Loi de bouclement de la loi 8212 ouvrant un crédit d’investissement de 9 000 000 F pour l’acquisition de matériel, de logiciels et des prestations d’accompagnement nécessaires au projet « Fédération CTI » (11187) du 29 novembre 2013 Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit : Art 1 Bouclement
g) PL 11187-A de bouclement de la loi 8212 ouvrant un crédit d’investissement de 9 000 000 F pour l’acquisition de matériel, de logiciels et des prestations d’accompagnement nécessaires au projet « Fédération CTI » h) PL 11188-A de bouclement de la loi 8218 ouvrant un crédit d’investissement de 7 343 775 F pour la police
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L 11187 - Loi de bouclement de la loi 8212 ouvrant un
Loi de bouclement de la loi 8212 ouvrant un crédit d’investissement de 9 000 000 F pour l’acquisition de matériel, de logiciels et des prestations d’accompagnement nécessaires au projet « Fédération CTI » (11187) du 29 novembre 2013 Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit : Art 1 Bouclement
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Secrétariat du Grand Conseil PL 11181-A à Date de dépôt
g) PL 11187-A de bouclement de la loi 8212 ouvrant un crédit d’investissement de 9 000 000 F pour l’acquisition de matériel, de logiciels et des prestations d’accompagnement nécessaires au projet « Fédération CTI » h) PL 11188-A de bouclement de la loi 8218 ouvrant un crédit d’investissement de 7 343 775 F pour la police
18 jan 1985 · la micro-informatique du matériel domestique au matériel Société anonyme au capiul de 1
ms janvier ocr
???/???/???? ouvrant un crédit complémentaire de 40'000'000 F à la loi 7610 du 10 ... d'investissement de 9'000'000F pour l'acquisition de matériel de.
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???/???/???? Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n°9349 ouvrant un crédit d'investissement de 450'000 F pour la Fondation Foyer- ...
Procès-verbaux des sessions du Grand Conseil pour lannée 2000