GAUDEMET Paul-Marie et MOLINIER Joël, Finances publiques, Tome I Politique Financière, Budget et Trésor, Tome 2 Fiscalité Précis Domat, Montchrestien
LES FINANCES PUBLIQUES INTRO
Article 6 LOLF : « Le budget décrit, pour une année, l'ensemble des recettes la gouvernance des finances publiques (art; 9) complète ce dispositif par :
LE BUDGET
L'étudiant effectuera les deux premières années de la licence en droit au CJFA à Sarrebruck A son retour à Paris II en Droit des affaires Finances publiques
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général, Droit Constitutionnel, Droit Administratif, Finances Publiques, Droit des Libertés Droit Allemand (en partenariat avec le CJFA de Sarrebruck) Pour qui
droit
Dans ce cas, la L1 et la L2 s'effectuent au CJFA à Sarrebruck Ensuite, la L3 en 1ère année de licence de droit au CJFA Intitulé Finances publiques 35h
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Seront représentés notamment : le CJFA, le BDE, l'Université de Lorraine, M Eric Diligent, Inspecteur des Finances publiques, Pôle de contrôle, Saint-Avold
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En outre le budget local constitue un instrument de politique économique locale. L'économiste peut donc s'intéresser aux interactions entre les finances
Dépenses du budget général hors dette et pensions
conditions prévues par une loi de finances les seules Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics.
finances publiques. La Cour des comptes dénonçait en effet peu de temps après la promulgation de la première loi de programmation
signature sont accrédités auprès des comptables publics assignataires relevant de leur titre de droits ou contributions impôts ou taxes publics
Cours : Finances publiques. Herr Dr. Ferretti. V. 35h. 1. Oral ou Ecrit / 20. Oral ou Ecrit / 20. UFT 40 : Transversale droit allemand. 11h/1 SWS.
publiques en ce qu'elles peuvent amener à entrer en contact financier avec l'État (art. sous-préfets
programmes concourant à une politique publique définie. Seule une disposition de loi de finances d'initiative gouvernementale peut créer une mission.
particulièrement le CJFA (Centre Juridique Franco-Allemand) et la Faculté de Droit
Les orientations pluriannuelles des finances publiques sont définies par des lois de programmation Elles s'inscrivent dans l'objectif d'équilibre des comptes des administrations publiques Les dispositions du présent article pourront être précisées et complétées par une loi organique
des politologues québécois et canadiens à l’analyse des finances publiques Ces contributions sont diverses pertinentes et importantes mais aussi peu nombreuses4 S’il existe une constante dans la recherche portant sur les finances publiques c’est que les thèmes abordés au fil des ans sont le reflet des grands
finances publiques un ensemble de connaissances actualisées et organisées Les finances publiques modernes sont à la croisée de plusieurs chemins Elles touchent à la fois à un ensemble de disciplines juridiques (droit constitution-nel droit administratif droit juridictionnel) et aux disciplines économiques et de gestion
CODE DE TRANSPARENCE DES FINANCES PUBLIQUES A PRINCIPES DE TRANSPARENCE DES FINANCES PUBLIQUES I INFORMATION FINANCIERE Les rapports financiers doivent donner une vision complète pertinente actuelle et fiable de la situation et des résultats financiers des administrations publiques 1 1
Les finances publiques apparaissent comme règles constitutionnelles L’article 79 dispose : l’assemblée nationale vote le projet de loi de finances L’article 80 stipule : l’assemblée nationale est saisie du projet de loi de finances Pouvoir public et pouvoir financier vont de pair
collectivités territoriales et des finances des sociétés publiques 3 1 7 L’administration publique doit publier un rapport périodique sur les finances publiques à long terme 3 2 Les informations financières doivent être présentées de manière à satisfaire aux besoins de l’analyse des politiques et a promouvoir la responsabilisation
Quels sont les principes de la transparence des finances publiques ?
PRINCIPES DE TRANSPARENCE DES FINANCES PUBLIQUES Les rapports financiers doivent donner une vision complète, pertinente, actuelle et fiable de la situation et des résultats financiers des administrations publiques. 1.1.
Quels sont les différents types de finances publiques?
Les finances publiques modernes sont à la croisée de plusieurs chemins. Elles touchent à la fois à un ensemble de disciplines juridiques (droit constitution- nel, droit administratif, droit juridictionnel) et aux disciplines économiques et de gestion.
Qui sont les chercheurs de finances publiques ?
Ce sont les économistes, les juristes, les fiscalistes qui s’intéressent aux questions de finances publiques plutôt que les politologues. Cependant, bonne nouvelle, ces chercheurs d’autres disciplines réalisent de plus en plus que la dimension politique importe. Il y a donc très certainement une occa-sion à saisir.
Quel est le rôle de l’État dans les finances publiques ?
L’heure est à la réduction des budgets publics et à la remise en question également du rôle même de l’État.Le moins qu’on puisse dire, c’est que l’analyse des finances publiques suscitera un grand intérêt chez les économistes. Cet intérêt ne surprend pas, cependant, considérant le rôle économique grandissant de l’État dans nos sociétés.