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Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail Journal Officiel de la République française n° 0302 du 29 décembre 2016 Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social,
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KHOMRI),: JO, 9 août 2016 -Décret n° 2016-1908, du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail,: JO, 29 décembre 2016 € La Loi Travail du 8 août 2016 ainsi que le Décret d'application du 27 décembre 2016 ont apporté des modifications majeures€à la médecine du travail €Ces
Depuis le 1er janvier 2017, l’application de la loi n° 2026-1088 (art 102) du 8 août 2016, dite « loi Travail », et du décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016, relatif à la modernisation de la médecine du travail, modifie sensiblement le fonctionnement des services interentreprises de santé au travail (SIST) et, en particulier, de
plication de l’article 102 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours pro-fessionnels et du décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du tra-vail LaministreduTravail,
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Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la
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Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la
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