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VU le décret n° 2006-003/PRES/PM du 06 janvier 2006 portant composition du Gouvernement du Burkina Faso ; VU la loi n° 013-98/AN du 28 avril 1998, portant régime juridique applicable aux
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VU la loi n° 015-2006/AN du 11 mai 2006 portant régime de sécurité - le décret N° 55-972 du 16 juillet 1955 relatif aux saisies arrêts,
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Random loops and conformal field theory Benjamin Doyon King’s College London STATPHYS25 Seoul, South Korea, 25 July 2013 Comm Math Phys 268 (2006) 687-716, with V Riva and J Cardy
1979-1994, Document de travail n°99-20, Crest, 1999 Gurgand M , Emplois perdus, emplois retrouvés et le passage par l’activité réduite, Document de travail 99/13, Centre d’études de l’emploi, 1999 Gurgand M , Pederson G & Yaron J , Outreach and Sustainability of Six Rural Finance Institutions in Sub-
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19 juillet 2006 Décret modifiant le Livre V de la première partie du Code de la démocratie locale (et de la décentralisation et relatif aux modes de coopération entre communes – Décret du 9 mars 2007, art 1er) Ce décret a été modifié par le décret du 9€mars 2007 Consolidation officieuse Session 2005-2006 Documents du Conseil 403 (2005-2006), nos 1 à 36 Compte rendu
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LES PRINCIPAUX TEXTES DÕAPPLICATION DE LA LOI DU 11
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Lettre d'information juridique - Education
Personnels – Frais de déplacement et de transport – Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 – Circulaire à caractère réglementaire – Incompétence de l’inspecteur d’académie-DASEN C A A Bordeaux, 13 janvier 2015, Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs d’école et professeurs d’enseignement général des collèges – Fédération
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Décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant
Décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, en ce qui concerne les inscriptions en première année du secondaire D 18-03-2010 M B 09-04-2010 Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce
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Décrets, arrêtés, circulaires
29 décembre 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 193 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Décret no 2006-1695 du 22 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d’emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique
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Décrets, arrêtés, circulaires
29 novembre 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 119 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Décret no 2006-1463 du 28 novembre 2006 modifiant les statuts particuliers et l’échelonnement indiciaire de certains cadres d’emplois de catégorie B de la fonction publique territoriale
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SOMMAIRE
Décret n° 2006-403 modifiant le décret n° 2004-678 du 8 juillet 2004 (B O n° 466-A-I) fixant le taux de la coti-sation prévue à l'article L 11 bis du code des pensions civiles et militai- res de retraite - Classement : R 7, S 12 Pour les années 2006 et 2007, le taux de la re-tenue pour pension à la charge du fonction-naire qui demande la prise en compte d'une période de travail à