PDF greffier pénitentiaire PDF

Qui sont les greffiers ?

Les greffiers sont des fonctionnaires relevant du ministère de la justice. Ils sont responsables du bon déroulement de la procédure de justice et de l' authenticité des actes établis par les magistrats au cours du procès. Ils sont placés sont l'autorité d'un directeur de greffe .

Qu'est-ce que le service public pénitentiaire ?

Article 2. Le service public pénitentiaire participe à l’exécution des décisions pénales. Il contribue à l’insertion ou à la réinsertion des personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire, à la prévention de la récidive et à la sécurité publique dans le respect des intérêts de la société, des droits des victimes et des droits des ...

Où faire une exécution pénitentiaire ?

En ce qui concerne la circonscription pénitentiaire de Lyon, les exécutions peuvent avoir lieu dans le chemin de ronde dans les maisons d’ar-rêt de Belley, Dijon, Lons-le-Saulnier, Macon, Annecy et de Lyon, tandis que dans celles de Besançon, Grenoble, Saint-Etienne, et de Chambéry, elles peuvent être organisées dans la cour d’honneur12.

Quelle est la fonction d'un greffier ?

Outre une fonction d’encadrement des agents d’exécution, les greffiers sont responsables du bon déroulement de la procédure et de l’authenticité des actes établis par les magistrats au cours du procès. ils informent les parties des dates d’audience et de clôture ;