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[PDF] Décret n° 2017-840 du 5 mai 2017 fixant les valeurs des ratios

5 mai 2017 · Objet : fixation de la valeur des ratios permettant d'apprécier le niveau de pression qui s'exerce sur CA Beaune, Côte et Sud - Communauté
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23 juil 2019 · BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 9 SEPTEMBRE 2019 Ce marché avait été attribué à l'entreprise SMACL, sise 141 Avenue Salvador ALLENDE à Niort, pour un represïataat 8 000 habitmts, e la communauté d'agglomà-ation Le taux de couvertiire est défini comme le ratio entre le nonibre d'enfents 
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Comment s'appelle la communauté d'agglomération du Niortais?

  • La Communauté d'agglomération du Niortais (Can) est née le 1er janvier 2014 d'une fusion extension: fusion de la Communauté d'agglomération de Niort (créée en 1999) et de la communauté de communes de Plaine de Courance (créée en 1993);

Où se trouve la communauté d'agglomération de Niort ?

  • La communauté d'agglomération de Niort (CAN) est une ancienne communauté d'agglomération française située dans le département des Deux-Sèvres et la région Poitou-Charentes . À partir du 1 er janvier 2014, elle est dissoute, et remplacée par la communauté d'agglomération du Niortais.

Comment s'appelle la communauté d'agglomération du Niortais ?

  • À partir du 1 er janvier 2014, elle est dissoute, et remplacée par la communauté d'agglomération du Niortais. Le nouvel EPCI (la CAN fusionnée avec Germond-Rouvre et la Communauté de communes de Plaine de Courance) comparé à l' aire urbaine de Niort 1.

Quels sont les droits de la communauté d'agglomération du Niortais ?

  • La communauté d'agglomération du Niortais « exerce de pleins droits, en lieu et place des communes » quatre compétences imposées par la loi, trois compétences optionnelles choisies parmi cinq proposées par le législateur, et des compétences facultatives décidées par le conseil de communauté. Compétences obligatoires :
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