Partie 1: ONSSAPL ‐ les employeurs et leur régime de sécurité sociale Titre 1 ‐ Les employeurs affiliés à l’ONSSAPL 1 1 101 Sont affiliés de plein droit à l’ONSSAPL les employeurs énumérés à l’article 32 des lois coordonnées le 19‐12‐1939 relatives aux allocations familiales pour
DmfAPPL: Instructions administratives aux employeurs – 2007/2 Partie 1: ONSSAPL ‐ les employeurs et leur régime de sécurité sociale Titre 1 ‐ Les employeurs affiliés à l’ONSSAPL 1 1 101 Sont affiliés de plein droit à l’ONSSAPL les employeurs énumérés à l’article 32
Instructions ONSS aux employeurs, 2 e Les employeurs qui relèvent du champ d'application Capelo et occupent des travailleurs qui n’auront jamais droit à une pension du secteur public doivent reprendre ces derniers sous le code NC dans la zone prévue à cet effet La
Conformément aux instructions administratives de l’ONSS(APL), il y a deux possibilités pour “nature du service”, à savoir service actif et service sédentaire Seules les fonctions reprises dans l’annexe à la loi du 21 juillet 1844 peuvent être considérées comme des “services actifs”
A partir du 1er janvier 2011 la déclaration trimestrielle des employeurs auprès de la sécurité sociale (DmfA et DmfAPPL) s’élargit pour permettre d’établir un dossier de pension individuel électronique A cette fin, trois nouveaux blocs fonctionnels de la DmfA (PPL) ont été ajoutés à
2 DMFAPPL – Instructions administratives aux employeurs 1 Ratione personae Les services du personnel des zones de police locale 2 Ratione materiae A Généralités Les zones de police locale ont 2 possibilités pour engager des membres du personnel du cadre administratif et logistique, à savoir ou bien par engagement statutaire
Instructions administratives ONSS – 2010/4 – Les réductions de cotisations Les demandeurs d’emploi qui satisfont aux conditions de la réduction groupe-cible « demandeurs d’emploi de longue durée » peuvent obtenir une carte de travail qui atteste de ce fait, auprès du bureau régional de l’ONEM
données administratives dans le cadre de la réalisation de l’e-governement dans la sécurité sociale La transformation de la déclaration trimestrielle de l’O N S S dans le cadre du projet DmfA (déclaration multifonctionnelle - multifunctionele aangifte) a inévitablement conduit à des adaptations de nos méthodes statistiques
Cette brochure n’intègre cependant pas les informations relatives aux étudiants jobistes assujettis, non pas à la sécurité sociale, mais à la cotisation de solidarité (2) Consulter les instructions aux employeurs sur le site portail de la sécurité sociale pour la définition de la "journée de travail" et de la "rémunération" 9
lumière d’instructions volumineuses Enfin, chaque fois, il est demandé à l'employeur d'y compléter des données relatives aux assurés sociaux qu'il a déjà communiquées sous l'une ou l'autre forme, soit dans la déclaration trimestrielle, soit dans un autre formulaire particulier de déclaration 1 3 Solution élaborée
ADMINISTRATIONS PROVINCIALES ET LOCALES INSTRUCTIONS ADMINISTRATIVES AUX EMPLOYEURS ONSSAPL O N S S A P L Trimestre : 2013-03
employeurs onssapl
ADMINISTRATIONS PROVINCIALES ET LOCALES INSTRUCTIONS ADMINISTRATIVES AUX EMPLOYEURS ONSSAPL O N S S A P L Trimestre : 2013-01
dmfappl
relèvera, entre autres, le financement et l'organisation administrative), une synthèse lecteurs de consulter les instructions générales à l'usage des employeurs qui sont L'ONSSAPL perçoit les cotisations dues pour le régime général des
apercu fr
l'ONSSAPL, le numéro unique d'entreprise de l'employeur et, le cas échéant, la également d'une administration centrale et de directions locales, contrôle
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l'ONSSAPL, le numéro unique d'entreprise de l'employeur et, le cas échéant, la également d'une administration centrale et de directions locales, contrôle
Consultation des banques de donn C A es sociales par les services d
sociale des administrations provinciales et locales (ONSSAPL) et de l'Office de contrat d'administration initial pour la période 2013-2015 organisations des employeurs instructions générales et techniques en vue de compléter les
orpss rapport annuel FR
A partir du 1er janvier 2011 la déclaration trimestrielle des employeurs auprès de Bibliothèque des documents complémentaires ONSSAPL » du portail de la des annexes structurées et des instructions administratives DmfA/DmfAPPL
manuelcapelo
a défini des lignes de la simplification des obligations administratives dans le employeurs ne se verront plus confrontés aux instructions des différentes communication/consultation des données DIMONA qui sont gérées par l' ONSSAPL
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également à réduire leurs charges administratives (par exemple en Sigedis, conformément aux instructions de l'ONSS et de l'ONSSAPL et sur base du mode
DB P employeurs docexplicatifFR
13 avr. 2005 Dans les 'Instructions administratives déclaration multifonctionnelle'. ... Si vous êtes un nouvel employeur ONSSAPL vous ne pouvez ...
7 fév. 2022 Instructions administratives aux déclarants ... au numéro d'immatriculation à l'ONSS ou à l'ONSSAPL pour tout employeur faisant partie.
La catégorie la plus importante des personnes soumises à la loi sur la sécurité sociale est celle des travailleurs qui fournissent des prestations en
C H A P I T R E 1. Le contrat de travail. 1.1.101. La catégorie la plus importante des personnes soumises à la loi sur la sécurité sociale est celle des.
24 oct. 2016 instructions administratives. ... Les employeurs ONSS les employeurs ONSSAPL et leurs mandataires peuvent utiliser.
19 jui. 2015 Le dossier administratif et pécuniaire de l'agent PTP ... Les employeurs voudront bien noter que le document C63.3 doit IMPERATIVEMENT ...
2 mar. 2015 Instructions administratives provisoire – Vacances jeunes et seniors ... par l'ORPSS (anciennement ONSSAPL) et la catégorie d'employeurs ...
24 oct. 2016 Les instructions administratives reprennent une description plus ... Le numéro ONSSAPL de l'employeur : le numéro de référence sous lequel ...
24 oct. 2016 ... des cinq documents mis à la disposition de l'employeur et du secrétariat social : Document. Description. Instructions administratives.
1 oct. 2013 Application web sécurisée (Employeurs ONSS et ONSSAPL) : ... largement décrites dans de prochaines instructions administratives n'ont pas.
Beknopte handleiding bij de RSZ-aangifte