Dossier de demande de subvention Cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d’une demande Vous trouverez dans ce dossier : • Des informations pratiques pour vous aider à le remplir • Une demande de subvention (fiches 1-1, 1-2, 2, 3-1 et 3-2) • Deux attestations (fiche 4)
au dossier de demande de subvention Pour une première demande _____ • Les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire ; • la liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée (composition du conseil, du bureau, )
les pièces suivantes au présent dossier : En l'absence de pièces indispensables à l'étude de votre demande de subvention, vous serez prévenu sous quinze jours de cet oubli à compter de la réception de votre dossier en Mairie A comptez de cette notification, vous aurez quinze jours pour nous faire parvenir la ou les pièces manquantes
opie de l’attestation de paiement de l’assurance de l’association (année 2021) IMPORTANT : Avant toute nouvelle demande de subvention, vous devez obligatoirement justifier la subvention perçue (année N-1) faute de quoi votre demande ne pourra être instruite (fournir les factures des dépenses)
• En cas de 1er dépôt de dossier, nous vous attribuerons un numéro lors de sa création Fiche n° 1 3 : Compte de résultat arrêté à la date du dépôt du dossier Fiche n° 1 4 : Budget prévisionnel global de l’association II/ DEMANDE DE SUBVENTION Fiches n° 2 1 et 2 2 : Description du projet global détaillé
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION À REMPLIR PAR LE DEMANDEUR LE DÉROULÉ DE MA DEMANDE Pièces à joindre à cette demande (phase 1) : • Un engagement sur l’honneur (annexe 1) • Copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport) • Justi˛catif de domicile datant de moins de 3 mois (quittance loyer
En cas de demande de financement pour plusieurs actions, une fiche par action devra être produite Fiche 4 1 et 4 2 : Budget prévisionnel de l’investissement (=subvention affectée d’équipement) Vous devez remplir cette fiche si la demande de subvention correspond au financement d’un investissement spécifique que vous
Une demande de subvention (fiches 1- 2- 3) • Une attestation sur l'honneur ( fiche 4) • La liste des pièces à joindre au dossier (fiche 5) Veuillez envoyer ce
dossier formulaire subvention collectivites
Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour établir votre demande de subvention : • Des informations pratiques présentant le document à
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14 sept 2020 · Ce dossier est préparé pour vous aider dans votre demande de subvention à la Ville de Paris Une subvention n'est jamais attribuée
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DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT ETAT AIDE D'ETAT SOLLICITEE : Fonds National pour l'Aménagement et le
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Exemple de constitution d'un dossier PERSONNE CHARGEE DU DOSSIER : CP : Au titre de cette action l'association demande une subvention de :
Exemple constitution dossier demande de subvention municipale
CONTENU DU DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Je vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint, le dossier de demande d'aide financière pour mon
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Qu'est-ce que le dossier de demande de subvention ? Ce dossier doit être utilisé par toute association sollicitant une subvention auprès de la Ville de VRIGNE
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DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION D'UN PROJET D' INVESTISSEMENT Vous trouverez dans ce document toutes les informations nécessaires à la
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