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Bulletin du Conseil communal Lausanne - Site officiel de la

Augmentation de capital de Spontis S A : conversion d’un prêt en capital 10 du prix de revient d’un projet, peuvent en octroi d’un prêt


Présidence de M Yvan Salzmann, président

Augmentation de capital de Spontis S A : conversion d’un prêt en capital Rapporteur : M Fabrice Moscheni (UDC) Discussion La parole n’est pas demandée Vote Le Conseil, à l’unanimité, approuve les conclusions de la commission, soit décide: 1 d’autoriser la Municipalité à participer à l’augmentation de capital de


[PDF] Bulletin du Conseil communal Lausanne - Site officiel de

Augmentation de capital de Spontis S A : conversion d’un prêt en capital Préavis No 2015/81 du 26 novembre 2015 712 Rapport 716


[PDF] Présidence de M Yvan Salzmann, président

Rapport s/Préavis N° 2015/81 Augmentation de capital de Spontis S A : conversion d’un prêt en capital Rapporteur : M Fabrice Moscheni (UDC) Discussion La parole n’est pas demandée Vote Le Conseil, à l’unanimité, approuve les conclusions de la commission, soit décide: 1 d’autoriser la Municipalité à participer à l’augmentation de capital de


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Vers un plan d’action communal de lutte contre la sous-enchère salariale en lien avec la sous-traitance » Réponse à la résolution du Conseil communal faisant suite à l’interpellation urgente de M JeanMichel Dolivo et consorts «Travailleurs - employés au noir sur le site du chantier des Halles du Palais de Beaulieu, quel contrôle exercé sur l’adjudication des travaux


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ici


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BODACC B p


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Capital : 827391 euros Commentaires : Modification survenue sur le capital commercial, le capital (augmentation) et l'adresse de l'établisse- ment 1965 -
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financial review fre


[PDF] groupe romande energie - RegInfo

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1 juin 2019 du Vallon de Morgins lui a quant à elle confié la majorité de son capital-actions concrétisant sa volonté de définir un partenariat.



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