29 jan 2013 · de délégation aux EdE de la mission de service public de l'identification et de sont calculés à partir de la date effective à laquelle l'éleveur réalise sa poste ( NS DGAL/SDSPA/N2012-8137 du 4 juillet 2012 : tutelle des EdE Note de service DGAL/SDSPA/N2005-8198 du 4 août 2005 : tutelle des EDE :
CGAAER Rapport
BDNI-synthese VF