phase 1 (sept 2014 à avril 2015) Le diagnostic de l’habitat Phase 2 (mars à juil 2015) Les orientations stratégiques Etape 1 : Lanement de l’étude Etape 2: Réalisation du diagnostic • Consultation
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Elaboration du Programme Local de l’Habitat (PLH)
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TERRITORIALISÉ 4ÈME LOCAL DE L - Bassin Pompey
Le programme local de l'habitat définit les conditions de mise en place d'un dispositif d'observation de l'habitat sur son territoire Le programme local de l'habitat indique les moyens à mettre en œuvre pour satisfaire les besoins en logements
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PLH² Diagnostic et orientations - CCVG
Communauté de Communes de la Vallée du Garon –Programme Local de l’Habitat 2016-2021 Les principes d’élaboration du diagnostic territorialisé Le diagnostic, première phase de lélaboration d¶unPLH, doit identifier les besoins du territoire mais également les contraintes et les limites auxquelles il est confronté Il doit
révisions et élaborations de leurs documents d'urbanisme L'objectif était la cohérence territoriale et la compatibilité avec le Schéma Directeur/SCOT et le PLH
Les onze monographies
C'est au travers du programme local de l'habitat (PLH) que les collectivités articulation avec la stratégie de développement territorial à mettre en place
La synth C A se
les objectifs quantitatifs et qualitatifs du Programme local de l'Habitat pour six ans et la programmation n'a pas été conforme aux objectifs territorialisés fixés
Programme dactions PLH