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Baisse de l’impôt sur le revenu 2017 : pour les foyers
La loi de finances 2017 a allégé l’impôt sur le revenu pour les classes moyennes Compte tenu de votre dernière situation connue, vous devriez bénéficier de cette mesure Vos prélèvements mensuels qui auraient dû être de XXX €, seront donc de XXX € Cet échéancier vous informe de la date et du nouveau montant du prélèvement intégrant cet allègement Votre impôt sera
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Lutte contre le gaspillage alimentaire - Agriculture
Loi n°2016-138 du 11 f vrier obligation, d’ici le 11 février 2017 de mettre en place un partenariat de don avec au moins une association habilitée à recevoir des subventions publiques au titre de l’aide alimentaire : – Le distributeur doit ainsi chercher à mettre en place ce partenariat avec une (des) association(s) qui ont les moyens logistiques de gérer ces dons lutte contre
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L'Administration Fiscale du Ministère des Finances de la
MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES ETUDES ET DE LEGISLATION FISCALES Note commune NO 18/ 2017 5 2017 Objet : Commentaire des dispositions de la loi 1102017-08 du 14 février 2017 portant refonte du dispositif des avantages fiscaux octroyés aux investisseurs auprès des sociétés d'investissement à capital risque et des fonds communs de placement à risque Annexe :
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Loi n°2017-026 sur la Microfinance EXPOSE DES MOTIFS
Loi n°2017-026 sur la Microfinance EXPOSE DES MOTIFS Le secteur bancaire est régi par la Loi n° 95-030 du 22 février 1996, laquelle définit notamment les opérations bancaires, les établissements de crédit, l’autorité de supervision (Commission de supervision Bancaire et Financière ou CSBF), et les sanctions en cas de non-respect des dispositions légales La profession bancaire est
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ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes
Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre Intervention de Michel SAPIN, ministre de l'Economie et des Finances Assemblée nationale Mardi 21 février 2017 Contact presse : Cabinet de Michel SAPIN 01 53 18 41 13 Seul le prononcé fait foi 2 Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission des lois, Monsieur
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SÉANCE DU 17 FÉVRIER 2017 - SE-UNSA
SÉANCE DU 17 FÉVRIER 2017 Préparation de la rentrée 2017 1er degré CDEN du 17 février 2017 2 La loi de finances pour 2017 traduit la poursuite des engagements du Président de la République pour le quinquennat, avec la création de 4 311 emplois d’enseignants pour le 1er degré DES CREATIONS DE POSTES AU NIVEAU ACADEMIQUE A la suite de la répartition entre les différentes
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198vril2018 JOURNAL OFFICIEL DE l - ARTCI
du 3 février au 4 fé vrier 2018 Art 2 - Le présent décret prend elTet il compter du ] numérique et de la Poste du ministre de l'Economie et dcs Finances ct du secrétaire d'Etat auprk du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de rEtat, Vu la Constitution ; Vu la loi nO 201 3-702 du 10 octobre 201 3 ponant Code des Postes; Yu le décret nO 20 12-934 du 19 septembre
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Textes de référence : article 115 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 L’article 115 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 réintroduit un jour de carence pour le versement de la rémunération au titre du congé de maladie des agents publics civils et
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288 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI
DECRET N°2017-0009/P-RM DU 16 JANVIER 2017 PORTANT ATTRIBUTION DE DISTINCTION HONORIFIQUE A TITRE ETRANGER LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution€; VulaLoin°63-31/AN-RMdu31 mai1963 portantcréation des Ordres Nationaux de la République du Mali€; Vu la Loi n°91-053/AN-RM du 26 février 1991 portant création de la Grande Chancellerie des Ordres
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D6cret fixant de projets Progrommes
Vu lo loi n° 5-201l du 25 f`vrier 201l pOr†ant promo†ion el proteclion des droits des populations culochtones, Vu le d`crel n° 2017‐260 du 25 juillet 2017 porlcnl or9an:sction du ministらre de lo
Suivi de l'exécution de la Loi de Finances 2017 13 Pensions des anciens membres du gouvernement, pensions exceptionnelles, (visé le 16 février 2017 ) ;
rapport activite db
royaume du Maroc Projet de Loi de Finances pour l'année budgétaire 2017 Enfin, le Gouvernement poursuivra également la mise en œuvre des grands chantiers L'article 618-6 (dernier alinéa) de la loi n° 107-12 du 3 février 2016 ayant
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la Constitution, autorisation est donnée au gouvernement, pendant A compter du 1er janvier 2017, les dispositions des articles 285, (11 février 2010) ;
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Ministère de l'Economie et des Finances P R I X Données du mois de février 2017 dans le cadre de la loi 13-09 relative aux énergies renouvelables
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8 mai 2017 · Arrêté du ministre de l'économie et des finances (15 février 2017) relative aux modalités loi de finances pour l'année budgétaire 2017
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2 mar 2017 · du ministre de l'économie et des finances n° 003-17 du 3 rabii II 1438 (2 janvier pris pour l'application de la loi n° 15-09 relative aux mesures de défense Bulletin officiel » n° 6546 du 25 joumada 1 1438 (23 février 2017)
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Première édition Février 2017 des Représentants dans le débat sur les lois de finances Chef du Gouvernement adopte le projet de loi de finances
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14 fév 2017 · L'approbation de la nature de ces investissements est accordée sur décision du ministre chargé des finances après avis d'une commission créée
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31 oct 2018 · Article 5 - La loi de finances initiale prévoit et autorise le programme d'actions du Gouvernement pour un exercice fiscal, traduit en chiffres à
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