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secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française D 15-03-1999 M B 16-07-1999, err 12-03-2004 Modification D 17-05-2018 - M B 31-05-2018 Le Conseil de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier - Des dispositions générales
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Décret relatif à la formation en cours de carrière des
D 15-03-1999 M B 16-07-1999, err 12-03-2004 Le Conseil de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier - Des dispositions générales Article 1er - Le présent décret règle la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et des membres du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement
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Décret relatif à la formation en cours de carrière des
Communauté française D 15-03-1999 M B 16-07-1999, err 12-03-2004 Modification D 17-05-2018 - M B 31-05-2018 Le Conseil de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier - Des dispositions générales Complété par D
3 jan 2000 · D 17-12-2003 - M B 30-01-2004 Le Conseil de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :
1 oct 2004 · 03-06-2004 Le Parlement a adopté et nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Le Conseil de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, Bruxelles, le 31 mars 2004 1999 relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées; Ont convenu ce qui suit :
4 août 2009 · Le Conseil de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Inséré par D 30-04-2009 CHAPITRE Ier
decret CDV version coordonnee
10 sept 2008 · Le Conseil de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : l'enseignement qui leur sont attribuées par le présent décret; négatif, le Gouvernement notifie aux autorités de la Haute Ecole une mise complété par D 26-04-1999 ; modifié par D 20-12-2001 ; D
D
1 jan 2002 · 4° service d'aide sociale aux : service agréé qui assure aux Le Conseil de la Communauté française a adopté et Nous,
BEL
8 fév 1999 · M B 29-04-1999 Le Conseil de la Communauté française a adopté et Nous, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 26° Cours à conférer : l'ensemble d'activités d'enseignement qui peuvent être des du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant
D C A cretTitres
18 déc 2003 · logement et de la Fonction publique (M B du 06/02/2004, p 7196) Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit: Pour ce qui concerne la Région wallonne, dans l'article 135, alinéa 2, du de hasard de classe I, au sens de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de
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11 mar 2013 · D 05-05-1999 - M B 22-10-1999 Erratum Le Conseil de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : modifié par D 06-04-1998; D 19-05-2004 ; D 07-12-2007 ; D 29-11-2012
4 mar 1991 · D 05-05-1999 - M B 22-10-1999 Erratum M B Le Conseil de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : TITRE 1er modifié par D 06-04-1998; D 19-05-2004 Article 1er
ELE POP ADO
Décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du