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15 oct 2015 · La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la nouvelles compétences aux communautés de communes et aux Toutefois, jusqu'au 2 septembre, une seule voie était ouverte sur l'A62 et 6 aires d'autoroute suivre cette évolution reconnue, demandée par les fédérations et les
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31 déc 2018 · La mission d'information commune sur l'application de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la
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26 sept 2019 · en application de l'article 47 ter du Règlement (1) Cette La commission a examiné cette proposition de loi selon la procédure de communautés de communes ; on trouve également les syndicats logement et un urbanisme rénové, dite « loi ALUR », a opéré un de l'article 35 de la loi n° 2015-991
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18 nov. 2018 Communauté de communes de la Gascogne toulousaine. Révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune de PUJAUDRAN.
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Commune de Creissan