Convention collective nationale de l'industrie du petrole Accord du 3 septembre 1985 Protocole d’accord du 5 mars 1993 (classifications) Avenants des 19 juin 1995, 15 février et 24 avril 1996, 27 novembre 1997
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE DU PETROLE Accord du 3 septembre 1985 Protocole d’accord du 5 mars 1993 (classifications) Avenants des 19 juin 1995, 15 février et 24 avril 1996, 27 novembre 1997
convention collective nationale de l'industrie du petrole classification des emplois _____ ouvriers - employes techniciens - agents de maitrise
Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985 Texte de base Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985 Etendue par arrêté du 31 juillet 1986 JORF 9 août 1986 Chapitre Ier : Généralités Article 101 - Objet et champ d'application Article 102 - Durée
Convention collective ou aux formes de la profession 4°) Pour faciliter l’exercice du droit syndical et à condition que ces facilités ne portent pas préjudice à la bonne marche de l’entreprise, des autorisations d’absence pourront être
L’ensemble du personnel de tous les établissements de l’une des entreprises définies à l’article 1er et quelle que soit l’activité propre à tel ou tel établissement, est soumis à la présente Convention Collective, sauf accord contractuel au sein de l’entreprise
Texte de l’accord conclu le 28 mars 2002 Article 5 – Prime d’ancienneté 5 1 Le plafond de la prime d’ancienneté prévu par l’article 405 de la Convention Collective Nationale de l’Industrie du Pétrole (CCNIP) est porté, pour les sociétés parties au présent accord, de 18 à 20
de l'entreprise qui les emploie Dans tout établissement de l'une des entreprises définies à l'article 1er du Code du Travail, l'ensemble du personnel quelle que soit Inactivité propre à tel ou tel établissement, est soumis à la présente Convention Collective sans préjudice d'un accord particulier plus favorable aux travailleurs
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Convention collective nationale de l'industrie du petrole
Convention collective nationale de l'industrie du petrole Accord du 3 septembre 1985 Protocole d’accord du 5 mars 1993 (classifications) Avenants des 19 juin 1995, 15 février et 24 avril 1996, 27 novembre 1997 Accord du 6 mai 1999 Accord du 27 septembre 1999 Avenant du 5 juillet 2000 Textes recodifiés 2 Convention collective nationale de l'industrie du petrole SOMMAIRE CHAPITRE I
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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE DU
convention collective nationale de l'industrie du petrole classification des emplois _____ ouvriers - employes techniciens - agents de maitrise ingenieurs et cadres * * * 5 mars 1993Taille du fichier : 147KB
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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE DU
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE DU PETROLE Accord du 3 septembre 1985 Protocole d’accord du 5 mars 1993 (classifications) Avenants des 19 juin 1995, 15 février et 24 avril 1996, 27 novembre 1997 Accord du 6 mai 1999 Accord du 27 septembre 1999 Avenant du 5 juillet 2000 Textes recodifiés 2 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE DU PETROLE
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22/03/2021 1388 3001 CE DOCUMENT EST UN EXEMPLE
< lass="news_dt">03/05/2020 · Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985 Texte de base Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985 Etendue par arrêté du 31 juillet 1986 JORF 9 août 1986 Chapitre Ier : Généralités Article 101 - Objet et champ d'application Article 102 - Durée Article 103 - Dénonciation et révision Article 104 - Avantages acquis
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Table de correspondance entre convention collective et OPCO
Convention collective nationale de l'industrie du pétrole 1391: OPCO entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d'œuvre Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne 1396 OCAPIAT
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ACCORD DU 23 NOVEMBRE 2017 RELATIF AUX SALAIRES AU 1 ER
A L article 701, alinéa g, de la convention collective nationale de l industrie du pétrole est rédigé comme suit : « Le montant de la prime de quart des salariés visés au paragraphe b du présent article ne pourra être inférieur à 18 du salaire minimum global (majoration conventionnelle incluse) afférent au coefficient 270 » B L article 701, alinéa i, de la convention
indemnité égale à deux mois du salaire correspondant à sa classification c de la Convention Collective Nationale de l'Industrie du Pétrole (CCNIP)
CCNIP
Convention collective nationale de l'industrie du petrole Accord du 3 septembre 1985 Protocole d'accord du 5 mars 1993 (classifications) Avenants des 19 juin
Convention collective nationale de l industrie du petrole( )
Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985 Texte de base Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3
apercu legisocial convention collective
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE DU PETROLE Accord du 3 septembre 1985 Protocole d'accord du 5 mars 1993 (classifications)
chapitre conditions de travail et emploi
accord national interprofessionnel CCNIP : convention collective nationale de l' industrie du pétrole CEP : conseil en évolution professionnelle CEP Raffinage :
Accord Emploi . .
(Convention nationale 1388 de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985) CATÉGORIE ACEMO SECTEUR D'ACTIVITÉS COEFFICIENT 1 -Fabrication,
F
Gaz de Tahiti S A ; - La Société de dépôt de gaz de pétrole liquéfiés ; - La Société anonyme Le travailleur ayant cessé son travail pour effectuer le service national ou pour une maladie industrielle ou sociale se rapportant à son service ;
CCHYDRO
CONVENTION. COLLECTIVE. NATIONALE. DE. L'INDUSTRIE DU PETROLE. Accord du 3 septembre 1985. Avenants des 19 Juin 1995. 15 février et 24 avril 1996
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE. DE. L'INDUSTRIE DU PETROLE. Accord du 3 septembre 1985. Protocole d'accord du 5 mars 1993 (classifications).
Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985. Etendue par arrêté du 31 juillet 1986 JORF 9 août 1986.
Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (recyclage Convention collective nationale de l'industrie du pétrole.
GRILLE DE L'ENQUÊTE ACEMO. 0601 - BRANCHE DE L'INDUSTRIE DU PÉTROLE. (Convention nationale 1388 de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985). CATÉGORIE.
d'application de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques du 30 décembre 1952 modifiée. - une Section « Pétrole » regroupant
Convention collective nationale de l'industrie du petrole. Accord du 3 septembre 1985. Protocole d'accord du 5 mars 1993 (classifications).
Convention collective nationale de l'industrie du pétrole. 1391. OPCO entreprises et salariés des services à forte intensité de main- d'œuvre.
1 avr. 2019 2198 Convention collective nationale des entreprises de vente à distance ... 1388 Convention collective nationale de l'industrie du pétrole.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE DU PETROLE ... inférieure à 18 % du salaire minimum global (majoration conventionnelle incluse) afférent ...
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LINDUSTRIE DU