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DEMANDE D'ACCÈS À L'INFORMATION ET AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Loi sur l'accès aux documents des organismes publics INFORMATION
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accès à l'information Service de police 1 Pour faire votre demande Il est possible, selon certaines conditions, d'obtenir les documents suivants détenus
acces information procedure delais couts
Tout document et (ou résumé) lié à ces signalements/plaintes de profilage raciale visant des policiers du SPVM pour les années 2009- 2019 à ce jour, le 8
Documents transmis ACC
25 jan 2016 · ACCÈS AUX DOCUMENTS DU SPVM d'Accès Montréal (BAM), près de chez vous Le délai Responsable de l'accès à l'information SPVM
Procedure Acces documents SPVM
11 mai 2016 · MONTRÉAL SPVM Me Alain Cardinal, responsable de l'accès à l'information 5000, rue d'Iberville, bureau135 Montréal (QC) H2H 2S6
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2 mar. 2022 - Pour toute consultation ou rectification de renseignements vous devez faire votre demande au responsable de l'accès aux documents du SPVM. - ...
8 août 2019 Loi sur l'accès aux documents des organismes publics. INFORMATION ... Par la poste : Archives et accès l'information SPVM.
9 jan. 2020 Loi sur l'accès aux documents des organismes publics ... documents du SPVM. ... Par la poste : Archives et accès à l'information.
https://spvm.qc.ca/upload/documentations/Plan_profilage_2018/Plan%20d%27action%20Profilage%20racial%202018.pdf
22 mai 2018 Courriel: responsable.information@spvm.qc.ca. 2. Conformément à l'article 51 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes.
5 avr. 2017 plus accès à l'information diffusée par les ondes du SPVM et
9 jui. 2015 judiciarisées lors de manifestations; de demandes d'accès ... demande d'accès à l'information auprès du SPVM et d'informations disponibles.
2 mar. 2022 Service de police de la Ville de Montréal (hereinafter the SPVM). ... Send your request to Section de l'accès à l'information et des ...
25 avr. 2019 OBJET: Votre demande en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et ... Courriel: responsable.information@spvm.gc.ca.
Avant d'être admis dans le processus de sélection pour la fonction d'agent de quartier au. SPVM chaque candidat doit répondre à différentes normes d'embauche
DEMANDE DACCÈS À LINFORMATION ET AUX