Catalogue des prestations aux RE – Vialis Version d u 01/02/2016 2 1 Préambule Ce catalogue s’adresse aux Responsable d’Equilibre ayant signé un contrat GRD-RE avec VIALIS Accès aux prestations VIALIS garantit la fourniture des prestations aux Responsables d’Équilibre dans des conditions transparentes et non-discriminatoires
Votre service public électrique de proximité Catalogue des prestations du GRD-CESML ouvertes aux Utilisateurs du réseau (consommateurs et producteurs) au 1er Août 2020 Page 3/110 Document non contractuel susceptible d’évolution Version du 01/08/2020
dénommé GRD SICAE EST - aux Responsables d’Equilibre en matière de prestations Les prestations proposées dans ce catalogue sont réparties en deux catégories : les prestations de base réalisées sous le monopole de gestionnaire de réseaux publics du
L’objet de ce catalogue est de présenter les prestations proposées par le Gestionnaire du réseau de distribution Synelva aux responsables d’équilibre Synelva se réserve le droit d’apporter des modifications au contenu de ce catalogue pour prendre en compte les évolutions techniques ou réglementaires
Le Catalogue des Prestations du GRD de R-GDS est élaboré conformément aux principes qui ont été définis pa la ommission de Régulation de l’Enegie (RE) en application des aticles L 452-2 et L 452-3 du ode de l’énegie Il présente les prestations ouvertes aux consommateurs, aux fournisseurs de gaz naturel et
S’agissantdes prestations de transmission de données, GÉRÉDIS ne saurait être tenu pour responsable, au-delà des clauses prévues par le contrat GRD-RE, d’un quelconque dommage pouvant résulter de l’intepétation et/ou de l’utilisationdirecte ou indirecte par le RE des informations fournies
Catalogue des Prestations du Distributeur SAEML UME aux RE – Version du 01 08 2020 3/18 PREAMBULE Ce préambule présente le cadre général d’application et de fonctionnement du catalogue des prestations Les précisions relatives à la réalisation des prestations sont apportées dans les fiches descriptives du présent catalogue
Trois catégories de prestations sont proposées dans ce catalogue Deux catégories de prestations re-lèvent de la compétence exclusive d’Enedis sur le réseau public de distri-bution dont il a la responsabilité : • les prestations réalisées à titre exclusif par le gestionnaire de réseau public Enedis (CATÉGORIE 1),
Les prix mentionnés dans ce catalogue de prestations sont valables à partir du 01/08/20 Ils sont ensuite indexés sur l’indice des prix à la consommation Les prestations sur devis Il s’agit de toute autre prestation ne faisant pas partie des prestations de base ou des fiches descriptives ci-jointes Elles tiennent compte
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CATALOGUE DE PRESTATIONS GRD-RE - Vialis
Catalogue des prestations aux RE – Vialis Version d u 01/02/2016 2 1 Préambule Ce catalogue s’adresse aux Responsable d’Equilibre ayant signé un contrat GRD-RE avec VIALIS Accès aux prestations VIALIS garantit la fourniture des prestations aux Responsables d’Équilibre dans des conditions transparentes et non-discriminatoires
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Le GRD SYNELVA & Les Responsables
d’Equilibre [ RE ] 1 CATALOGUE DES PRESTATIONS Synelva _version actualisée du 01 08 2019 L’objet de ce catalogue est de présenter les prestations proposées par le Gestionnaire du réseau de distribution Synelva aux responsables d’équilibre Synelva se réserve le droit d’apporter des modifications au contenu de ce catalogue pour prendre en compte les évolutions techniques ou
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CATALOGUE DES PRESTATIONS DU GRD/CESML
Les dispositions du ode de l’Enegie, enté en vigueu au mois de juin 2011, conféant à la RE la compétence en matière de tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les GRD d’électicité, la pésente édition du catalogue des pestations éalisables pa la ESML pend en compte les niveaux de prix fixés par la CRE dans sa délibération du 7 Mai 2020 publiée au
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Version du 1er Juillet 2019 - Votre distributeur local de
Le Catalogue des Prestations du GRD de R-GDS est élaboré conformément aux principes qui ont été définis pa la ommission de Régulation de l’Enegie (RE) en application des aticles L 452-2 et L 452-3 du ode de l’énegie Il présente les prestations ouvertes aux consommateurs, aux fournisseurs de
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Catalogue des Prestations aux Responsables d'Équilibre
1/18 Catalogue des Prestations aux Responsables d'Équilibre Version au 1er août 2020 Principes généraux Ce catalogue constitue l’offre de la SAEML UME en sa qualité de gestionnaire de réseau public de distribution d’électricité, dénommé dans le présent document « le GRD » ou « le Distributeur », en matière de prestations aux Responsables d’Équilibre
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CATALOGUE DES PRESTATIONS DU GRD/CESML
Les dispositions du ode de l’Enegie, enté en vigueu au mois de juin 2011, conféant à la RE la compétence en matière de tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les GRD d’électicité, la pésente édition du catalogue des pestations éalisables pa la ESML pend en compte les niveaux de prix fixés par la CRE dans sa délibération du 20 avril 2017 publiée
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CATALOGUE DES PRESTATIONS - Sicae Est
Catégorie 2 : prestations réalisées sous le monopole de GRD SICAE EST, Description de la prestation : Cette rubrique définit la prestation Prestations élémentaires incluses : Cette rubrique présente l’ensemble des actes élémentaires effectués à l’occasion de la réalisation de la prestation Délai de réalisation : Cette rubrique énonce le délai moyen constaté actuellement
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DES PRESTATIONS DESCRIPTIFS & TARIFS
proposées dans ce catalogue Deux catégories de prestations re-lèvent de la compétence exclusive d’Enedis sur le réseau public de distri-bution dont il a la responsabilité : • les prestations réalisées à titre exclusif par le gestionnaire de réseau public Enedis (CATÉGORIE 1), • les prestations relevant du barème de la facturation des opérations de rac - cordement des
1 juil 2020 · Fournisseurs, des Producteurs et des GRD Le Catalogue des prestations est communiqué par GRDF à toute personne qui en fait la demande
Catalogue des prestations GRDF
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Catalogue des prestations du GRD – RCG Proposées aux abonnés de la Régie Communale de Gattières ANNULE ET REMPLACE TOUS LES CATALOGUES
CATALOGUE PRESTATIONS
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Catalogue de prestations gaz
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CATALOGUE DES PRESTATIONS ESS
S'agissant des prestations de transmission de données Enedis ne saurait être tenue pour responsable –au delà des clauses pré- vues par le contrat GRD-RE
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1 avr. 2015 Résiliation du contrat GRD-RE conclu entre le GRD et le ... réalisées selon les modalités décrites dans le catalogue des prestations du GRD.
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Catalogue des prestations Enedis & Les responsables déquilibre RE