BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ 30 JANVIER 2009 – TRAVAIL 2009/1 – Texte 6 / 91 – Page 2 (1) Identifiant de convention collective (IDCC) : l’IDCC correspond à la branche à laquelle se rattache l’activité principale de l’entreprise, ou lorsqu’elle
ministÈre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidaritÉ et de la ville conventions collectives convention collective nationale idcc : 277 − avouÉs prÈs les cours d’appel et leur personnel (22 septembre 1959) avenant du 22 octobre 2009 Àl’accord du 18 novembre 2004 relatif À la formation professionnelle nor
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective IDCC : 1885 − INDUSTRIES MÉTALLURGIQUES, MÉCANIQUES, ÉLECTRIQUES ET CONNEXES (CÔTE-D’OR) (1er septembre 1995) (Etendue par arrêté du 13 mai 1996, Journal officieldu 23 mai 1996) Journal officieldu 29 août 2008
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure no 3134 Convention collective nationale IDCC : 2205 − NOTARIAT ACCORD DU 10 JUILLET 2008 RELATIF AUX CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION NOR : ASET0850918M IDCC : 2205 Entre : Le Conseil supérieur du notariat, D’une part, et
CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ Arrêté du 21 juillet 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (no 2264) NOR : MTST0818067A Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
ministÈre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidaritÉ et de la ville conventions collectives brochure no 3168 convention collective nationale idcc : 1147 − personnel des cabinets mÉdicaux avenant no 52 du 3 juin 2009 relatif au rÉgime de prÉvoyance nor : aset0950689m idcc : 1147 entre :
Visa n° 2010A022TV du Ministre du travail, des relations sociales, de la famille de la solidarité et de la ville et du Ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, valable pour l’année 2010 Aux termes de lʼarticle 6 de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur lʼobligation, la coordination et le
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure no 3201 Convention collective nationale IDCC : 2046 − CENTRES DE LUTTE CONTRE LE CANCER AVENANT NO 2008-02 DU 21 FÉVRIER 2008 RELATIF AU PARCOURS PROFESSIONNEL POUR LE PERSONNEL NON MÉDICAL NOR : ASET0850487M IDCC : 2046 Entre
CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE Arrêté du 10 mars 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (no 1686) NOR : MTST1006861A
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n° 3026 Convention collective nationale IDCC : 2728 - SUCRERIES, SUCRERIES-DISTILLERIES, RAFFINERIES DE SUCRE Brochure n° 3030 Convention collective nationale IDCC : 2567 - INDUSTRIE DES GLACES, SORBETS ET CRÈMES GLACÉES
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IDCC : 1885 - Journal Officiel de la République Française
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective IDCC : 1885 − INDUSTRIES MÉTALLURGIQUES, MÉCANIQUES, ÉLECTRIQUES ET CONNEXES (CÔTE-D’OR) (1er septembre 1995) (Etendue par arrêté du 13 mai 1996, Journal officieldu 23 mai 1996) Journal officieldu 29 août
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IDCC : 438 − ÉCHELONS INTERMÉDIAIRES DES SERVICES
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective nationale IDCC : 438 − ÉCHELONS INTERMÉDIAIRES DES SERVICES EXTÉRIEURS DE PRODUCTION DES SOCIÉTÉS D’ASSURANCE Convention collective nationale IDCC : 653 − PRODUCTEURS SALARIÉS DE
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Convention collective nationale - OPCO EP
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective nationale IDCC : 277 − AVOUÉS PRÈS LES COURS D’APPEL ET LEUR PERSONNEL (22 septembre 1959) AVENANT DU 22 OCTOBRE 2009 ÀL’ACCORD DU 18 NOVEMBRE 2004 RELATIF À LA FORMATION
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Décrets, arrêtés, circulaires
CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE Arrêté du 19 février 2010 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (no 1979) NOR : MTST1004939A Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Vu le code du
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Décrets, arrêtés, circulaires
CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE Arrêté du 4 mars 2010 portant extension d’un accord modifiant l’annexe III de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (no 86) NOR : MTST1006449A Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité
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Brochure n o 3020 - Observatoire des métiers de l
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure no 3020 Convention collective nationale IDCC : 787 − PERSONNEL DES CABINETS D’EXPERTS-COMPTABLES ET DE COMMISSAIRES AUX COMPTES ACCORD DU 16 JANVIER 2008 RELATIF À L’OBSERVATOIRE PROSPECTIF DES MÉTIERS NOR
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Brochure n o 3249 - proapicilcom
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure no 3249 Convention collective nationale IDCC : 1516 − ORGANISMES DE FORMATION AVENANT DU 20 OCTOBRE 2009 ÀL’ACCORD DU 3 JUILLET 1992 RELATIF À LA PRÉVOYANCE NOR : ASET0951211M IDCC : 1516 Le présent avenant modifie certaines dispositions de
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Brochure n o 3168 - AG2R La Mondiale
ministÈre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidaritÉ et de la ville conventions collectives brochure no 3168 convention collective nationale idcc : 1147 − personnel des cabinets mÉdicaux avenant no 52 du 3 juin 2009 relatif au rÉgime de prÉvoyance nor :
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure no
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CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure no convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (no 2691) NOR : MTST0909163A Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,
CCO
CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure no 3243 Convention la convention collective nationale de la poissonnerie (no 1504) NOR : MTST0923522A Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,
Poissonnerie Avenant No du . . Extension
14 oct 2009 · CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure no 3018 dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,
AG R LA MONDIALE Bureaux etudes techniques arrete extension du octobre prevoyance janvier
relations de travail / dialogue social / négociation collective / convention innovantes pour promouvoir la négociation et le dialogue au niveau national et sectoriel Le document donne quelques exemples, comme la charte sociale de Tanger, le projet de c) Les conventions collectives et les accords collectifs atypiques
wcms
19 juil 2009 · Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité vous pouvez consulter son site internet : www travail-solidarite gouv La place de la négociation collective dans l'accord national interprofessionnel (ANI) dans le cadre de conventions collectives infranationales et ces textes
Ministère de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille Pour obtenir Bibliothèque nationale du Québec Bibliothèque temps de travail dans les conventions collectives des secteurs public, de l'éducation et l'application de la convention collective à différents tence ou non d'un comité sur les relations de travail
SF ctf conventions collectives
24 fév 2010 · CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, extension de la convention collective nationale des hôtels, cafés,
Arrete du fevrier