Décret royal n° 330-66 du 10 moharram 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique Avis de mise en recouvrement des rôles
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472 Décret royal nº 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique Avis de mise en recouvrement des rôles
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Projet de décret it 1 3 - 9 0 9A du n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant et complété, notamment, par le décret n° 2-02-185 du 20 hija 1422
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4 nov 2008 · Vu le décret Royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique, tel qu'il a été modifié et
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Vu le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique, tel qu'il a été modifié et complété ;
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Vu le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique; Vu le décret du 2-75-839 du 27 hija
Les opérations financières publiques incombent aux ordonnateurs et aux comptables publics. Est ordonnateur public de recettes et de dépenses toute personne
Décret royal nº 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de portant loi organique des finances et notamment son article 26;.
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n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique. Le Chef de Gouvernement. Vu le décret royal n° 330-66 du
general de comptabilite publique. LEPREMIER MINISTRE. Yu Ie decret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387. (21avril 1967) portant reglement general de
Le ministre des finances. Vu le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique et notamment
Décret n° 2-07-1237 du 1er joumada II 1430 (26 mai 2009) modifiant le décret royal nº 330-66 du 10 moharrem 1387. (21 avril 1967) portant règlement général
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17 ???. 1990 ?. de l'administration de la défense nationale ;. Vu le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement.
2-Décret Royal n°330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant Règlement Général de Comptabilité Publique. 3-Dahir du 12 Juillet 1948 (5 Ramadan 1367)
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Décret royal n° 330-66 du 21/04/1967 (10 moharrem 1387) portant